« Plusieurs personnes, dont Jacques Sapir, avaient plaidé à l’époque pour une monnaie commune, seule convertible contre les devises extra-européennes, par rapport à laquelle les monnaies européennes auraient reçu chacune une parité de départ, mais révisable selon, non pas des mécanismes de marché (systématiquement désordonnés et incapables de produire à chaud le moindre ajustement smooth) mais des processus de négociations politiques (à l’unanimité ou à la majorité très qualifiée, avec contreparties à l’autorisation de dévaluation d’un des membres, etc.). Les monnaies nationales auraient fonctionné en gros comme des dénominations de la monnaie commune européenne, mais – et c’est une différence immense – des dénominations aux taux politiquement ajustables. C’est ce mécanisme qui fait cruellement défaut, et si les événements, aujourd’hui ou dans quelques mois, tournent à la décomposition complète du traité de Lisbonne avec obligation de tout refaire à neuf, c’est une telle idée qu’il faudra vigoureusement pousser. »

… mais également pour la monétisation des dettes publiques…

« Que peut-il se produire au moment où les gouvernements européens prendront conscience de leur stratégie des Danaïdes et jetteront l’éponge ? À supposer qu’il s’obstine à rester dans l’euro en continuant de payer la dette, alors que le marché des capitaux lui sera fermé pour de bon, et privé d’une banque centrale nationale qui pourrait lui prêter directement, le gouvernement grec pourrait tout à fait en venir aux assignats : il émettra lui-même du papier pour payer ses dépenses en excès sur ses recettes. C’est bien ce que les provinces argentines ont fait au début des années 2000 (patacones)… et ce que fait la Californie depuis 2009 ! L’État de Californie, en effet, paye en partie ses fonctionnaires avec des bons à terme, appelés IOU, portant intérêt et convertibles en cash à des échéances qui dépendent d’ailleurs de l’état de la trésorerie… »

À n’en pas douter, comme un signe de grande santé, cette mesure fera très bonne impression sur l’opinion des marchés… Comme, entre temps, la situation du Portugal et de l’Espagne – mais il serait utile également de se souvenir qu’existent des pays-modèles comme l’Irlande, le Royaume-Uni… et les États-Unis dont les situations de finances publiques ne sont pas beaucoup moins pourries que celle de la Grèce – la contagion, à l’inverse de la guerre de Troie, aura bien lieu ! Que peut-il se passer à ce moment là ? Il n’y a pas trente six solutions : seul le prêteur en dernier ressort a la capacité de sauver le système : la banque centrale. C’est bien elle qui est intervenue pour régler le problème des dettes bancaires privées. C’est elle qui devrait intervenir pour régler le problème des dettes publiques consécutif au problème des dettes privées. À ceci près que le divin traité l’interdit ! Sauver la finance privée, c’est autorisé. Sauver les finances publiques, non.

En 2005, grande année constitutionnelle, il ne fallait pas dire tout ça, c’était archaïque et égoïste. On ne sait pas si les ravis européistes d’alors trouvent le spectacle d’aujourd’hui moderne et altruiste, mais il va falloir qu’ils se fassent à l’idée un peu douloureuse que ce qu’ils ont défendu sous la promesse de donner leur sang était défectueux dès le départ, et que tout va partir en morceaux, avec l’éventualité d’être refait mais sur des bases absolument contraires à celles qu’ils avaient déclarées sans alternative. En particulier celle-ci : la BCE doit pouvoir prêter directement aux États.

André-Jacques Holbecq

Lordon:  http://blog.mondediplo.net/2010-02-17-Au-dela-de-la-Grece-deficits-dettes-et-monnaie

Lire aussi: Un autre article très  récent de Lordon:  http://www.robin-woodard.eu/spip.php?article1033

Qui est Lordon  ? http://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Lordon

N’étant pas inscrit sur les listes d’échange d’Attac, je rends quelques amis également destinataires de ce courriel, en espérant que vous ou eux pourront transférer ma réponse sur les listes « local », « orientation », « talk » et « discutez »

Vous avez émis, à l’attention de ces listes, une critique concernant notre dernier livre  » La dette publique une affaire rentable  » Editions Yves Michel. C’est tout à fait  légitime.

Je me permets de simplement répondre ici en quelques mots, mais je souhaite d’abord rappeler que je n’ai nullement l’intention de me comparer à des professionnels de l’enseignement universitaire ; j’essaye seulement, en tant qu’amateur, d’apporter moi aussi  ma pierre à l’édifice anticapitaliste dans la dernière ligne droite de ma vie. D’ailleurs j’ai eu besoin, tout au long de ce livre des analyses de ceux qui sont de vrais professionnels et que je cite : entre autres D. Plihon, D. Clerc, M.Allais, et vous évidemment (p.108)

Vous dites « Tout ce qui est juste dans ce livre (et il y a des choses justes) figure dans tous les livres d’économie et est exprimé de façon aussi pédagogique. Je pense notamment au mécanisme basique de création monétaire qui est expliqué partout. »

Certes, mais qui lit les manuels d’économie universitaires, hélas ? Quel pourcentage des gens que vous interrogez dans votre entourage ont compris l’origine de la monnaie,  du crédit et de la dette? Combien pensent encore que les banquiers ne peuvent prêter que des épargnes existantes ou des financements des Banques Centrales (ou pire, des États), que ce sont les dépôts qui permettent les crédits ou pire qu’il n’y a d’autre monnaie que celle existante qui circule de plus en plus vite, donnant « l’illusion » de sa multiplication?

Même des gens ayant travaillé de longues années dans la banque, comme  Paul Jorion par exemple (dont le blog est un des plus lus actuellement) ne veuLent pas admettre le principe de la création monétaire par les banques, jouant sur les mots monnaie et reconnaissance de dette, mais en plus considérant que les banques ne peuvent prêter qu’une épargne préalable et que la monnaie bancaire n’est pas de la monnaie.

(voir, par exemple : « La dimensionnalité de la monnaie – Reconnaissance de dette et monnaie »  http://www.pauljorion.com/blog/?p=3076,
et « Argent et reconnaissance de dette  : de faux jumeaux » http://www.pauljorion.com/blog/?p=1289 , ou http://www.pauljorion.com/blog/?p=2908#comment-27754 ) .

D’autre part Jorion ne veut pas trop entendre parler des universitaires qui, selon lui, se trompent dans leur explications de la « soi disant création monétaire par le système bancaire » (les crédits font les dépôts) et préfère penser que c’est Helmut Creutz qui a raison (« Pourquoi il n’y a pas de « création monétaire » par les banques commerciales, par Helmut Creutz » : http://www.pauljorion.com/blog/?p=1135 )

J’ai trouvé le même raisonnement par exemple chez Dominique Reynié, pourtant professeur des Universités en science politique à l’Institut d’études politiques de Paris (qu’on voit souvent à « C’est dans l’air » ) et sur le blog du journaliste bien connu à Bruxelles, Jean Quatremer. Et vous savez bien que même certains banquiers tiennent le même.

Tous sont d’importants relais d’opinion. Alors, n’y a-t-il pas un gros travail d’explication et de vulgarisation à faire dans toutes les catégories de la société, y compris les politiques, les journalistes et les intellectuels ?

Pire à nos yeux : dans tous ces livres économie, nous n’avons nulle part trouvé de critique au droit de création monétaire par le privé, ou qui pose la question de la légitimité de ce « droit ».

Mais encore pire ! Aucun ne semble soulever actuellement la thèse et la question que nous soulevons dans ce livre : pourquoi l’État est t-il obligé à payer l’intérêt à ces banques privées, directement ou indirectement, pour son propre financement ?

C’est donc ce point qui nous a semblé central à expliquer.

Les intérêts de la dette, c’est 120 millions d’euros par jour ! Et malgré les 1300 milliards d’euros d’intérêts que nous avons payés depuis janvier 1973 (article 25 de la loi du 3 janvier), nous devons toujours 1300 milliards d’euros de capital, ce qui prouve bien que les comptes recettes/dépenses des administrations publiques seraient globalement sur ce long terme en équilibre s’il n’y avait pas nécessité de financement de la dette publique auprès du privé.

Sommes nous dans une situation « logique » lorsque les banques commerciales financent par création monétaire des titres de la dette publique qu’elles peuvent ensuite mettre en pension auprès de la Banque Centrale, alors que cette même Banque Centrale ne peut elle, émettre des titres de dette publique ni prêter directement aux États? Ne faut-il pas dénoncer ce fait ?

Quand nous avons utilisé le terme « ex nihilo » nous avons bien précisé que cette création était bien néanmoins « sous garanties » (p.40) et nous expliquons correctement, je crois,  le fait que cette création est toujours décidée (devrait toujours être décidée) sur la foi d’une anticipation d’un acte productif qui suivra le crédit et de garanties acceptées par le banquier et sur la demande du secteur non bancaire (p.42).

Par contre, nous nous opposons à l’acceptation de l’idée globalement admise que cet acte productif ayant pour conséquence une plus-value, intérêts étant considérés comme  une partie de cette plus value, ceux-ci doivent être versés aux créateurs privés de monnaie. A notre sens, c’est la collectivité dans sa totalité qui doit toucher ce bénéfice de la monétisation d’actifs ou de potentialité d’actif.

Ces deux points (dette publique et revenus de seigneuriage), nous amènent à dire que TOUTE la monnaie doit être créée par la collectivité (via une Banque Centrale lui appartenant), qui en touchera ainsi les fruits. Le problème de la justification des intérêts des épargnes préalables étant un autre sujet dans lequel nous ne sommes pas rentré car il mérite un autre débat.

La citation exacte et complète de Bernard Maris est : « … la monnaie est détachée de tout support matériel, on peut créer de la monnaie à l’infini » (p. 53). Oui, la limite est donnée par le système productif et la quantité de monnaie n’est pas extensible à l’infini. Aurions-nous sous entendu l’inverse ? Cette citation de Bernard Maris est évidemment à relier à ce qui précède immédiatement, où il explique que « la vraie garantie de la création monétaire c’est l’anticipation de l’activité économique ». Qui plus est, si Bernard Maris utilise ce mot « à l’infini » c’est pour marquer les esprits, c’est une « image ».

Nous avons écrit « Le montant des intérêts, qui n’est jamais créé avec le capital, place la population mondiale dans la situation où le montant global de sa dette est supérieur à la masse monétaire disponible » et je maintiens… mais peut être la formulation n’est t’elle pas la meilleure possible, je le reconnais. Au temps T0, la masse monétaire corresponds (au passif des banques) au montant des créances (à l’actif des banques)… mais au temps T+1, il faudra bien rembourser capital et intérêts … d’où vient la monnaie représentant les intérêts? Il est vrai que « si  je perçois mon salaire à la fin du mois (en monnaie), je ne dois rien à personne. Si je le dépose à ma banque, c’est la banque qui me le doit »… mais cette monnaie n’a-t-elle pas à l’origine de son origine, été créée par le crédit ? Et ne faudra t-il pas un moment que le bénéficiaire du crédit la rembourse, avec intérêt ? Et ces intérêts, qui vont les créer si ce n’est les banques commerciales à l’occasion d’un autre crédit « en plus, quelque part » ? Voilà ce que nous voulions dire.

Vous rajoutez : « Tout développement économique (qu’il soit productiviste ou au contraire qualitatif), donc toute « accumulation » exige un financement. Et, à l’échelle macro-économique, il faut une création monétaire. Alors que, sur un plan micro-économique, un raisonnement à partir de l’épargne préalable suffit. Donc la dette n’est pas un mal en soi. »

Avons-nous dit le contraire ? Nous disons seulement que la création monétaire ne doit pas avoir pour origine une création « privée » même réglementée. Mais nous disons surtout que ce sont les intérêts payés au privé par les administrations publiques qui n’ont plu d’autres sources de financement qui posent problème. Est-ce donc si « logique » que personne ne soulève même plus ce sujet ?

Vous écrivez : « Ce qui fait problème, c’est la structure de la dette (pour faire quoi ?) et c’est la nature sociale de ses créanciers. Il va de soi que ce sont les riches, et leurs institutions financières, qui détiennent la majorité des bons du Trésor. Le problème est donc de savoir qui leur paiera des intérêts et qui leur remboursera leur capital. Si la fiscalité est très progressive, aucun problème : les riches paieront aux riches. Si la fiscalité est injuste, les pauvres paieront aux riches. Donc, première mesure à prendre pour limiter les inconvénients de la dette publique : réforme radicale de la fiscalité. »

Tout à fait d’accord avec le débat nécessaire sur la structure de la dette. Par contre, la régulation de la dette publique par la fiscalité est une demi-mesure. Aucune dette publique ne doit être due au privé, mais elles doivent l’être à la collectivité. Comme la BdF est une entreprise publique, se payer des intérêts à soi même n’a pas de sens. Si on considère le cas de la BCE qui serait prêteur (hypothèse de refonte des Traités) , la BdF détenant environ 20% de la part en euro de la BCE, il ne faudrait pas que la part des crédits consentis à la France par la BCE dépasse 20% de la part de l’ensemble des crédits consentis à l’ensemble des pays de l’eurozone..

Vous terminez en écrivant : « Si les gouvernements hésitent à réformer la fiscalité, ils n’ont plus d’autre solution pour alléger la dette que de laisser filer l’inflation ou promouvoir une croissance astronomique à un taux plus élevé que le taux d’intérêt. Dans les deux cas, des inconvénients en vue. Depuis l’éclatement de la crise financière, les dettes publiques s’envolent. Il n’y aura pas d’autres solutions durables que de faire payer la crise à ses fautifs. »

A notre avis les gouvernements ont une autre solution pour alléger la dette : C’est de financer le renouvellement nécessaire des emprunts par la BdF ou la BCE à chaque échéance de dette. En 10 ans (moyenne des maturités ?) le problème serait réglé : il nous resterait une dette à nous-mêmes, non productive d’intérêts, et c’est plusieurs dizaines de millions d’euros d’intérêts par jour que nous éviterions de payer aux déjà plus riches (120 millions par jours actuellement). Ceci n’empêche évidemment pas une réforme nécessaire de la fiscalité que j’approuve à 100%.

Ce livre – avec ses erreurs et ses imprécisions – n’a jamais eu d’autre prétention que de rappeler au citoyen « ordinaire » quelques vérités sur la création monétaire et son corollaire,  la dette publique. Notre seul vœu est que ce débat puisse envahir l’espace public et je ne doute pas qu’Attac s’y emploiera également avec toute sa force.

En attendant, pouvez-vous, Jean-Marie, nous aider sur notre nouveau wiki  http://monnaie.wikispaces.com/  (ou http://www.detteetmonnaie.fr/ ) a expliquer aux lecteurs ce qu’est la monnaie et comment elle est créée, et les conséquences sur la dette publique. Vos interventions seraient les bienvenues.

Avec mes salutations respectueuses,

A-J Holbecq, co-auteur avec Philippe Derudder, de LA DETTE PUBLIQUE, UNE AFFAIRE RENTABLE.

Etienne Chouard écrivait sur son blog le mardi 1 mai 2007… Je suis en train de découvrir le détail d’une situation financière incroyable. Vous croyez que la monnaie est créée par l’État ? Vous vous trompez : ce sont les banques privées qui créent la monnaie, et qui en perçoivent le prix (l’intérêt). Si c’était l’État qui créait la monnaie, il pourrait l’investir directement lui-même (sans devoir payer le moindre intérêt jusqu’au remboursement) ; il pourrait aussi prêter cette monnaie nouvelle aux banques (charge à elles de la prêter à leur tour) et en percevait le premier intérêt (des milliards d’euros), ce qui pourrait aussi financer les services publics, au lieu de garnir des poches de soie au prix d’un déficit paralysant pour l’État. L’État (c’est-à-dire nous tous) a perdu le droit de battre monnaie et ce sont des banques privées à qui nos soi-disant « représentants » ont abandonné ce pouvoir décisif. Vous pensez que la monnaie est un outil qui sert l’intérêt général ? Vous vous trompez : la monnaie est devenu (discrètement) un outil qui sert d’abord des intérêts privés. Vous pourrez lire la suite de l’article d’Etienne Chouard sur ce lien

Page 103 et 104 du livre  » Les 10 plus gros mensonges sur l’économie  » Philippe Derudder et moi-même présentions le calcul du montant des intérêts cumulés dans  » la dette des administrations publiques » en ayant pris pour hypothèse un taux moyen de 5% depuis 1980, et nous étions arrivés à la conclusion suivante:  » Ainsi, entre 1980 et 2004, la dette a augmenté de 861 milliards d’euros, lesquels sont répartis en 211 milliards d’euros de nouveau capital emprunté et 650 milliards d’euros d’intérêts (…) Si nous n’avions pas eu à emprunter cette monnaie sur un marché monétaire, la dette cumulée ne serait que d’environ 417 milliards d’euros à fin 2004, au lieu de 1067 »

Nous avons affiné ce calcul en appliquant, sur la dette, les taux d’intérêts réels de chaque année: les prochaines éditions de ce livre seront corrigées, mais en attendant, suivez nous dans la démonstration « pas à pas ».. Compte tenu de nombre de tableaux dans la suite difficilement transférables sur une page guppy, nous vous proposons 3 types de téléchargement :

• En pdf : http://www.societal.org/docs/dette-publique.pdf
• En word : http://www.societal.org/docs/dette-publique.doc
• En html : http://www.societal.org/docs/dette-publique.htm

Mais voici quand même la conclusion..

De fin 1979 à fin 2006 (en euros constants 2006)

Augmentation de la dette de 913 milliards d’euros

Solde de la différence recettes/dépenses sans intérêts : 263 milliards d’euros

Intérêts payés: 1176 milliards d’euros

Nous pourrons donc écrire dans la prochaine édition de « les 10 plus gros mensonges sur l’économie »: « Ainsi, entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d’euros, alors que nous avons payé 1176 milliards d’euros d’intérêts (…) Si nous n’avions pas eu à emprunter ces 913 milliards d’euros sur les marchés monétaires, c’est-à-dire si nous avions pu créer notre monnaie, faire exactement ce qu’ont le droit de faire les banques privées, la dette qui était de 229 milliards d’euros début 1980 serait totalement remboursée en 2006 grâce aux 263 milliards d’euros économisés et nous disposerions en plus d’un solde de trésorerie positif de 263 – 229 = 34 milliards d’euros. »

Pensez-y: 1176 milliards d’euros d’intérêts payés pendant 27 ans, c’est à peu près 120 millions d’euros par jour (oui, par jour) que nous payons aux déjà plus riches qui d’ailleurs peuvent ainsi nous les reprêter à nouveau contre intérêt..

Et ces 43 milliards par an, sont l’équivalent de 240 airbus A350, ou de 3 portes-avions « Charles de Gaulle », ou de 40 000 belles villas sur la Côte d’Azur, ou de l’isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 4 270 000 logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel, salaire médian en France, à 2 380 000 personnes … mais vous pouvez trouver d’autres exemples!

Le recours à l’emprunt par l’État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie était représentative d’une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un moment pouvait manquer dans les caisses de l’État, n’a maintenant plus aucune justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée. Nous préconisons au niveau national, soit une reprise du droit de seigneuriage – droit régalien d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie complémentaire (voir EMS )-, soit, au niveau de la zone euro:

1 – Le gouverneur de la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contraint à une émission monétaire centrale (sans intérêt) par une décision conjointe de la commission ou du conseil européen (c’est à dire les chef d’Etat), ET des députés européens des pays de la zone euro.

2 – Les critères de Maastrischt doivent être revus et spécifier:

a) que les budgets des Etats doivent être équilibrés en « fonctionnement » + « amortissements ». Nul Etat de la zone euro ne peut déroger à cette régle.

b) que les Etats peuvent financer leurs équipements (budget d’investissements) par un appel à création monétaire sans intérêt de la BCE. Néanmoins pour garder une égalité de traitement entre tous les Etats de la zone euro, les émissions monétaires seront réparties égalitairement au prorata de la population de chaque Etat.

Pour justifier cette nécessité, le lecteur doit savoir que depuis 1973 la France ne crée plus de monnaie ni pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement ( salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.) ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) mais emprunte sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment elle doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l’avons vu plus haut, qu’au fil des années la dette s’alourdit d’un montant sensiblement égal au « déficit », qu’il faut couvrir par l’emprunt, c’est-à-dire par l’émission d’obligations nouvelles auprès du public et surtout des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc). Le déficit public, différence entre les recettes fiscales et les dépenses publiques, inclus évidemment dans ces dernières ce recours à l’emprunt qui équivaut à un cumul des besoins en capital nouveau, mais aussi en intérêts à payer sur la dette existante.

13 juin 2007 => maj V2 16 juin2007

Le débat fait rage dans les médias et entre les candidats concernant les différentes promesses électorales…  » combien ça coûte ?  » (Libération),  » La facture  » (Aujourd’hui en France),  » Le débat sur le coût des programmes devient crucial  » (Le Figaro) Au delà du chiffrage ( 30, 50, 70, x milliards d’euros), essayons d’abord de remettre un peu les choses à l’endroit à l’aide de quelques réflexions générales…

La première question à se poser est celle ci, issue de la définition (dictionnaire Hachette) d’un « coût » : « Le coût est le montant d’un transfert monétaire pour acquérir un bien ou un service… » … pour acquérir … eh oui ! l’Etat va t’il « acquérir » , dépenser pour lui, ou va t’il simplement procéder à un transfert de ses recettes (anciennes ou nouvelles), les taxes et impôts, vers des catégories de populations qui n’en bénéficiaient pas ou moins jusque là ?

La seconde question à se poser est  » où ira l’argent ensuite  » ? L’arrêt sur image est la pire erreur que l’on puisse faire : les dépenses/distributions de l’Etat ou d’organismes font les revenus des bénéficiaires, qui, sauf « évasion » vers des paradis fiscaux, permettent à leur tour des dépenses qui font fonctionner la machine économique et permettent en retour des taxes et impôts à cet Etat, en ayant créé de l’emploi au passage. Dis autrement, tout payement en échange d’un bien ou d’un service corresponds à un débit sur le compte de l’un des intervenants mais à un crédit sur le compte d’un autre … Donc il n’y a pas « d’évaporation » de la monnaie qui circuite d’un intervenant (acheteur) à l’autre (vendeur) lequel se retrouvera à son tour en position d’acheteur à un autre moment.

La troisième question est : quel est le « coût » d’un équipement collectif, commandé et financé par la nation et réalisé par les entreprises privées ( il n’est pas question que l’État soit plus qu’un « donneur d’ordre », il n’a pas vocation à être lui même entrepreneur). Il est sans doute difficile d’admettre qu’un équipement collectif ne « coûte » rien à la collectivité, si ce n’est du « travail ». C’est pourtant la démonstration que j’ai apportée il y a quelques années [1] réactualisé dans un ouvrage plus récent [2] dans lequel, en prenant un certain nombre d’hypothèses simplificatrices, on s’aperçoit :

- Production = Travail + marges imbriquées

- Comme la NATURE ne se fait pas payer pour les matières premières qu’elle nous offre, toute production de matière première peut se résumer à du travail et des marges imbriquées, et une production ne « coûte » que des salaires, de la TVA et des cotisations de solidarité. …

… et j’avais pris l’exemple d’un investissement de 15 milliards d’€ (création d’un ferroutage dans la vallée du Rhône) pour démontrer :

- que les activités secondaires générées auraient eu un effet multiplicateur augmentant l’ensemble à 60 milliards d’€ ,

- que ces 60 milliards d’€ , pour une moyenne de salaire brut de 12 € de l’heure, représentaient 5 milliards d’heures de travail .. c’est bien ce qu’on cherche, de l’emploi, non ?

- que la « monnaie » injectée reviendrait intégralement à l’Etat en moins de 4 ans ( dont 75% la première année), et en plus la Nation aurait bien créé un « capital » (elle se serait « valorisée »)

Et on pourrait extrapoler ce raisonnement par exemple au logement . Mais qu’est ce qui empêche que chaque français ait un toit correct … ne savons-nous pas construire ? manquons-nous de matériaux ? n’avons–nous pas les entreprises, les »bras » et les équipements nécessaires ? les terrains manquent-ils ? Oui sans doute un peu à chacun de ces points de blocage ; il faut donc faire sauter ces verrous au maximum.

Car, si une collectivité a :

1 : un besoin,

2 : la volonté de le satisfaire,

3 : les moyens techniques et énergétiques,

4 : Un excès de main d’œuvre et le savoir-faire,

… pourquoi ne pourrait-elle réaliser ce besoin ? par faute de financement ? Oui, c’est ce que pense la majorité, car l’obstacle épistémologique est le suivant : La monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable, alors qu’elle ne l’est plus puisqu’elle est dématérialisée et ne représente qu’une simple ligne d’écriture !

Il s’agit donc de changer de point de vue afin de pouvoir admettre que :

1 : Aucune loi physique ni divine n’empêche un Etat, une Banque Centrale ou de second rang de créer toute la monnaie nécessaire. Ne pas le faire est la conséquence d’actes volontaires, de lois humaines.

2 : Contrairement à l’ancienne prémisse (ressources rares), la nouvelle est : comment écouler nos surplus pour mieux satisfaire nos désirs et nos besoins dans le respect de l’écologie planétaire (abondance permise par le progrès technologique)

3 : La création monétaire peut être ajustée de telle manière à ce que l’ensemble du pouvoir d’achat soit équivalent à l’ensemble des productions susceptibles d’être vendues, et ceci en fonction de trois paramètres :
a) le potentiel de production
b) les désirs d’achat
c) les conséquences écologiques

Prenons un exemple que nous entendons tous les jours .. le « coût » de la santé. Sur ce sujet, pas une émission télé, pas une émission radio sans que de doctes économistes, sans que des hommes politiques nous rabattent les oreilles avec les  » déficits » de la sécurité sociale. Or ces soi-disant déficits n’ont aucun sens si ce n’est « comptable ». Ils ne sont générés que par le fait que la SS a un budget séparé du budget national (on ne parle pas de « déficit de l’armée », ou du « déficit de la justice » par exemples), qu’on compare des recettes (qui sont adaptables) à des dépenses qui sont en fait un simple transfert d’un compte (celui de la SS) vers un autre compte (celui de la Nation), en créant, au passage, de la production et donc de l’emploi et participe au PIB.

Démonstration : Lorsque la SS paye un médicament ou une visite chez le médecin, que devient cet « argent » ? C’est quand on « suit » le circuit monétaire d’un achat ou d’une production qu’on s’aperçoit de l’aberration. Le prix (le « coût » pour le bilan comptable de la SS) et donc la monnaie payée au pharmacien ou au médecin va revenir dans le circuit économique général de la nation (fournisseurs et producteurs), participant au PIB (et aux taxes et impôts), ou en partie à l’épargne (qui est une dépense différée). Le « déficit de la SS » n’est rien d’autre qu’une différence comptable entre les entrées et les sorties.. mais il n’y a à aucun moment « évaporation » de la monnaie, donc « coût » réel.. Et c’est la raison pour laquelle il me semble complètement anormal que dans nos sociétés où il est possible de former le nombre de personnel soignant, médecins, spécialistes, chirurgiens et chirurgiens-dentistes suffisants pour soigner toute la population, l’ensemble de la santé ne soit pas pris en charge à 100% . Et je ne comprends pas quand je vois certaines personnes jeunes à qui il manque des dents, simplement parce qu’elles ne peuvent se payer les frais de parodontologie et de microchirurgie dentaire.

Bien évidemment on peut dire  » diminuons ce budget » ou le souhaiter : soit en diminuant les prestations, soit en faisant une meilleure médecine, mais de toute façon, un « coût », tant qu’il ne s’agit pas d’exportation de monnaie, ne veut globalement rien dire … c’est toujours un « coût » pour quelqu’un (ou une structure), mais un « revenu » pour celui qui reçoit la monnaie équivalent à ce coût.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur les présentations du Budget de l’Etat des collectivités, et les « déficits » publics. Tant que la comptabilité publique ne disposera pas d’un compte de bilan faisant intervenir les amortissements des équipements publics et la valeur du « capital France » (combien « vaut » la France par rapport au déficit ? ), une comptabilité identique à celle que l’Etat lui-même impose aux entreprises, le calcul du « déficit » reste celui du simple calcul de recettes-dépenses d’un ménage. Ca ne veut rien dire au niveau d’un Etat puisque ne sont pas pris en compte les amortissements des équipements créés et qu’un État est « éternel » !

A propos de la dette de l’état Il devrait être évident pour chacun que le payement des intérêts de la dette de l’Etat n’est en fait qu’un transfert de monnaie d’une certaine partie de la population (celle qui paye des impôts et des taxes), cette monnaie qui « transite  » par l’administration pour être reversées aux prêteurs. La question est donc de savoir comment les prêteurs ont obtenu la monnaie qu’ils vont prêter à la collectivité .. Or, comme 85% à 90% de la monnaie en circulation est d’origine d’une création monétaire privée sous forme d’émissions de crédit par le système bancaire il est évident que la collectivité emprunte « in fine » aux banques privées. Comme il faut payer les intérêts à ce système bancaire et que la BCE n’émet pas de monnaie centrale non productive d’intérêts qui permettrait de se désendetter, la dette publique ne peut qu’augmenter. Mais c’est une dette « factice » puisque les intérêts (à défaut du capital) sont en grande partie versés à des résidents qui remettront cette monnaie en circulation au sein de la Nation.

Néanmoins, nous demandons que l’Etat dispose au moins des mêmes pouvoirs qu’une banque privée qui est en droit de créer la monnaie ex nihilo, à la différence que cette monnaie doit être « gratuite » (sans intérêt), pour tout ce qui est investissements sur le futur de la nation (équipements collectifs amortissables, éducation et recherche qui sont des investissements immatériels). La monnaie ainsi créée aura à se retrouver au bilan comptable de l’Etat, en regard de l’augmentation de la valeur réelle de la France. Ces intérêts payés ou les retraites versées (à part les transferts vers l’étranger, paradis fiscaux ou non, et l’épargne), seront réinjectés dans l’économie sous forme de dépenses, elles-mêmes productives de taxes, d’impôts et d’achats comptabilisés dans le PIB…

En conclusion de ces réflexions générales

Lorsque vous entendez parler de « coûts » souvenez-vous toujours qu’il s’agit d’un « arrêt sur image », d’un état comptable à un moment donné. Demandez-vous toujours ce que deviendra ou deviendrait la monnaie qui corresponds à ce « coût » … où va t-elle ? QUAND VOUS ENTENDEZ « COUT », PENSEZ  » TRANSFERT » ! Lorsque l’on essaye de vous faire peur avec des « déficits », posez-vous toujours la question de savoir ce que sont devenus ces « déficits » … si par hasard ils ne sont pas partis dans une poche ou dans une autre, et s’ils reviendront ou non dans le circuit monétaire. Posez-vous surtout la question de savoir si, en regard, ils n’ont pas servi à créer une production socialement ou économiquement utile.

==================================================

Notes :

[1] Voir « Un regard citoyen sur l’économie », pages : 117+

[2] « Les 10 plus gros mensonges sur l’économie », écrit avec Philippe Derudder, ed Dangles

[3] Pour en savoir plus, voir le site Les Faux Monnayeurs http://www.fauxmonnayeurs.org

En même temps, l’Etat français a une dette importante et paye des intérêts.

On peut se poser la question de savoir pourquoi cet or ne serait pas vendu pour financer la dette nationale ? La réponse n’est pas évidente comme nous allons le voir…

Premièrement: 20% de nos réserves en or (et en devises) sont déposés auprès de la Banque Centrale Européenne. Jointes à celles des autres pays, elles constituent les réserves officielles de la BCE : nous ne pouvons y toucher.

Deuxièmement: selon le traité de Maastricht, nous devons garder cet or -comme les devises- à la disposition de la BCE, qui peut les appeler en cas de nécessité. Nos engagements internationaux sont clairs : nous ne pouvons pas disposer de cet or à notre guise. En effet, si une banque centrale vendait tout son stock d’or, les cours s’effondreraient et la valeur -théorique- des stocks d’or des autres banques centrales partirait en fumée. C’est pour cela que des accords limitent les ventes d’or, qui ne peuvent être que marginales et selon l’accord de Bâle de 1999, la France a le droit de vendre 100 tonnes par an.

Troisièmement: l’État ( et le gouvernement) ne peut disposer du montant des ventes d’or. En toute rigueur, il appartient à la Banque de France et celle-ci est indépendante du gouvernement.

Quatrièmement: l’intérêt de cette vente serait très minime… Au prix actuel de l’or 100 tonnes représenteraient à peu près un milliard d’euros. A titre de comparaison, la dette publique de la France s’élève à 1 100 milliards d’euros. La vente annuelle autorisée de notre or représenterait donc à peine un millième de notre dette publique, ce qui est insignifiant et ne résoudrait pas le problème de notre endettement.

Il existe bien d’autres moyens de régler ce problème de la dette (qui ne semble d’ailleurs que perturber les français) que la vente annuelle de 100 tonnes d’or .. nous verrons cela prochainement…

+++++++++++++++++++++

Pour des éclaircissements sur les mécanismes monétaires, notamment sur son émission, reportez-vous aux livres: UN REGARD CITOYEN SUR LA MONNAIE, de A.J.Holbecq, et RENDRE LA CREATION MONETAIRE A LA SOCIETE CIVILE, de P.Derudder (éd.Yves Michel).

La version définitive de cette « lettre ouverte » que vous pouvez faire circuler est moins « technique » que ce qui suit. Vous la trouvez sur http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS-4p et vous pouvez la télécharger en « pdf » sur http://www.societal.org/docs/EMS-4p.pdf

=========================================

Novembre 2006

Lettre ouverte aux politiques et décideurs qui cherchent une idée nouvelle pour sortir de la crise de société.

Madame, Monsieur,

Auteurs de plusieurs ouvrages de vulgarisation économique et monétaire, les signataires de cette lettre espèrent que vous lirez avec bienveillance ces pages et que vous vous poserez cette question « et si je proposais au moins d’en débattre » à l’occasion des prochaines consultations nationales qui nous préoccupent tous.

Le système marchand actuel répondant à la logique du marché est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser:

• Malgré une croissance constante, le chômage reste à un niveau élevé, les plus pauvres dans le monde sont toujours plus nombreux, et enfoncés dans la misère comme jamais auparavant.

• La précarité, la marginalisation et l’exclusion qui en résultent génèrent une fracture sociale grandissante..

• La seule réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, mais les effets d’une telle croissance sont d’une part incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée, et d’autre part amputés par l’amélioration constante de la productivité.

• Toutes les analyses s’accordent à dire que les modes de production et de vie des pays industrialisés ne sont pas transposables à l’ensemble de la planète.

Alors que faire ?

« La critique est aisée, mais l’art est difficile ». Des visions de sociétés plus idéales ont déjà fleuri ça et là, mais comment incarner l’Utopie (au sens noble du terme) sans sauter du train en marche ? Il n’est pas nécessaire d’être bien grand devin pour prévoir qu’il n’y aura bientôt plus de gagnant puisque riches et pauvres sont embarqués sur le même vaisseau Terre, que le vaisseau souffre, craque, prend l’eau dangereusement et entraînera sans distinction, s’il vient à sombrer, matelots et capitaine, passagers de premières et passagers clandestins.
Nous proposons un trait d’union, une démarche de réconciliation, un pacte fondé sur la reconnaissance de ce qui est, dans le respect mutuel du choix de chacun. Il ne s’agit pas de remplacer un système par un autre.

Concrètement, cela se traduit par l’introduction d’un espace économique nouveau, (complémentaire à l’espace économique existant) que nous appelons « EMS » (Entreprise à Mandat Sociétal). Son originalité ? Sa vocation n’est pas la recherche du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal », c’est-à-dire ce qui favorise l’épanouissement de l’être humain dans toutes ses dimensions dans le respect de son environnement naturel. Ainsi l’EMS a-t-elle vocation de résoudre, indifféremment de leur coût, les problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire.

Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense, ouvert à l’expression des besoins que révèlera une enquête nationale, et qui susciteront des vocations chez beaucoup de personnes qui aujourd’hui cherchent un travail à reculons, ne se reconnaissant pas dans la logique du système actuel; sans parler de celles qui ont déjà un projet sociétal mais qu’elles ne peuvent mettre en œuvre parce qu’il n’est pas « rentable ».

Précisons encore un point d’une grande importance. Le projet que nous allons décrire est conçu pour une mise en œuvre nationale, parce que le porter au niveau européen dès à présent risquerait fort de le voir s’embourber à jamais. Nous voulons miser sur la valeur d’exemple qu’une réalisation de ce genre, dans notre pays, pourrait avoir sur le reste du monde. Ne voyez donc à aucun moment le désir de nous replier frileusement derrière nos frontières. Nous ne visons pas à créer un décalage par rapport aux autre pays de l’Union européenne et du monde pour en tirer un avantage concurrentiel quelconque. Nous souhaitons que les autres nations, à commencer par celles qui composent l’Union européenne, s’engouffrent dans la voie ainsi tracée ce qui permettrait d’après nous de répondre de façon appropriée, efficace et rapide aux grands enjeux de notre temps.

Voici donc ce projet, rapidement esquissé

Les Entreprises à Mandat Sociétal. Résumé en 18 points.

1. Les objectifs prioritaires sont:

• Proposer un emploi épanouissant et bien rémunéré à tous ceux qui veulent travailler dans ce secteur.

• Favoriser tout ce qui permet de diminuer dès maintenant la pollution domestique, industrielle et agricole, de limiter l’utilisation de la matière dans la production (recyclage, matériaux nouveaux à meilleures performances à base de ressources renouvelables)

• Identifier et lister l’ensemble des points qui posent un problème écologique et humain présent ou probable dans l’avenir, dans notre mode de vie, et mettre en regard les solutions possibles, porteuses d’amélioration de qualité de vie, indifféremment de leurs coûts comptables ou financiers.

Les activités découlant de ces objectifs entrent dans le cadre d’un nouvel espace économique, dit sociétal, c’est-à-dire entièrement dédié à la résolution des problèmes humains et écologiques qui se posent.

2. Les Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

3. Les EMS n’ont pas de capital ; les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en monnaie sociétale complémentaire à l’euro  » Unité Monétaire Sociétale  » (U.M.S.) qui pourrait s’appeler Ecu, Talent, Soc ou autre dénomination (ce qui importe peu ici). Monnaie permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique, nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères mais a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire national, doit les accepter en paiement. 1 UMS = 1 euro)

4. Au départ, la masse monétaire en « UMS » à mettre en circulation est déterminée par l’estimation des besoins que révèlera l’enquête nationale préalable. L’Etat, par le biais du Trésor Public, émet des bons du trésor spéciaux en Unités Monétaires Sociétales, sans intérêt ni échéance, qu’il vend à la Banque de France. Cette dernière ouvre un compte en « UMS » du même montant, à partir duquel les banques peuvent s’approvisionner selon les besoins dont elles ont connaissance, grâce aux prévisions qui leur ont été données, tant en capital qu’en exploitation. Par la suite, c’est l’équilibre entre la masse monétaire et la valeur de la richesse réelle créée par l’activité sociétale qui déterminera s’il est nécessaire d’injecter plus de monnaie ou d’en retirer.

5. Les émissions d’ Unités Monétaires Sociétales ont lieu à l’occasion:
- de la constitution, de l’entretien et du renouvellement du capital des EMS
- du paiement des frais généraux et salaires sociétaux des EMS non rémunérées (celles dont l’activité est offerte gracieusement aux usagers)
- du paiement de la part des frais généraux et salaires sociétaux non couverts par les recettes des EMS partiellement rémunérées (celles dont l’activité est partiellement facturée aux usagers)
- de la couverture des déficits annuels d’exploitation des EMS lorsque la poursuite de leur activité est décidée en raison de leur valeur sociétale.

6. Les Unités Monétaires Sociétales ainsi créés se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en francs sociétaux, les utilisent pour leurs dépenses. C’est ainsi que les U.M.S. circulent dans l’ensemble de la société.

7. L’excès d’Unités Monétaires Sociétales est régulé par une « Contribution à l’Equilibre Monétaire » (CEM), qui fonctionne comme une « taxe à la consommation » sur les productions et services sociétaux. Elle est adaptable éventuellement suivant une « note sociétale » attribuée aux produits et services issus des EMS. Elle est instituée afin d’équilibrer le plus finement possible la masse monétaire en U.M.S..

8. Les critères définissant ce qui rend une activité « sociétale » sont déterminés démocratiquement par la Nation. Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agréement, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

9. L’EMS commence son activité en constituant le «capital» nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel etc…). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrémentation qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à la banque de France et régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancementdes travaux.

10. Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrémentation précise entre autre les éléments du « bilan d’activité» qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrîole des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par sondage auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

11. La rémunération des personnes travaillant sous le statut d’EMS est en Unités Monétaires Sociétales . Le salaire varie à l’intérieur d’une fourchette de 1 à 3

12. Les personnes physiques et morales, sous statut d’EMS bénéficient d’exemptions fiscales et de prestations sociales visant à leur offrir un contexte sécurisant leur permettant de focaliser toute leur attention sur leur mission au lieu de chercher à se constituer une épargne / patrimoine pour se mettre à l’abri des aléa de la vie. Ces avantage n’occasionnent aucune charge supplémentaire puisqu’ils qu’ils sont financés par création d’Unités Monétaires Sociétales .

13. Lorsque les entreprises qui ne sont pas sous statut d’EMS sont réglées en U.M.S., en tout ou partie d’un achat, elles traitent ce règlement comme s’il avait été réglé en devises.

14. C’est le système bancaire actuellement en place qui est mandaté par l’Etat pour gérer les comptes en Unités Monétaires Sociétales . Pour l’exécution de ce mandat, les banques facturent des honoraires au Trésor Public selon un barème national

15. Les EMS et leurs salariés se fournissent en priorité auprès d’autres EMS mais quand elles ont recours au secteur marchand elles règlent leurs achats en Unités Monétaires Sociétales.

16. Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en Unités Monétaires Sociétales l’ensemble de leurs dépenses, (salaires, fournisseurs, impôts et taxes…)

17. Certaines entreprises, très dépendantes d’approvisionnements à l’importation, peuvent se retrouver périodiquement avec une proportion d’UMS trop importante, puisque l’Unité Monétaire Sociétale n’est pas une devise. Sur justification, elles demandent alors au trésor public la conversion en euros des U.M.S. «en trop». De même, les personnes dont les revenus sont uniquement en Unités Monétaires Sociétales , peuvent demander au Trésor public la conversion d’une partie de leur Unités en euros, pour un déplacement ou un achat en dehors des frontières nationales.

18. Dans les premières années, le temps que ce nouveau secteur se développe et s’organise, la fiscalité générale continuera à s’appliquer au secteur traditionnel. Il conviendra ensuite de revoir globalement la philosophie fiscale en fonction du nouveau paysage socio économique qui se dessinera.

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’Etat paiera », nous leur rappelons qu’il créera les Unités Monétaires Sociétales à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’Etat, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement tous les problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème imaginaire, celui qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare un argent qui n’a plus aucune limite. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de la « pauvreté de conscience » qui pour le moment enferme l’homme dans une logique de « sauve qui peut », de gestes désordonnés et inappropriés, qui au lieu de le sauver, l’entraînent vers le fond.

Une solution est là, à portée de main et oui, il suffirait d’un claquement de doigts, autrement dit de le vouloir. C’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Alors regardez juste au fond de vous-même en cet instant. Etes-vous plus sous l’impression que « c’est impossible » ou plus sous celle de vouloir rendre le projet possible? Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler tous que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé! »

Veuillez croire, Madame ou Monsieur, à l’expression de notre considération distinguée

Philippe Derudder,
André-Jacques Holbecq.

Courriel : ems(at)societal.org

Proposition développée sur : http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS