Arrêté pour avoir enquêté sur les gaz de schiste !

Par Sophie Chapelle (3 février 2012) sur Bastamag

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l’Union Européenne (conclusions de l’avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY, Avocate de l’Association Kokopelli. contact@avocat-magarinos-rey.com

La revue Journal International du Cancer vient de publier dans son numéro de janvier une étude scientifique établissant une corrélation très claire entre la fréquence des leucémies infantiles aigües et la proximité des centrales nucléaires.

Le communiqué de presse du 12/01/2012 du Réseau Sortir du nucléaire

La revue Journal International du Cancer vient de publier dans son numéro de janvier une étude scientifique établissant une corrélation très claire entre la fréquence des leucémies infantiles aigües et la proximité des centrales nucléaires [1].

Cette étude épidémiologique rigoureuse, menée par une équipe de l’INSERM [2], de l’IRSN [3], ainsi que le Registre National des maladies hématologiques de l’enfant de Villejuif, démontre pour la période 2002-2007 en France un doublement de la fréquence d’apparition des leucémies infantiles : l’augmentation va jusqu’à 2,2 chez les enfants de moins de 5 ans.

Elle confirme ainsi l’étude menée en Allemagne par le Registre des Cancers de Mayence en 2008 [4], qui avait abouti à la même conclusion. La recherche de l’INSERM, intitulée Géocap, inclut les 2 753 cas diagnostiqués dans toute la France entre 2002 et 2007 à partir d’adresses géocodées et situées autour des 19 centrales françaises.

Durant des années, le Réseau Sortir du nucléaire a vu l’IRSN travailler au démontage de toutes les études épidémiologiques montrant un impact des installations nucléaires sur la santé : – démontage de l’Étude de JF Viel montrant un excès de leucémies et de cancers infantiles autour de La Hague [5], – démontage de l’étude faisant la démonstration d’excès de leucémies infantiles autour des centrales allemandes [6]. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ tient donc, une fois n’est pas coutume, à féliciter l’IRSN pour sa participation à cette étude épidémiologique.

Même en situation non accidentelle, la preuve est encore apportée que la technologie nucléaire n’appartient plus à un monde civilisé.

www.ecologieauquotidien.fr , ce n’est ni un rendez vous écolo-écolo ni une messe du Développement Durable. C’est plutôt un «lieu de rencontres, un centre de production intensive de particules écologiques, dans l’humour et la joie de vivre», révèle Anne Tesson, l’animatrice et coordinatrice de ce projet d’ écocitoyenneté. Car le seul désir de l’association est  d’accompagner et sensibiliser les habitantes et les habitants de la Drôme et Rhône-Alpes du 21 janvier  au 12 février 2012, dans une l’écologie heureuse: pendant quinze jours, débats, conférences, films, concerts, Théâtre, visites de sites exemplaires, expositions et spectacles de rue polliniseront les esprits pour «propager la culture et l’éco-citoyenneté».

Une initiative qui mélange les genres

Le programme de la dixième édition est un véritable patchwork de sensibilités écolos, citoyennes et culturelles: les artistes, dont le groupe Coriandre, côtoieront scientifiques, politiques, entrepreneurs, paysans ou les jardiniers. Il n’y a qu’a Ecologie au Quotidien que l’on peut assister le matin à une projection-débat sur la gestion durable des forêts, suivi par une présentation du métier de paléoanthropologue, d’une conférence de l’association Négawatt l’énergie puis d’une rencontre avec le journaliste Hervé Kempf, auteur de plusieurs ouvrages dénonçant les méfaits du capitalisme sur la planète.  Sans oublier un spectacle pour les  enfants,  une rencontre avec des ados en difficulté ou un concert Folk pour finir la soirée en musique. Et des débats contradictoires pour lutter contre les pensées toutes faites et laisser chacun se forger sa propre opinion. Faire se mêler écologie et art, science, sport, économie, sociologie, philosophie,… est le but des Rencontres de Die (26) qui maintenant rayonne sur toute la Région Rhône-Alpes. Pour, Annick Paoli c’est «le mélange des genres et des gens. Le mot rencontre est aussi important que écologie» qui fait l’identité des Rencontres de Die. Aucun doute que les fées bienveillantes du Diois souffleront au-dessus de la dixième édition sera porteuse de «l’envie de bien vivre» que ses créateurs veulent partager.

En pratique: Le Festival aura lieu du 26 Janvier 2012 au 6 février 2012 à Die dans la Salle Polyvalente Municipale (du 21 Janvier au 12 février sur toute le Biovallée®). Pour y aller, La gare SNCF de Die et le covoiturage sont de mise congruence oblige pour réduire l’impact de votre venue en Drôme : ecologieauquotidien.die@gmail.com

Le Festival vous conseille pour se loger de contacter l’Office de Tourisme de Die. Rue des Jardins 26150 Die
Tél : 04 75 22 31 63 – 04 75 22 03 03  Email : contact@diois-tourisme.com Site Web : http://www.diois-tourisme.com

Pour toutes les autres infos pratiques, consulter : http://www.ecologieauquotidien.fr

A Die dans la Drôme (26), du 26 janvier au 06 février 2012

« Vivre la Transition…Energétique- Economique- Sociale »

Conférences/Débats/Films/Expositions/Ateliers/Spectacles/Visites de Sites/Soirées Conviviales/Repas bio-locaux et végétariens, etc…

Thèmes : La Puissance des Pauvres, Villes en Transition, Préserver la Forêt, Biodiversité, L’Eau, Danger des Gaz de Schiste, Sortir du Nucléaire, Se soigner Autrement, BioVallée, Communication Non-Violente, Collectifs Citoyens, Santé et Alimentation, Pour un Revenu d’Existence, Monnaies Locales, Alternatives aux Pesticides, Sortir de la Crise Financière, Les Indignés, Adolescence Autrement, Hold-up sur l’Ecologie, Transformation Personnelle/Transformation Sociale, Pesticides,  Protéger les Haies, Relations Nord/Sud, Planet Plastic, Eco-Construction, La Voie Lactée,  Economie Non-Violente, Toilettes Sèches, Les Réfugiés Climatiques, Terre Nourricière, Quelle Paysannerie ? Ré-enchanter le monde, Crise financière /crise de civilisation …

Intervenants : Majid Ranhema, Marie-Monique Robin, Thomas d’Ansembourg, Michèle Rivasi, Stephen Kerckove, Anne Van Stappen, Didier Jouve, Marie-France Neveu, Elisabeth Nuyts, Yvan Maltchef, Catherine Dumonteil-Kremer, Loïc Sallet, Roland Desbordes, Valérie Valette, Patrick et Brigitte Baronnet, Daniel Cauchy, Jacqueline Collard, Benoit Tramblay,  Alain Chabrolle, Jeannot Margier, Negawwatt,  Christine Malfrénier, Alain Briffaut, Geneviève Savigny, Arno Stern,  Claude Reiss, Anne Tesson, Patrick Viveret, LPO Drôme, Bal Folk Coriandre, Sandra Meunier, Markus et Boireaud, Stéphane Cozon, l’Adil-26, Joselyne Porcher,  Alain Boutonnet, Jean Marie Combet, etc. …

Ecologie au Quotidien DIE, Rhône-Alpes, France
Le Chastel 26150 DIE Tel : 04 75 21 00 56
Courriel : ecologieauquotidien.die@gmail.com
Sites : www.ecologieauquotidien.fr
Blog : http://ecologieauquotidien.blogspot.com

Vidéos des Rencontres de l’Ecologie
Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss

1 / L’accident nucléaire grave est bien entendu possible sur une centrale nucléaire en France (divers types d’événements naturels, actes de sabotage, terrorisme, chute d’avion, accidents industriels, etc.. ).

2 / Ni les industriels, ni les autorités, ne sont véritablement préparés à gérer un accident grave, les exercices de crise en font régulièrement la démonstration.

3 / La situation terrible que la CRIIRAD a pu constater lors de sa mission de mai –juin 2011 à Fukushima, au Japon, montre que lors d’un accident nucléaire grave la contamination peut s’étendre sur des centaines de kilomètres. Même dans un pays développé comme le Japon, la population n’a pas été correctement protégée, ni pendant les rejets ni actuellement dans la phase post-accidentelle. Les habitants de la ville de Fukushima par exemple (300 000 personnes habitant à plus de 60 km de la centrale) vivent encore aujourd’hui sur un territoire où le taux de radiation est, en de nombreux secteurs de la ville, 10 à 20 fois supérieur à la normale. Se pose la question de la responsabilité des industriels et des Etats en cas d’accident, de l’insuffisance des dispositifs d’indemnisation des victimes et du caractère dérisoire des montants des assurances contractées par les industriels qui exploitent des réacteurs nucléaires.

Nous ne savons pas ce qui a été conservé au montage.

Plus d’info sur : http://c-est-pas-sorcier.france3.fr/?page=emission&id_article=1853

Réalisatrice : Isabelle HOSTALERY
Journaliste : Jean-Marc SIGOT
Présentateur : Frédéric COURANT
Bibliographie: L’INSECURITE NUCLEAIRE, par Stéphane LHOMME  et le communiqué de presse des éditions Yves MICHEL en bas de cet article de la CRIIRAD.

RÉSUMÉ

Depuis l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon en mars 2011, de nombreuses questions se posent sur la sûreté des installations nucléaires. Si un tel accident devait se produire en France, que se passerait-il ? De quels moyens dispose EDF pour faire face à une telle catastrophe ? Comment protéger la population ? Quelles seraient les conséquences à long terme d’un tel accident ?

Pour mener l’enquête, Fred va suivre un exercice de crise à la centrale de Cruas-Meysse en Ardèche.
Jamy quant à lui va s’installer à l’IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Comment éviter le pire ?
Dans le scénario de l’accident, des débris végétaux viennent de boucher le système de refroidissement de la centrale. L’arrêt automatique du réacteur a été déclenché. Les équipes de conduite sont à pied d’œuvre pour compenser la perte d’eau. Fred assiste aux premières interventions d’urgence depuis le simulateur de la salle de commande.
Jamy nous rappelle le fonctionnement d’une centrale nucléaire. Il nous explique pourquoi il est important de refroidir le réacteur nucléaire même s’il est à l’arrêt. Une fuite sur le circuit de refroidissement peut entrainer une fusion du cœur et des rejets d’éléments radioactifs dans la nature.
Fred et le directeur de la centrale suivent le déploiement de la force d’action rapide nucléaire. Un nouveau dispositif d’urgence mise en place suite à la catastrophe de Fukushima et censé rétablir l’arrivée d’eau dans la centrale.

Protéger les populations
Fred se rend au poste de commandement opérationnel pour voir comment les pouvoirs publics se préparent à gérer les conséquences de l’accident. Le Sous-préfet expose les mesures prises pour évacuer ou confiner les populations face à un risque imminent de rejets radioactifs dans l’environnement.
Jamy explique quels sont les dangers des éléments radioactifs et à quoi servent les comprimés d’iode stable distribués aux populations vivant à proximité des centrales nucléaires.
Ces mesures sont-elles suffisantes ? Des villes voisines comme Lyon et Montélimar pourraient-elles être touchées ? Fred va consulter un laboratoire indépendant, la CRIIRAD, qui informe les citoyens sur les risques du nucléaire.

Vivre en zone contaminée
Plusieurs mois après une catastrophe nucléaire, comment sont contrôlées les zones contaminées ? Quels sont les risques à long terme pour les populations qui y vivent ? Fred retrouve un expert de l’IRSN pour comprendre quels sont les impacts de la contamination sur l’environnement et l’alimentation.
Jamy explique en fonction de quel critère les autorités délimitent des zones interdites et des zones habitables sous surveillance sur tout un territoire qui restera contaminé pendant des décennies.

Nos centrales sont elles sûres ?
A la suite de l’accident de Fukushima, la sûreté des centrales nucléaires françaises va devoir être renforcée. Le détail de ce programme devrait être présenté début 2012. Nous suivons un inspecteur de l’Autorité de sureté nucléaire pour voir quels sont les nouveaux contrôles demandés à EDF.
Jamy nous donne quelques exemples de centrales françaises qui pourraient être plus particulièrement menacées par une inondation ou un séisme plus importants que prévu.

Bien cordialement, Le service adhérents CRIIRAD,  Marie-Christine PACHOUD
CP-nucleaire

Quand l’agriculture sert à nourrir les machines aux dépens des humains

Par Agnès Rousseaux (22 juin 2011)

Le Conseil d’État et le Parlement remettent les clefs de notre alimentation aux marchés financiers

C’est un scandale immense et une violence sans nom faite à nos agriculteurs et à nous mêmes pour notre souveraineté alimentaire et la biodiversité ! Y.M.

Le 28 novembre 2011 restera un jour noir pour la souveraineté alimentaire !

Dès 14 h, le Conseil d’État a annulé le moratoire français sur l’OGM MON 810 de Monsanto. Le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de reconduire ce moratoire, mais le pourra-til avant les semis du printemps 2012 ?

Le Haut Conseil des Biotechnologie a montré que Monsanto n’a fait aucune évaluation valable des risques sur la santé générés par ce maïs insecticide. Une récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne interdit la vente de tout miel contenant son pollen que les abeilles récoltent abondamment. Le coût des analyses exigées par cette interdiction suffira à lui seul à ruiner définitivement de nombreux apiculteurs, sans compter la destruction obligatoire des miels contaminés. Tout cela ne suffit pas pour la réglementation européenne qui n’a que faire de l’absence d’évaluation des risques, ni des risques économiques évidents, mais exige la preuve de l’existence d’un risque élevé sur la santé ou l’environnement. Tous les travaux scientifiques recherchant cette preuve étant systématiquement empêchés ou déconsidérés par le lobby des biotechnologies, seule une décision politique peut interdire la culture du MON 810 en 2012 en France.

A 23 h , la majorité des 30 député(e)s présents à l’Assemblée Nationale a définitivement approuvé la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV). Cette loi permettra au Ministre de l’Agriculture d’organiser par décret

• l’interdiction faite aux paysans d’utiliser leur propres semences issues de leur récolte pour la majorité des espèces cultivées, comme les légumes ou le soja,
• la taxation de tous les hectares cultivés en céréales et fourrages (il s’agit des 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées) au bénéfice de l’industrie et des vendeurs de semences
• Les agriculteurs n’ayant pas utilisé de variété protégée devront en amener eux mêmes la preuve, impossible car non documentée. En inversant ainsi le droit général qui veut que ce soit le détenteur d’un titre de propriété industrielle qui amène la preuve d’une contrefaçon s’il veut faire valoir ses droits, les députés ont légalisé un racket généralisé.
• La fixation du montant de cette taxe par une inter profession dominée par l’industrie des semences qui a déjà réclamé un montant dépassant les 10 euros/ha.
• l’interdiction de la commercialisation de variétés traditionnelles dites « populations » qui ne correspondent pas à la définition des variétés protégées par COV, alors même que la récente loi Grenelle demandait au même Ministre de permettre leur commercialisation,
• le contrôle de tous les agriculteurs sélectionneurs en vue de leur interdire de continuer à échanger leurs semences

Ce sont ainsi plus de 100 millions d’euros qui seront pris dans la poche des paysans pour rémunérer les actionnaires des sociétés détentrices de COV. En quelques années, les paysans n’auront plus qu’un seul choix : acheter toutes leurs semences à l’industrie qui ne tardera pas à ne commercialiser que des OGM.

Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences sont le dernier rempart contre la confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté alimentaire par une poignée de multinationales de l’agrochimie. Un pays qui n’a pas gardé sa souveraineté alimentaire a perdu sa souveraineté politique. Les électeurs s’en souviendront !

En attendant, malgré le Conseil d’État et le Parlement, nous continuerons à pratiquer et à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs.

Qui sommes-nous ?

Cette campagne est portée par une coalition d’organisations qui se sont regroupées sur la base de la plateforme commune du 21 juin 2011.

Au moment du lancement de la campagne (26 septembre 2011), ont signé cette plateforme :

Agir pour l’environnement, Amis de la Terre, Artisans du Monde,  ASPRO-PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Coordination Nationale pour la Défense des Semences de Ferme (CNDSF),  Confédération Paysannne, Croqueurs de Carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques,  Fondation Sciences Citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature et Progrès,  OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes.

Depuis, d’autres organisations nous ont rejoint et soutiennent cette campagne :  BEDE (Biodiversité, Echange et Diffusion d’expériences), Lien en pays d’Oc, Les Compaillons, Union nationale de l’apiculture française

En tant qu’organisation, si vous voulez soutenir cette campagne, contactez anne-charlotte@semencespaysannes.org

Donc en attendant que certains comptes se règlent, je vous indique trois références:

1. les matins de France Culture de ce mardi 29/11, avec comme invités:  Corinne Lepage, député européenne, présidente de Cap21, ancienne ministre de l’Environnement, et avocate, des sinistrés de Xynthia notamment.
   Eloi Laurent, économiste sénior et conseiller scientifique à l’OFCE, maître de conférence à Sciences-Po;

1. L’emploi dans l’industrie nucléaire : les mystifications du PDG d’EDF,  Par Ivan du Roy. C’est sur l’excellent site Basta !
2. et le scénario élaboré par l’association Negawatt: le plus fondé et étayé scientifiquement par une vraie méthode, alors que la plupart des élus lancent n’importe quels chiffres en l’air ! Parcourez « négaWatt en 3 mots » : sobriété, efficacité, renouvelables !

Vous avez là l’essentiel, en audio ou en lecture ! Bonne journée à vous ! Y.M.

Je vous invite à écouter le journal de France Culture de ce matin 29 novembre, avec en invitée Corinne LEPAGE, et le communiqué d’INF’OGM ci-dessous.

Je vous rappelle le livre que j’ai publié dès 2004: SOCIETE CIVILE CONTRE OGM. Il reste très d’actualité… Y.M.

OGM : le Conseil d’État décide l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810, mais le gouvernement souhaite son maintien

par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 [1] et en 2008 [2] qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national. Le Conseil d’État a donc décidé de suivre les conclusions du rapporteur public rendues le 24 octobre 2011 [3]. Comme le précise le communiqué de presse du Conseil d’État : « Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ».

Vers 19h, le jour même, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture ont communiqué par voie de presse pour affirmer qu’ « ils maintenaient leur opposition au maïs Mon810 ». Ils précisent donc : « Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif ».

Retour sur le contexte : le gouvernement français avait interdit le maïs Mon810 à la culture sur le territoire national en déposant une clause de sauvegarde (directive 2001/18) et en prenant une mesure d’urgence (règlement 1829/2003). Monsanto a attaqué devant le Conseil d’Etat les arrêtés qui interdisaient ce maïs Mon810.

Le Conseil d’Etat, afin de juger ce recours, a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui a rendu son verdict le 11 septembre 2011. Pour la CJUE, l’Etat français ne pouvait interdire le maïs Mon810 que selon le règlement 1829/2003. Or, ce règlement impose une certaine procédure (entre autre que la Commission européenne soit informée de cette décision nationale avant qu’elle soit prise) mais surtout il « impose aux Etats membres d’établir, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement » [4].

Or pour le Conseil d’Etat, chargé de mettre en œuvre la décision de la CJUE, le gouvernement français n’a réussi à prouver ni l’existence d’un risque important ni celle d’une urgence à agir. En effet, la juridiction française reproche au ministre de l’Agriculture de n’avoir pas justifié sa décision sur une base suffisamment solide : « pour fonder sa décision, le ministre invoque que l’avis du comité de préfiguration de la haute autorité [5] sur les OGM exposait des faits nouveaux […], cet avis […] se bornait à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possible de la culture et de la commercialisation de Mon810 » ».

Le Conseil d’Etat vient d’accepter l’argumentation européenne et a donc annulé les deux arrêtés.

L’État est aussi condamné à verser 14 000 euros aux plaignants [6], somme qui se décompose ainsi : dans le cadre de l’annulation de l’arrêté du 7 février 2008, la France versera 500 euros à chacune des 14 sociétés parties prenantes à la plainte, soit 7000 euros [7] et 3000 euros aux huit exploitants agricoles [8] qui s’étaient joints à la plainte. Et dans le cadre de l’annulation de l’arrêté du 5 décembre 2007, c’est la somme totale de 4000 euros qui devra être versée aux différentes structures juridiques de Monsanto [9].

L’annulation est immédiate. Le gouvernement avait déjà annoncé en septembre qu’il n’abandonnerait pas ce moratoire. Il vient donc de confirmer cette décision.

En tout cas, en attendant que le gouvernement reprenne des mesures valides juridiquement et scientifiquement, une entreprise semencière peut vendre des semences de maïs Mon810. Mais tout achat de semences de maïs MON810 s’avère financièrement risqué étant donné la position du gouvernement. Les semis ne commenceront qu’au printemps 2012. Ce qui laisse le temps au gouvernement d’élaborer une nouvelle stratégie et de déposer de nouveaux arguments pour maintenir l’interdiction à la culture sur le maïs Mon810.

[1] FRANCE – Suspension du maïs MON810 : gel des cultures en hiver ?

[2] Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr…

[3] Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810

[4] Citation extraite du jugement du Conseil d’Etat

[5] Les bases scientifiques de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM sur le maïs Mon810

[6] au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

[7] Les 14 sociétés parties prenantes à la plainte sont : Monsanto SAS, Monsanto Agriculture France SAS, Monsanto International SARL, Monsanto Europe SA, AGPM, Pioneer Génétique, Pioneer Semences, l’Union française des semenciers, Caussade Semences, Limagrain Verneuil holding, Maïsadour Semences, RAGT Semences, Euralis Semences, Euralis Coop

[8] SCEA de Malaprade, SCEA Coutin, M. H., M. R., EARL de Candelon, EARL des Menirs, Mme D., GAEC de Commenian

[9] Monsanto SAS, Monsanto Agriculture France SAS, Monsanto International SARL, Monsanto Technology LLC

Les élus de la majorité présidentielle d’accord pour sacrifier les paysans au profit de l’industrie semencière !

Malgré une forte mobilisation paysanne,  la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. Le message est clair : Pour le gouvernement et les élus de la majorité présidentielle les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. La mobilisation doit se poursuivre avant la discussion en assemblée plénière qui aura lieu le 28 novembre!

Actualités (plus de détails)

appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30

Continuons à signer et faire signer la Cyber @ction en ligne

L’Union européenne a engagé une révision de l’ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées (Certificat d’Obtention Végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d’obtention). Tous les scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s’intéressent qu’à ceux de l’industrie semencière.

En France, une proposition de loi a été votée par le Sénat le 8 juillet 2011, et devrait être examinée par l’Assemblée nationale à l’automne. Elle vise à confier au gouvernement la rédaction de décrets remettant en cause les droits des agriculteurs.

À l’inverse, les dispositions des traités internationaux qui reconnaissent les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliquées !

 La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs, de leurs savoir-faire et des liens culturels qui unissent leurs communautés. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptatifs à la diversité de leurs terroirs, des climats, de leurs pratiques et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi que sont nées des centaines de milliers de populations de plantes toutes différentes les unes des autres et en perpétuelle évolution.

Si, après avoir été les contributeurs essentiels de cette biodiversité cultivée, les paysans sont réduits au seul rôle de consommateurs de semences industrielles, il n’y aura alors plus d’acteurs pour la préserver et la développer.

C’est pourquoi une campagne est engagée pour que la France inscrive les droits des paysans sur les semences dans sa loi, en respect de ses engagements internationaux.

Tous les citoyens sont invités à apporter leur appui à cette démarche, pour que l’avenir de notre alimentation ne soit pas la chasse gardée de quelques firmes semencières et/ou phytosanitaires !

Retrouver sur ce site, des documents, des évènements, une rubrique pour savoir comment agir …

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire

Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme

Paris, lundi 28 novembre

Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales !  Rendez-vous devant l’Assemblée Nationale,  à 16h30 (Place E.Herriot)

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 28 Novembre. Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Cette journée se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES.

Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d’abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques.

L’accord électoral rendu public le mardi 15 novembre 2011 par le Parti socialiste et Europe-Écologie Les Verts à l’issue de plusieurs semaines de négociation a de quoi laisser durablement un goût amer à la majorité de Français [1] qui souhaite la sortie du nucléaire.

François Hollande est tout bonnement parvenu à imposer un diktat atomique :

- L’accord entérine la poursuite du chantier du réacteur EPR de Flamanville, qui accumule déjà 4 ans de retard, 3 milliards d’euros de surcoût, de nombreuses et sérieuses malfaçons, deux décès et des accidents du travail en nombre, sans compter les graves défauts de sûreté dans la conception même du réacteur.

- La mise en oeuvre de l’accord aboutirait de fait à prolonger le fonctionnement d’au moins 10 réacteurs au-delà de 40 ans de fonctionnement.

EPR : un « désaccord » qui ouvre la porte au renouvellement des réacteurs

Dans l’accord passé le 15 novembre, le PS et EELV « prennent acte de leur désaccord sur l’avenir du chantier de Flamanville ». Voilà qui nous fait une belle jambe.

Hollande affirmait le 9 juin 2011 qu’ « il n’est pas opportun de lancer la construction d’une vague de centrales de troisième génération » [2]. Le 16 novembre sur TF1, il expliquait cette fois : « j’ai dit que nous maintiendrons Flamanville parce que c’était pour moi une piste de nouvelle génération de réacteurs nucléaires ». Il faudrait savoir !

Le texte de l’accord PS-EELV inclut bien la promesse suivante : « Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié ». Mais si cet engagement était sincère de la part des socialistes, pourquoi diable s’entêter à poursuivre le chantier maudit de l’EPR ? Celui-ci ne répond pourtant à aucun besoin électrique [3], ce que le PS affirmait lui-même dans un communiqué le 10 mai 2004 [4]. En 2004, EDF justifiait l’EPR en tant que « tête de série » annonçant le remplacement du parc nucléaire français actuel par des EPR, ces fameux « réacteurs de troisième génération » [5]. L’EPR est de plus un échec industriel cuisant, et le 14 novembre, le journal La Tribune révélait qu’EDF ne compte pas poursuivre cette expérience ratée au-delà de l’achèvement (hypothétique) du réacteur de Flamanville [6].

Construire un EPR, dont on annonce une durée de fonctionnement de 60 ans, c’est fourvoyer la France encore plus avant dans l’impasse nucléaire. Pour engager l’économie française sur la voie de la transition énergétique, il faut encourager les acteurs économiques (investisseurs, industriels, collectivités) par un signal fort et dénué d’ambigüité. Poursuivre le chantier de l’EPR tout en annonçant vouloir amorcer cette transition, c’est allumer simultanément le feu rouge et le feu vert, condamnant la France à faire du sur-place pendant que nos voisins européens prennent de l’avance, nous laissant loin derrière. C’est bloquer le nécessaire essor des énergies renouvelables et des investissements dans les économies d’énergie. C’est renoncer à des centaines de milliers d’emplois dans les filières d’avenir, à l’inverse de l’Allemagne qui en a créé 370 000 dans les renouvelables.

Un « engagement »… à faire fonctionner au moins 10 réacteurs au-delà de 40 ans !

Les réacteurs français ont été conçus pour durer 30 ans ; des éléments aussi cruciaux que la cuve en acier du réacteur et son enceinte de confinement en béton vieillissent et ne peuvent pas être changés. Actuellement, EDF s’efforce d’obtenir l’autorisation de faire fonctionner 10 ans de plus – 40 ans au total – ceux de ses réacteurs qui ont déjà dépassé 30 ans d’activité.

Or, l’accord PS-EELV promet de réduire « la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 » et annonce à cette fin « la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs » à l’échéance 2025. Incroyable conséquence de cet « engagement » – et incroyable inconséquence des négociateurs d’EELV -, cela revient à prolonger le fonctionnement d’au moins 10 réacteurs [7] au-delà de 40 ans d’activité, ce qu’EDF n’osait pas encore revendiquer ouvertement ! À titre de comparaison, les scénarios de sortie du nucléaire publiés ces derniers mois par Global Chance et négaWatt prévoient, eux, de ne laisser aucun réacteur dépasser 40 ans d’activité, tout en ménageant une sortie du nucléaire complète d’ici 2031 et 2033 respectivement (soit en 20 et 22 ans).

On le voit, François Hollande et sa garde rapprochée ont efficacement pris en compte les intérêts d’EDF dans la négociation de l’accord PS-EELV.

« Fermeture de 24 réacteurs »… ou pas !

2025, c’est loin… Comment oublier qu’après 2012, deux élections présidentielles auront encore lieu, en 2017 et 2023 ? Comment ne pas voir qu’en ne fixant qu’une échéance aussi lointaine, sans aucun objectif intermédiaire explicite, l’accord laisse les coudées franches à Hollande pour ne rien fermer du tout pendant les 5 ans de son éventuel mandat présidentiel ? Quant à ce qui adviendra ensuite…

Hormis la fermeture « immédiate » de la centrale de Fessenheim, aucun calendrier ne vient préciser les échéances d’application de ce « plan d’évolution du parc nucléaire existant ». En cela, l’accord est même en retrait par rapport aux déclarations passées de François Hollande lui-même. Le 9 juin, celui-ci affirmait en effet au Nouvel Observateur : « Je veux même aller plus loin et adopter une position de principe : définir un âge maximal de 35 ans pour la durée de vie des centrales et engager sur quinze ans un programme de démantèlement ». Or, un rapide calcul montre que respecter cette « position de principe » impliquerait d’avoir arrêté au moins 49 de nos 58 réacteurs fin 2025, soit 80 % de la puissance actuellement installée ! Et non pas 24 réacteurs représentant un tiers de la capacité existante. Hollande a donc successivement promis tout et son contraire ; l’essentiel pour lui était d’obtenir un accord électoral avec EELV, quitte à laisser les promesses inappliquées pendant les 5 ans de son éventuelle présidence.

De plus, l’accord PS-EELV pose des conditions à cette fermeture de 24 réacteurs : « Cette évolution intégrera les évaluations de l’ASN et de l’IRSN ainsi que le nécessaire équilibre offre-demande ». Or, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ont tous deux estimé récemment qu’aucun des 58 réacteurs français en activité ne nécessite d’être fermé – pas même ceux de la centrale de Fessenheim pourtant nommément visée par l’accord. L’ASN a ainsi déclaré le 17 novembre 2011 qu’aucune centrale ne présente de danger immédiat.

Quant à « l’équilibre offre-demande », c’est une condition à double tranchant. Un développement insuffisant des énergies renouvelables ou des centrales à gaz en cycle combiné à titre transitoire – dû par exemple à des investissements trop limités ou à une politique manquant de clarté – retarderait ou annulerait ainsi la fermeture des réacteurs. Au demeurant, le parc nucléaire actuel est déjà en situation de nette surproduction, conduisant la France à exporter de l’électricité bon marché au long de l’année, tout en important du courant à prix d’or en hiver lors des pics de consommation. En toute logique, l’accord devrait donc prévoir la fermeture immédiate d’autant de réacteurs au vu de ce déséquilibre offre-demande. Ce n’est pourtant pas ce qu’ont convenu les deux partis.

Un Parti socialiste au garde-à-vous devant le lobby nucléaire

Un épisode affligeant montre à quel point le lobby nucléaire pèse de tout son poids sur le Parti socialiste. Alors que le texte de l’accord venait d’être formellement accepté par les négociateurs des deux formations, le paragraphe suivant a été purement et simplement retiré du texte lorsque l’accord a été soumis au vote du bureau national du PS, le 15 novembre en fin de journée :

« – Une reconversion à emploi constant de la filière du retraitement et de fabrication du MOX, et des moyens de stockage des différents types de déchets notamment le laboratoire de Bure, en centres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement. »

C’est Médiapart qui a révélé le pot-aux-roses [8]. Des membres du bureau national du PS ont reconnu avoir reçu des SMS leur demandant de retirer ce passage. Areva a reconnu avoir contacté Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande et maire pro-nucléaire de la ville de Cherbourg, située en plein cœur de la presqu’île atomique du Cotentin. EELV, Éva Joly en tête, s’émeut logiquement de ce tripatouillage indigne. Le 17 novembre, les deux formations publient un communiqué commun [9] pour essayer d’éteindre la polémique, qui réintroduit le paragraphe précédemment effacé, mais l’assortit de précisions suffisamment alambiquées pour permettre des interprétations divergentes :

Il est prévu dans l’accord, que la part du nucléaire dans la production d’électricité en France passera à l’horizon 2025 de 75% à 50 %. En conséquence et concomitamment avec cette diminution, la quantité de combustible nécessaire à l’approvisionnement des centrales en activité sur notre territoire, ainsi que les besoins de retraitement de ces combustibles se poursuivront mais diminueront. C’est pourquoi il est prévu d’accompagner cette évolution progressive, d’un plan de reconversion permettant de maintenir le nombre d’emplois, par la mise en oeuvre de centres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement. Au cours de la prochaine législature, les activités dans les filières concernées de retraitement et de production de combustible avec les emplois afférents seront maintenus dans les deux sites de production, La Hague et Marcoule.

Comment peut-on parler de « centres d’excellence » en matière de traitement des déchets, alors qu’il n’existe aucune solution pour gérer ceux-ci ? Alors que la seule solution qui vaille est d’arrêter d’en produire, et de permettre ensuite à la société civile de décider démocratiquement quelles sont les options les moins mauvaises pour gérer les déchets déjà existants ?

Quant aux engagements sur la filière MOX, rappelons qu’un précédent accord entre le PS et Les Verts a déjà été bafoué par le passé. L’accord PS-Verts de 1997 prévoyait un moratoire jusqu’en 2010 sur la capacité de production de combustible MOX de l’usine Mélox à Marcoule. Mais, le 30 juillet 1999, Dominique Voynet, ministre de l’environnement du gouvernement socialiste de Lionel Jospin, signait le décret 99 664 « autorisant la compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l’installation nucléaire de base, dénommée Mélox ». Il s’agissait de fournir du MOX aux centrales japonaises…

EELV : convictions, dissensions, circonscriptions…

Le 13 novembre, sur France 5, Cécile Duflot déclarait : « On souhaite le maximum de députés, mais on fait de la politique parce qu’on a des convictions et on en a de très profondes sur le nucléaire. On sera prêts à n’avoir aucun député – aucun – si on veut nous obliger effectivement à renier ce qui fait l’essence même des convictions des écologistes. ». Mais aux termes de l’accord finalement conclu, le PS concède à Mme Duflot une circonscription parisienne. « Paris vaut bien un EPR », est-ce la morale de l’histoire ?

Le matin du 15 novembre, Yannick Jadot, un des principaux négociateurs d’EELV impliqué dans les discussions avec le PS, déclarait au journal Le Télégramme : « Aujourd’hui, je ne suis pas très optimiste sur la signature d’un accord. […] On négocie sur la possibilité d’un audit. Nous disons : faisons un audit indépendant et gelons les travaux de l’EPR pendant cette période. On est très loin de notre position de départ qui était la sortie du nucléaire. Au point que certains, chez nous, disent même que l’on va trop loin. » [10] En fin de journée, l’accord était pourtant signé. Sans sortie du nucléaire ; sans arrêt de l’EPR ; sans même un « gel » du chantier ni un énième et bien inutile « audit ».

Et ce mercredi 23 novembre, Yannick Jadot annonçait sa démission du poste de porte-parole de la candidate Éva Joly, pour cause de « désaccord avec sa nouvelle ligne politique », manifestement encore trop réticente à son goût vis-à-vis du PS et de l’accord passé. Éva Joly semble en effet vouloir se démarquer, en ce qui concerne le nucléaire, de l’accord passé par son parti avec les socialistes. Mardi 22 novembre, la candidate écologiste déclarait ainsi : « Cet accord ne me fait pas plaisir, il ne me fait pas rêver », ajoutant : « j’en veux aux socialistes d’avoir cédé si visiblement au lobby du nucléaire ». Il est permis de penser qu’Éva Joly elle-même compte au nombre de ceux qui pensent qu’EELV est allé « trop loin » dans les concessions…

Un PS embourbé dans de vieux schémas archaïques

Le PS reste embourbé dans ses vieux schémas désormais dépassés par l’urgence écologique qu’il se targue pourtant de vouloir affronter. En 1981, François Mitterrand promettait l’arrêt du projet de centrale nucléaire de Plogoff, mais cette concession fut le prix payé par le lobby nucléaire pour continuer son développement . Fin août 2011, la Fondation France Libertés et sa présidente Danielle Mitterrand décédée ce 21 novembre, signaient la Déclaration de Lézan « Convergence citoyenne pour une transition énergétique », affirmant l’urgente nécessité de « s’orienter vers une sobriété et une efficacité énergétique » et d’ « arrêter le nucléaire civil et militaire ».

François (Hollande) a manifestement décidé de mettre ses pas dans ceux de François (Mitterrand), dosant les concessions a minima (la fermeture de Fessenheim) pour préserver l’essentiel : les intérêts privés de l’industrie nucléaire et de ses relais politiciens, au détriment de l’intérêt général. Décédé en 1996, dix ans après Tchernobyl, le président Mitterrand avait déjà peu d’excuses pour avoir soutenu le nucléaire hexagonal au long de ses deux mandats. En 2011, après Fukushima, le candidat Hollande n’en a absolument aucune.

Lire notre communiqué du 15 novembre : « EPR : Hollande doit s’engager à arrêter le chantier maudit »

Lire notre communiqué du 16 novembre : « Les négociations PS-EELV à la botte du lobby nucléaire »

Notes

[1] 7 % selon un sondage IFOP/Le JDD.fr, réalisé du 1er au 3 juin 2011 ; 70 % selon un sondage IFOP/Europe-Écologie Les Verts, réalisé du 15 au 17 mars 2011 et 70 % également selon un sondage Opinion Way/Alliance écologiste indépendante (16 et 17 mars 2011).

[2] Le Nouvel Observateur, Les propositions de François Hollande pour « s’émanciper du nucléaire », 9 juin 2011, http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20110610.OBS4880/les-propositions-de-francois-hollande-pour-s-emanciper-du-nucleaire.html

[3] C’est ce que relevait dès 2004 l’association Global Chance, dont le président Benjamin Dessus est l’un des trois co-auteurs de l’Étude économique prospective sur la filière nucléaire remise à sa demande au Premier ministre Lionel Jospin (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001472/index.shtml ). Les experts indépendants notaient ainsi : « Dans les conditions de croissance des besoins d’électricité décrites par le gestionnaire du réseau RTE qui sert de base à la programmation des investissements de production électrique, il n’est jamais nécessaire avant 2023 ou 2028, selon la durée de vie du parc, d’introduire de nouveaux moyens nucléaires, sauf à les faire travailler pendant des durées nettement inférieures à 4000 heures par an, domaine où leur compétitivité par rapport aux autres solutions s’effondre. Bien entendu des programmes plus ou moins ambitieux de maîtrise de la demande en énergie retarderaient ces échéances. » ( http://www.global-chance.org/spip.php?article38 et http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC18p20-24.pdf )

[4] Le 10 mai 2004, le PS publiait un communiqué rappelant « son opposition à la décision de construire aujourd’hui l’EPR en France qui ne correspond pas, en l’état actuel du parc nucléaire, à un vrai besoin ». Le Monde, Les fluctuations du PS et de François Hollande sur l’EPR, 15 novembre 2011, http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/15/les-fluctuations-du-ps-et-de-francois-hollande-sur-l-epr_1603847_823448.html

[5] Dans le cahier du maître d’ouvrage EDF soumis au « débat public » organisé par la Commission Nationale du Débat Public en 2005, l’électricien déclarait clairement que le « but du projet Flamanville 3 [c-à-d le réacteur EPR] » était de « préparer maintenant le renouvellement futur des centrales nucléaires de production d’électricité ». Pour lever tout doute, l’électricien précisait : « EDF souhaite engager aujourd’hui la construction du premier exemplaire d’une éventuelle série et ainsi être capable d’assurer le renouvellement des centrales le moment venu ». Voir page 4 de la synthèse téléchargeable à l’adresse : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-epr/documents/dossier-EDF.html

[6] Lire notre communiqué de presse du 15 novembre 2011 : « EPR : Hollande doit s’engager à arrêter le chantier maudit », http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/affiche.php?aff=840

[7] Le nombre exact de réacteurs dépend de la référence que l’on prend pour calculer l’âge de ceux-ci. Pour éviter toute polémique sur les chiffres, nous comptons sur la base de la mise en service commerciale des réacteurs. Si l’on calcule à partir de la date de leur tout premier couplage au réseau, voire à partir de la date de coulage du premier béton (qui commence à vieillir et s’user dès ce moment), l’âge des réacteurs est un plus élevé.

[8] Médiapart, Le lobby nucléaire réécrit l’accord PS-écologistes, Stéphane Alliès et Jade Lindgaard, 16 novembre 2011, http://www.mediapart.fr/article/offert/3d79f86cdd31632db9ca7f53266f8fef

[9] http://www.parti-socialiste.fr/communiques/accord-ps-eelv

[10] Le Télégramme, Yannick Jadot : un audit sur l’EPR de Flamanville pourrait débloquer les négociations, 15 novembre 2011, http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/yannick-jadot-un-audit-sur-l-epr-de-flamanville-pourrait-debloquer-les-negociations-15-11-2011-1500111.php?xtmc=Jadot&xtcr=2

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