L'arnaque de la dette publique

L’arnaque de la dette publique…

Que serait la dette publique devenue si nous n’avions pas abandonné notre droit de seigneuriage (le droit de création monétaire) au profit des banques?
Etienne Chouard écrivait sur son blog le mardi 1 mai 2007… Je suis en train de découvrir le détail d’une situation financière incroyable. Vous croyez que la monnaie est créée par l’État ? Vous vous trompez : ce sont les banques privées qui créent la monnaie, et qui en perçoivent le prix (l’intérêt). Si c’était l’État qui créait la monnaie, il pourrait l’investir directement lui-même (sans devoir payer le moindre intérêt jusqu’au remboursement) ; il pourrait aussi prêter cette monnaie nouvelle aux banques (charge à elles de la prêter à leur tour) et en percevait le premier intérêt (des milliards d’euros), ce qui pourrait aussi financer les services publics, au lieu de garnir des poches de soie au prix d’un déficit paralysant pour l’État. L’État (c’est-à-dire nous tous) a perdu le droit de battre monnaie et ce sont des banques privées à qui nos soi-disant “représentants” ont abandonné ce pouvoir décisif. Vous pensez que la monnaie est un outil qui sert l’intérêt général ? Vous vous trompez : la monnaie est devenu (discrètement) un outil qui sert d’abord des intérêts privés. Vous pourrez lire la suite de l’article d’Etienne Chouard sur ce lienexternal link

Page 103 et 104 du livre ” Les 10 plus gros mensonges sur l’économie ” Philippe Derudder et moi-même présentions le calcul du montant des intérêts cumulés dans ” la dette des administrations publiques” en ayant pris pour hypothèse un taux moyen de 5% depuis 1980, et nous étions arrivés à la conclusion suivante:Ainsi, entre 1980 et 2004, la dette a augmenté de 861 milliards d’euros, lesquels sont répartis en 211 milliards d’euros de nouveau capital emprunté et 650 milliards d’euros d’intérêts (…) Si nous n’avions pas eu à emprunter cette monnaie sur un marché monétaire, la dette cumulée ne serait que d’environ 417 milliards d’euros à fin 2004, au lieu de 1067
Nous avons affiné ce calcul en appliquant, sur la dette, les taux d’intérêts réels de chaque année: les prochaines éditions de ce livre seront corrigées, mais en attendant, suivez nous dans la démonstration “pas à pas”.. Compte tenu de nombre de tableaux dans la suite difficilement transférables sur une page guppy, nous vous proposons 3 types de téléchargement :

Mais voici quand même la conclusion..

De fin 1979 à fin 2006 (en euros constants 2006)
Augmentation de la dette de 913 milliards d’euros
Solde de la différence recettes/dépenses sans intérêts : 263 milliards d’euros
Intérêts payés: 1176 milliards d’euros
Nous pourrons donc écrire dans la prochaine édition de “les 10 plus gros mensonges sur l’économie”: « Ainsi, entre 1980 et 2006, la dette a augmenté de 913 milliards d’euros, alors que nous avons payé 1176 milliards d’euros d’intérêts (…) Si nous n’avions pas eu à emprunter ces 913 milliards d’euros sur les marchés monétaires, c’est-à-dire si nous avions pu créer notre monnaie, faire exactement ce qu’ont le droit de faire les banques privées, la dette qui était de 229 milliards d’euros début 1980 serait totalement remboursée en 2006 grâce aux 263 milliards d’euros économisés et nous disposerions en plus d’un solde de trésorerie positif de 263 – 229 = 34 milliards d’euros. »
Pensez-y: 1176 milliards d’euros d’intérêts payés pendant 27 ans, c’est à peu près 120 millions d’euros par jour (oui, par jour) que nous payons aux déjà plus riches qui d’ailleurs peuvent ainsi nous les reprêter à nouveau contre intérêt..
Et ces 43 milliards par an, sont l’équivalent de 240 airbus A350, ou de 3 portes-avions “Charles de Gaulle”, ou de 40 000 belles villas sur la Côte d’Azur, ou de l’isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 4 270 000 logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel, salaire médian en France, à 2 380 000 personnes … mais vous pouvez trouver d’autres exemples!
Le recours à l’emprunt par l’État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie était représentative d’une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un moment pouvait manquer dans les caisses de l’État, n’a maintenant plus aucune justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée. Nous préconisons au niveau national, soit une reprise du droit de seigneuriage – droit régalien d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie complémentaire (voir EMS )-, soit, au niveau de la zone euro:
1 – Le gouverneur de la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contraint à une émission monétaire centrale (sans intérêt) par une décision conjointe de la commission ou du conseil européen (c’est à dire les chef d’Etat), ET des députés européens des pays de la zone euro.
2 – Les critères de Maastrischt doivent être revus et spécifier:
a) que les budgets des Etats doivent être équilibrés en “fonctionnement” + “amortissements”. Nul Etat de la zone euro ne peut déroger à cette régle.
b) que les Etats peuvent financer leurs équipements (budget d’investissements) par un appel à création monétaire sans intérêt de la BCE. Néanmoins pour garder une égalité de traitement entre tous les Etats de la zone euro, les émissions monétaires seront réparties égalitairement au prorata de la population de chaque Etat.
Pour justifier cette nécessité, le lecteur doit savoir que depuis 1973 la France ne crée plus de monnaie ni pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement ( salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.) ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) mais emprunte sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment elle doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l’avons vu plus haut, qu’au fil des années la dette s’alourdit d’un montant sensiblement égal au “déficit”, qu’il faut couvrir par l’emprunt, c’est-à-dire par l’émission d’obligations nouvelles auprès du public et surtout des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc). Le déficit public, différence entre les recettes fiscales et les dépenses publiques, inclus évidemment dans ces dernières ce recours à l’emprunt qui équivaut à un cumul des besoins en capital nouveau, mais aussi en intérêts à payer sur la dette existante.
13 juin 2007 => maj V2 16 juin2007

Pas de réponses

  1. BERNARD dit :

    Bonjour !
    Il est incroyable que je sois tombé sur votre site.
    Voilà comment cela s'est produit : je cherchais des infos sur la comète dite "SL9" qui s'est (soi-disant) scratché sur Jupiter en 93, mais des faits troublants sont attachés à cette histoire …
    Bon.
    Dans ma recherche, je vois un nom qui apparait : "Jacques Holbecq" qui parle de SL9.
    Je me mets en recherche à partir de ce nom, et je tombe … sur votre site !
    Première coïncidence.
    Mais j'en viens à la plus importante pour moi :
    lisant le résumé de votre livre sur le système monétaire, j'y retrouve exactement mes réflexions et conclusions concernant l'argent !
    En particulier, j'ai pensé à cette notion d'argent "volatile" (qui n'existerait qu'un temps limité à la production) à coté d'une monnaie plus stable, à cette dette publique et le droit de "battre monnaie" (les banques battent bien monnaie de façon déguisée, via les taux d'intérêt ), au dysonctionnement financier, où un "moteur" (argent) devient aussi "carburant" et "produit" (la conséquence étant que le "service" qui normalement devrait être en bout de chaine devient lui même un "service" rendu au système financier ! ).
    Cela me parait "évident", mais je suis en complet décalage avec ce que pensent la majorité.
    Deux dernières coïncidences et j'arrête là :
    la date de votre dernier billet (hier !) sur ce sujet.
    Enfin, mon amie souhaitait me parler de tout cela (en particulier de cette dette publique).
    "Nous allons droit dans le mur ", certes …
    Mais la lecture de vos réflexions me motivent pour la journée !
    (PS : j'a créé un site humoristique dont je donne l'adresse, il faut le prendre comme une aimable plaisanterie … J'ai mis en ligne un autre site – en fait un roman – mais je suis en phase de "mise en forme", je le rendrai publique une fois terminé complètement )
    Merci d'avoir "éclairé" mes idées – je vais me procurer votre livre, qui va me "valider" certainement – et une bonne journée à vous et vos proches !

  2. schaller tal dit :

    Dans la ligne des grandes arnaques de notre temps, connaissez-vous l'histoire du 11 septembre aux USA ?
    Sur le site http://www.911review.org on trouve des informations très intéressantes, sous le titre plein d’humour « Comment les musulmans ont réussi à changer les lois de la physique ». L’auteur montre, avec force documents et photos à l’appui, que ce ne sont pas les avions qui ont frappé les tours qui sont à l’origine de leur effondrement mais bien des charges explosives placées dans les bâtiments. L’un des arguments les plus frappants est le fait que le bâtiment 7, voisin des tours du World Trade Center, s’est écroulé quelques minutes après les tours sans qu’aucun avion ne l’ait percuté !
    L’hypothèse d’une attaque de terroristes islamiques s’effondre quand on analyse les faits sans parti-pris. Un DVD intitulé « A Call to reopen the 9 :11 investigation » a été réalisé et ses images sont très fortes. Il est quasiment impossible de le regarder sans remettre en question les thèses officielles ! Sur le site http://www.voltairenet.org on trouve aussi d’intéressants articles sur le sujet. John Wollaston (site http://www.conspiracytruths.com) a écrit : « Les principaux medias du monde sont contrôlés par seulement huit personnes. Nous sommes abreuvés de ce qu’ils veulent bien nous donner et si nous posons des questions à nos hommes politiques, inévitablement ces derniers, amnésiques, disent que cela ne relève pas de la compétence de leurs services. »
    Je présente ces informations parce que je crois qu’il est urgent de sortir de l’hypnose collective qui nous a fait croire que nous sommes dirigés par des gens qui veulent notre bien ! Les multinationales qui contrôlent ceux qui gouvernent tentent de mettre l’humanité toute entière en esclavage. J’en donne des exemples dans « L’Affaire Schaller » et dans « Vaccins, l’avis d’un médecin holistique ». Jean Ziegler, dans « L’Empire de la honte », Nicolas Hulot dans « Le syndrome du Titanic », Guylaine Lanctôt dans « La Mafia médicale », Sylvie Simon dans « La nouvelle dictature médico-scientifique », Anne Givaudan dans « Celui qui vient tome 2, les dossiers du gouvernement mondial » et bien d’autres auteurs font le même constat. De plus, les éditions Demi-Lune (www.editionsdemilune.com) ont publié cinq livres traduits de l’américain qui forment une véritable pentalogie associant faits, documents et analyses permettant de décrypter la tragédie du 11 septembre.
    Je signale encore que le site http://www.dr-rath.foundation.org permet de lire un passionnant interview du docteur Matthias Rath qui donne des informations sur le rôle des multinationales pharmaceutiques dans le grand complot visant à dominer la planète entière. Il affirme : « La soi-disant "guerre contre le terrorisme" au niveau mondial est un prétexte à cette stratégie. Cette guerre contre le terrorisme n’en est pas vraiment une. Elle a été montée et lancée de manière stratégique afin de soulever un sentiment de peur et de menace aux quatre coins de la planète, ce qui permet la mise en place de mesures légales drastiques, et ce, non seulement en Amérique, mais dans le monde entier. ».Si le sujet vous intéresse, je donne plus de détails sur mon site http://www.santeglobale.info/articles utiles

  3. Gmt dit :

    Bonjour
    vos tableaux confirment plutôt 2 faits que certains pseudo-économistes bien introduits auprès de nos diffuseurs TV s'évertuent à nier, sur ordre? allez savoir.
    Le premier, et cette affirmation, je vous cite :"alors que nous avons payé 1176 milliards d’euros d’intérêts (…)" doit, me semble t'il, être modéré. S'il est vrai que les intérêts ressortent à 1.176 milliards d'€, il n'est pas vrai DE DIRE que NOUS, notre génération, avons supporté, assumé physiquement ce paiement.Votre tableau le dit clairement. Depuis 1981, la méthode pour assurer la viabilité du budget à été, ni plus ni moins, de tout emprunter (émission d'OAT) en y ayant systématiquement "réinclu" le capital des emprunts venant à échéance en sus des intérêts des emprunts courants. Payer les intérêts par un emprunt ne signifie pas avoir réellement assumer les annuités. on les a repoussés à plutard. C'est ce qu'on appelle communément de la "cavalerie financière".
    Donc, me semble t'il, il serait plus juste de dire, que nos chers dirigeants, nous ont fait endosser,(à l'insu de notre plein gré? pas pour tous en tout cas), un comportement de "dernier des salauds", en vivant, qui plus est très mal (oui c'est pas l'opulence), sur le dos de ceux qui auront l'obligation d'y faire face.
    Je prie, j'espère pour que cela ne survienne pas dans un environnement de misère (crack financier mondial).Il faut bien se dire que lorsqu'on use de la cavalerie comme méthode de financement, à la fin (parce qu'il y a toujours une fin), le drame, c'est toujours pour les derniers arrivés dans le circuit.
    La seconde est la confirmation de ce legs à d'autres générations. Une évidence que certains pseudo-économistes de salon s'évertuent à dénier tout comme ils essayent de nous faire accroire que 5% d'allègement de cotisation sociale équivaut à 5% de hausse de tva.
    alors vite fait, pour terminer
    recette Tva arrondi 120 mds d'€
    pour simplifier on retiendra un seul Taux:19,6%
    1% Tva produit (120:19,6=) 6 mds d'€ de recette
    5% de Tva (6×5=) 30 mds d'€
    recette cotisation Santé arrondi 120 mds d'€
    baisse de 5% cotisation équivaut à une baisse de 5% de recette
    baisse coti 1% produit (120:100%=) 1,2 mds d'€
    baisse coti 5% produit (1,2×5=) 6 mds d'€
    CQFD
    Appliqué aux cotisations Santé 5% de hausse de Tva (30mds€)équivaudraient à une baisse de cotisations santé d'environ 25% [(30:6)x5]
    appliqué aux cotisations de protection sociale (recette 381 mds d'€) baisse de 7,8%
    appliqué à l'ensemble des cotisations protection+santé (recette 502 mds d'€) baisse de 5,9%.
    Tiens, tiens, on se rapproche des 5% SAUF que le gvt n'a pas le pouvoir de toucher à certaines cotisations de la protection sociale, enfin normalement mais avec l'hégémonie… allez savoir….
    Au fait, histoire de relativiser les choses, le déficit social, 11 mds (fourchette haute, englobant protection+santé), appelé à tort "de la sécurité sociale" ne représente que
    -9,9 % appliqué aux cotisations santé
    -2,89% appliqué aux cotisations protection sociale
    -2,19% appliqué aux cotisations sociales globales
    pardon pour avoir un tant soit peu dévié du sujet
    amicalement

  4. A-J Holbecq dit :

    Bonjour
    Merci à chacun pour ses appréciations. Merci à vous Gmt pour votre intéressante réponse.
    Je retiens d'abord" Payer les intérêts par un emprunt ne signifie pas avoir réellement assumé les annuités. on les a repoussés à plu tard. C'est ce qu'on appelle communément de la "cavalerie financière". " .
    Je suis évidemment conscient de ce fait mais j'ai voulu marquer que nous avons d'une certaine manière payé ces intérêts en nous retirant ces capacités de financement supplémentaires (que nous aurions pu utiliser avec des intérêts "à zéro") en devant les emprunter… je ne sais pas si je me fait bien comprendre ?
    Mais je vais réfléchir à une formulation qui permette de faire apparaitre ces deux points de vue …
    Pour l'obligation d'y faire face, c'est vrai, et le système "boule de neige" nous emmènera très loin, au point de devoir vendre l'ensemble des biens des administrations publiques, estimés par l'INSEE à 1960 milliards d'euros (et ce n'est pas en vendant 5% de France Télécom qu'on va sérieusement réduire cette dette..) . La seule solution me semble t'il est la reprise de notre droit de "seigneuriage".
    Ceci dit, nos enfant qui hériteront de la dette hériteront également des actifs que cette dette a servi à créer ( j'écrivais d'ailleurs sur le wiki societal " Les dépenses de fonctionnement de l'Etat incluent principalement les charges salariales et l'achat de biens et services pour la consommation intermédiaire.
    Les dépenses d'investissement comprennent la formation brute de capital fixe (Écoles, hôpitaux, infrastructures de transport et de communication, l'acquisition de terrains, etc.) et représentent 3,3% du PIB en 2005 soit 56 G€ (milliards d'euros)
    Comme le budget de l'Etat est de # 330 G€, le taux de FBCF est de 17% du budget, et incidemment plus que le "déficit" qui est en 2005 de 46,9 G€.
    Si l'Etat tenait une comptabilité d'entreprise, en face de ce "déficit d'exploitation" de 46,9 G€ il y aurait bien une création de capital (de valeur) de 56 G€, et cette "entreprise" (l'Etat) paraitrait tout à fait saine, étant capable d'investir 17% de son budget pour développer son attractivité.
    On peut souligner que ces équipements vont servir aux générations futures et il n'est donc pas anormal qu'elles participent également au remboursement de cette dette ( modulo le payement de l'intérêt que nous considérons comme inique)." )
    Pour la TVAS, je prends le temps d'analyser votre réflexion

  5. Depuis 30 ans, l'Etat dépense plus que ce qu'il reçoit : né à partir de 1980, nous n'avons jamais connu un budget en équilibre.
    Chaque année, le déficit budgétaire alourdit la dette publique :
    Aujourd’hui l'Etat compte plus de 1 200 milliards d'euros de dette !
    Et ce n'est pas fini! Le poids de cette dette va très vite devenir insurmontable. Le montant de notre déficit budgétaire d'ores et déjà est égal au montant des intérêts de la dette.
    Nous empruntons pour payer les intérêts de la dette, et la dette augmente : c'est un effet "boule de neige" !
    Nous sommes la génération déficits, celle qui n'a jamais connu un budget de l'Etat en équilibre, et sur les épaules de qui repose le remboursement de ces emprunts.
    L'augmentation permanente de notre dette publique compromet chaque jour un peu plus notre avenir, en sacrifiant les investissements dans la recherche, l'éducation et la modernisation de notre pays.
    Arrêtons de creuser aveuglément le déficit !
    Rejoignez notre collectif « Par-dessus la dette » !
    http://www.CommeDesTaupes.com

  6. A-J Holbecq dit :

    Qui sont les taupes ?.. ceux qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez 🙂
    Je pense qu'une petite analyse critique (et impartiale) permettrait de remettre les "idées en place"
    Par exemple, ici: http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=Dett
    ou ici http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=Non+….
    .. et puis, la dette publique a simplement comme origine l'auto interdiction que nous nous sommes faite, en 1973, d'autoriser les prêts de la Banque de France au Trésor Public.
    Arreter de creuser le déficit? trois solutions: diminuer le service public (on commence par quoi?), augmenter les impôts (on commence par qui?), emprunter à l'émetteur de monnaie centrale (la BCE) de telle manière à ce que les intérêts soient comptablement "absorbés") (on les paye et ils nous reviennent)..
    Vous préférez quoi?

  7. Après avoir lu le texte en haut, ce sont des sommes astronomiques…J'ajouterai au propos "sert à des intérêts privés", je pense que l'état aide en donnant seulement des droits aux banques ,sans obligation d'investissement dans le tissu économique des pme et artisans…

  8. François TATA dit :

    2008/9/12 Tatard François
    Lorsqu'on fait le bilan sur plusieurs années, pour comparer le montant cotisé avec les avantages acquis on s'aperçoit qu'on sera toujours perdant, car la fidélité ne trouve pas de réponse.
    Compte tenu du niveau mental moyen des populations il apparait que peu de gens font cette comparaison. Devant l'objection de la dépense médicale la réponse la plus fréquente est :
    "je m'en fous j'ai ma mutuelle". En conséquence, il n'y a plus aucun frein à la consommation médicale. La Sécurité Sociale qui couvre à 100% le coup dur est perdante, alors que la complémentaire santé se contente de rembourser le tiers payant hors coup dur. On comprend mal que la SS encourage ces complémentaires santé qui la ruinent.
    Extrait du livre "LES GLORIEUSES"
    Les assurances sociales.
    C'est effectivement le principe juridique qui a été adopté autant pour l'Assurance maladie que pour l'Assurance retraite.
    Avant la première guerre mondiale, des organismes très autonomes ont pris en charge ces affaires, sans aucune contrainte ni obligation d'adhérer.
    L'Assurance, est une vieille invention qui prétend réaliser un compromis entre la notion mathématique du calcul des probabilités et le principe moral de solidarité.
    La Compagnie d'Assurance constitue une activité commerciale qui s'intéresse aux "probabilités" et n'utilise les notions de solidarité que pour placer commercialement sa marchandise.
    A l'inverse, la SECURITE SOCIALE est censée donner la priorité à la solidarité.
    L'Assurance, en général, a une tendance certaine à l'escroquerie. C'est ce qui arrive souvent chez l'assureur et quelquefois chez l'assuré. Mais la partie n'est pas égale, car la justice est beaucoup mieux manipulée par l'assureur que par l'assuré.
    L'escroquerie de l'assuré s'appelle la "baraterie", dans l'Assurance maritime. Elle consiste à détruire volontairement le bien assuré pour une valeur excessive, afin de toucher une juteuse réparation. Elle n'existe pas quand l'Assureur fait son travail de contrôle. Pour les grosses choses, comme des navires, des avions et des immeubles, l'Assureur confie le contrôle à des organismes spécialisés, aux frais de l'Assuré. Dans ce cas-là, l'Assureur se contente de l'engagement de ne rien contester en cas de dommage.
    L'Assureur, magnifique escroc, entretient un gros service juridique de contentieux, pour contester systématiquement ses obligations. Le temps travaille pour lui. C'est l'inverse pour l'Assuré. L'Assureur exploite au maximum la lassitude de l'Assuré, peu confiant dans une justice versatile et trop lente.
    La faillite de l'Assureur est ce qui correspond au summum de l'escroquerie. Pour limiter les dégâts, la loi lui impose de prévoir des "provisions" sous forme de biens immeubles. En cas d'insuffisance, l'obligation de réassurance conduit l'Assureur à se faire globalement garantir par plus gros que lui.
    Une variété d'Assureurs mérite une parenthèse. Les "Mutuelles" sont censées être sans but lucratif. En conséquence, elles prétendent se baser principalement sur la solidarité. En réalité, leur caractère souvent corporatiste, correspond à un calcul de probabilités des risques. Leur clientèle, bien ciblée, est souvent dévouée et peu encline à l'escroquerie.
    La MAIF (Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France) a longtemps été exemplaire dans sa gestion économique et dans sa morale solidaire.
    D'autres mutuelles professionnelles de "Complémentaire Maladie" se montrent très compétitives par une gestion simplifiée. A l'une d'entre elles, qui remboursait plus qu'on avait dépensé, la question a été posée : pourquoi cette générosité ?
    Réponse :
    "C'est la garantie qu'aucune contestation ne s'élèvera avec nos adhérents. Nous n'avons donc pas de service de contentieux, avec ses téléphones ses secrétaires et autres dépenses de frais généraux. L'économie réalisée est bien supérieure à notre générosité apparente."
    C'est une belle leçon de gestion. Malheureusement, les dirigeants de ces mutuelles rêvent souvent de grandeur. Ils sont à l'image de nos hommes politiques. Ils veulent le maximum de pouvoir, sur de gros bataillons, avec de gros budgets qui font l'admiration des foules et justifient de jolis avantages en nature pour leurs cadres dirigeants.
    Alors, peu à peu, la petite Mutuelle ou Coopérative du début grandit comme la grenouille de la fable. On modifie un peu la stratégie pour élargir la clientèle. On fait de la publicité, du marketing comme ils disent. Finalement, on ressemble à une vulgaire affaire capitaliste, avec cet avantage de pouvoir puiser dans une plus grosse caisse pour les besoins du personnel.
    Mutuelles et Coopératives, portées au succès par le dévouement et l'honnêteté des fondateurs, finissent toujours par mourir de ne plus servir qu'aux ambitions de leurs dirigeants et aux intérêts de leurs salariés

  9. gele dit :

    Retraite 2010- dur dur
    Le Président de la République a placé l’année 2010 sous le signe de la réforme des retraites. Ce rendez-vous prévu dès 2003 s’ouvre dans un contexte de dégradation accélérée des comptes des régimes privés et publics. Les prévisions du Conseil d’orientation des retraites pour 2020 sont déjà dépassées et se situent dès aujourd’hui à 25 milliards d’euros par an de besoin de financement. A la veille de ce débat d’une importance capitale pour les Français, actifs et retraités, mais aussi pour la compétitivité de nos entreprises, il est bon de rappeler quelques vérités.
    Pour que cette réforme ne soit pas le n-ième ajustement d’un système en perpétuel déséquilibre mais qu’elle soit menée au nom de l’équité et de la pérennité, elle implique des efforts de tous, public et privé.
    Pour le public : régimes spéciaux et déficits
    Les régimes spéciaux restent une entorse au principe d’équité qui devrait conduire cette réforme. Pour s’en rendre compte, il n’y a qu’à prendre le coût des régimes, coût que l’on peut mesurer au taux de cotisation nécessaire pour le financer, exception faite des régimes en déficit démographique. Si le secteur privé est à 25% de taux de cotisation global (salarié+employeur), les fonctionnaires d’État sont à 69%, EDF à 86%, la SNCF à 106% ! Pour les fonctionnaires, le taux de la cotisation employeur augmente d’environ 1% par an et devrait atteindre 72 % en 2025.
    Les réformes de 2003 et 2007 n’ont pas suffi. La prochaine étape indispensable est de revoir le calcul de la retraite sur le dernier salaire en vigueur au sein de la fonction publique. En effet, si les cotisations sont prélevées sur le salaire moyen de la carrière et la retraite versée sur le dernier salaire, comme c’est le cas pour les carrières complètes de la fonction publique, l’écart représente une retraite « gratuite » ce qui techniquement ne peut exister ! Sachant qu’en plus le coup de pouce de fin de carrière est une pratique très répandue, la situation aboutit à un dérapage des comptes.
    Le déficit des régimes publics est très sous-estimé : Selon les estimations du COR pour 2010 à 2030, le déficit du régime des fonctionnaires d’Etat (2,4 millions d’actifs, 2 millions de retraités) sera supérieur ou équivalent à celui du régime du privé (16 millions d’actifs, 12 millions de retraités). Et en 2050, il représentera encore 64% de celui du privé.
    Défini comme un besoin de financement, il part du principe que le déficit actuel est nul. Si, comme nous l’avons montré, le « véritable déficit » est calculé comme les cotisations supplémentaires que les consommateurs ou l’État doivent acquitter au-delà des 25% de cotisations du régime général, les montants en jeu sont considérables : 28 milliards d’euros pour les fonctionnaires d’État et 4 milliards de plus pour les fonctionnaires locaux et hospitaliers. La seule solution acceptable est d’aligner ces régimes spéciaux sur le régime général.
    Pour le privé : allonger la durée de cotisation dans un premier temps et simplifier le système
    Les perspectives financières des 3 régimes obligatoires (CNAV, ARRCO, AGIRC) sont négatives. Nous savons tous les causes de ce constat : déséquilibre démographique lié à l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, de l’allongement de la durée de vie et de l’abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite. Le niveau des retraites actuel n’est pas tenable sauf à envisager une forte augmentation des cotisations ou un financement par l’impôt. L’âge d’or des retraites, quand 4 actifs finançaient la retraite d’un seul retraité, est depuis longtemps derrière nous.
    La réforme de 2003 tablait sur le transfert de cotisations de l’assurance chômage vers la caisse de retraite CNAV. Le transfert d’1 point avait été prévu à partir de 2009, mais la crise et le chômage ont rendu ces projections caduques. C’est pourquoi il faut développer l’emploi marchand. En attendant, le report de l’âge de la retraite semble être la seule solution pour améliorer rapidement les comptes. Même le PS et sa Première secrétaire semblent se faire à cette idée.
    La retraite à 60 ans : une erreur ? non, une faute.
    Dès 1982, l’année où l’age de départ à la retraite à taux plein a été fixé à 60 ans, tous les paramètres étaient connus. Les régimes publics étaient déjà en déficit et on savait que les régimes privés y seraient très rapidement et durablement.
    En 1991, le rapport Rocard était explicite sur les enjeux et les réformes indispensables. Si les réformes de fond sont vraiment faites en 2010, il aura fallu attendre 20 ans et 3 tentatives pour sécuriser les régimes de retraites des Français.
    Parmi toutes les réformes de la période 1981-1995, nationalisations, 35 heures, emplois jeunes, uniformisation des 3 fonctions publiques, la retraite à 60 ans n’était peut-être pas la pire, mais c’était la moins excusable.
    1982 : Retraite à 60 ans,
    1991 : Livre blanc de Rocard,
    1993 : Réforme Balladur du régime général du secteur privé
    2003 : Réforme Fillon du régime des fonctionnaires
    2007 : Réforme Sarkozy des autres régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF/GDF …)
    2010 : Réforme ?
    Mais cette mesure n’est qu’une étape intermédiaire : la simplification du système est incontournable. Qui peut croire en effet que le système tel qu’il fonctionne aujourd’hui avec ses centaines de caisses et de régimes peut être efficace ? Une organisation plus simple est non seulement moins coûteuse à gérer mais encore plus compréhensible pour les intéressés. Les frais de gestion des retraites complémentaires sont deux à trois fois supérieurs à ceux de la CNAV. Un simple alignement permettrait de réaliser une économie d’un milliard d’euros.
    L’autre étape c’est d’introduire une dose de capitalisation dans le système pour assurer aux pensions leur niveau d’aujourd’hui. En France, cette possibilité ne semble pas envisageable depuis l’échec de la loi Thomas en 2002. Pourtant, les données montrent que sur longue période, la capitalisation est rentable et compense les risques d’investir ou de sortir aux mauvais moments de cycles économiques. L’iFRAP propose de consacrer 10% des cotisations à la capitalisation comme en Suède ou comme les fonctionnaires français (RAFP). C’est aussi un moyen très pédagogique de financer nos entreprises (plutôt que le Fonds Stratégique d’Investissement).
    Enfin, concernant la pénibilité, si l’on veut éviter des arguties interminables sur les comparaisons de la difficulté des différents métiers, le seul critère objectif, c’est l’espérance de vie. Il est vrai que c’est la pénibilité qu’il faut supprimer, et non pas exonérer les entreprises de leur responsabilité. Mais la longévité ne dépend pas uniquement des conditions de travail. A court terme, la seule solution est de se baser sur l’espérance de vie.
    A l’occasion de ses vœux aux Français, Nicolas Sarkozy a rappelé qu’ « il va nous falloir (…) consolider notre système de retraites dont [il a] le devoir d’assurer la pérennité financière. » Cette réforme va de pair avec la mise en œuvre des conditions d’une plus grande équité entre public et privé au nom de la compétitivité de notre économie. Tant qu’on n’alignera pas public et privé, on aura du mal à réformer vraiment notre système de retraites, car les réticences les plus fortes sont au cœur de l’État.

  10. grenouille dit :

    Nous sommes loin d'une situation de faillite, pas même en tendance : l'actif net public a progressé de 560 milliards d'euros en dix ans. Belle cagnotte ! Venons-en à une objection plus sophistiquée, celle de l'effet " boule de neige " de la dette. Les intérêts payés pour cette dette pourraient déclencher une réaction en chaîne incontrôlable, même si nous devenions vertueux et cessions d'avoir un déficit public primaire (avant paiement des intérêts annuels de la dette). Chaque année les intérêts produiraient un déficit plus grand, entraînant un nouvel endettement, puis des intérêts encore plus importants à payer l'année suivante, etc.

  11. A-J Holbecq dit :

    @gele
    Je ne suis pas spécialiste de ce sujet, mais il me semble que l'erreur que font tous les gouvernements est de vouloir continuer à financer une grande partie de la retraite obligatoire sur des cotisations. Il faudrait (je pense) que ce soit assis sur la consommation.
    @grenouille
    Pour le moment nous avons assez de chance: les taux d'intérêts des titres de dette sont faibles .. de l'ordre de 3,5% en moyenne. Mais que se passera t-il si les taux augmentent ?
    @
    En ce qui concerne d'une manière générale les "déficits" et je pense particulièrement à celui de la SS, nce que tout le monde semble oublier c'est qu'un déficit (qui n'est qu'une différence entre les recettes et les dépenses) se retrouve intégralement "en plus" dans le PIB en revenus des bénéficiaires (médecins, labos, pharmaciens, etc .. dans le cas de l'assurance maladie): les dépenses des uns font les recettes des autres…

  1. 1 juillet 2012

    […] pas suivie, et notamment que l’inscription ne s’est jamais faite…Banquiers et branquignols, ça commence par la même lettre, non ? monthly payments branquignols même lettre […]

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