Le contenu du traité transatlantique accessible à tous. Comme l’annonçait ce jeudi matin Libération, les représentants des Etats membres de l’UE ont décidé mercredi soir lors d’une réunion à Bruxelles de «déclassifier» le mandat de négociation sur lequel travaille la Commission pour aboutir à un accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. La décision intervient à quelques jours d’une mobilisation européenne contre ce projet de traité appelé «TTIP» pour ses partisans, «Tafta» par ses opposants et dix jours après l’audition par les eurodéputés de la Suédoise Cécilia Malmström, nouvelle commissaire européenne au Commerce.

Ce traité transatlantique prévoit la création en 2015 d’une zone de libre-échange transatlantique. Le cœur de la négociation porte sur l’harmonisation des réglementations, juridiques, comptables, financières, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques, d’étiquetage, de protection des marques et brevets, etc.

Le gouvernement français demande depuis plusieurs mois à la Commission de rendre public ce mandat de négociation. Fleur Pellerin, alors secrétaire d’Etat au Commerce extérieur avait déjà demandé en mai au commissaire européen d’alors, Karel De Gucht, de «déclassifier» ce mandat de négociation puisqu’il a déjà «fuité» sur Internet. Son successeur au Quai d’Orsay, Matthias Fekl, avait renouvelé cette demande mi-septembre, expliquant devant les députés français qu’il «ne peut plus y avoir de mandat secret de négociation». Mercredi à Rome, un conseil informel des ministres de l’UE chargés du Commerce extérieur doit justement discuter du traité de libre-échange transatlantique. Avec cette «déclassification», les institutions européennes tentent ainsi de déminer les oppositions grandissantes à ce traité de libre-échange controversé.

Lilian ALEMAGNA