Projet de loi bancaire: F.Hollande baisse son froc

“Le projet de loi bancaire est une réforme Canada Dry. Renforçons plutôt nos banques !”

Propos d’Olivier BERRUYER recueillis par Philippe Mabille sur www.latribune.fr
Olivier Beruyer est président de l’association Diacrisis et auteur du livre STOP! TIRONS LES LECONS DE LA CRISE ainsi que du blog les-crises.fr (*). Ce financier s’appuyant sur la conviction majoritaire des Français et des cadres bancaires estime que le débat sur la séparation des activités bancaires, promis par François Hollande, a été éludé et n’aboutit, avec le projet de loi Moscovici présenté ce mercredi en Conseil des ministres, qu’à une réforme a minima. Pourtant, selon lui, si on veut  protéger les dépôts des Français, la seule solution, c’est de scinder vraiment les banques, une bonne fois pour toutes. Copyright Reuters
Quel jugement portez-vous sur le projet de réforme bancaire présenté par Pierre Moscovici ?
La nouvelle loi ne change pratiquement rien. C’est juste du Canada Dry : ça ressemble à une réforme mais c’est tout sauf une vraie réforme. Ce n’est pas à la hauteur ni de ce que le candidat Hollande avait promis dans sa proposition numéro 7 (voir encadré), ni de ce qui est nécessaire pour sécuriser les épargnants et les contribuables. On refuse de protéger les dépôts et l’épargne des Français en les cantonnant dans un coffre distinct des activités spéculatives des banques, comme cela a été le cas durant des décennies.
À mes yeux, ce n’est pas une bonne réforme. Elle est scandaleusement en retrait par rapport à ce qui a été fait en Angleterre (réforme Vickers) ou aux États-Unis (réforme Volker) dans les temples de la finance. Et elle n’arrive pas à la cheville des réflexions européennes (propositions Liikanen). Alors que la France a sur son territoire 5 des 29 banques qualifiées de systémiques au niveau mondial en 2011, en pratique, le projet de loi bancaire ne leur demande de ne filialiser qu’à peine 1% de leurs activités financières, selon leurs propres déclarations. C’est donc bien une réforme a minima faite par et pour les banques…
Pourtant, ce texte oblige les banques à filialiser leurs activités spéculatives ?
La solution de la filialisation est une mauvaise piste, car elle ne protège rien. Là où les Américains ont au moins interdit les activités pour compte propre dans les banques – ce qui reste insuffisant -, la loi Moscovici ne fait rien de tel : elle parle de seulement filialiser une petite partie de ces activités – on frise le ridicule. Comme vient de le déclarer Paul Volker, on comprend aisément que le cantonnement dans une filiale, cela marche par beau temps, mais pas en temps de crise. Si la filiale fait faillite, elle impactera fortement les fonds propres de la banque commerciale mère ou de la holding. Et on imagine mal que ceci n’entraîne pas un risque de bank-run.
J’ajoute que le mécanisme dit de “résolution bancaire” qui est proposé est tout sauf rassurant. Les banques ont bien raison de s’y opposer. Il est risible de vouloir faire reposer la garantie des risques bancaire sur l’ensemble du système. Imaginons un scénario où une filiale de marché d’une grande banque fasse sauter sa maison mère : cela serait donc aux autres banques de payer pour elle… C’est transférer le risque d’un établissement sur tous les autres, ce qui est probablement la dernière des choses à faire ! Le métier bancaire repose sur la confiance. Créer une garantie “illimitée” lors du possible défaut d’une banque transformerait une crise localisée en une crise systémique, car les épargnants ne se contenteraient pas de douter de la solidité de la banque en cause, mais de l’ensemble des banques. Cette garantie “illimitée” n’a donc aucun sens et pourrait avoir des conséquences cataclysmiques sur le financement de toute l’économie. D’ailleurs, comme le disait Einstein à propos de ce mot qui semble être à la mode, “il y a deux choses illimitées en ce monde : l’univers et la bêtise humaine. Mais s’agissant de l’univers, j’ai encore quelques doutes…”
Que faudrait-il faire alors ?
Il y a une garantie publique sur l’argent des déposants, et on ne peut donc pas continuer à faire comme si elle n’avait pas scandaleusement été étendue aux activités de marchés ; il faut cesser d’exposer le contribuable à des risques financiers qui ne sont pas de sa responsabilité. Les Politiques persistent avec une “rage” étonnante à refuser de protéger l’argent des Français et le financement de l’économie contre les dangers du casino. La seule solution, c’est de scinder vraiment les banques, une bonne fois pour toutes. Les banques ont mené un intense lobbying pour l’éviter et ont convaincu le pouvoir politique, en menant un chantage à l’emploi ou, pire, au financement de l’économie réelle.
Mais on prend le problème à l’envers. Car scinder les banques, ce ne serait évidemment pas les affaiblir, mais, bien au contraire, les renforcer. Une fois scindée, la banque commerciale n’aurait plus à supporter le risque des activités de trading – et vice versa. Compte tenu du nombre des scandales dans les activités de marché ces dernières années, le dernier en date étant ceux du Libor et de l’Euribor, ces taux interbancaires qui ont été manipulés, on voit qu’il y a urgence.
Rappelons qu’il n’y aura rien de révolutionnaire à procéder ainsi. On ne fera que retrouver la situation dans laquelle ont évolué nos banques de 1945 jusqu’au milieu des années 1990, donc pendant toutes les 30 Glorieuses… C’est la loi bancaire de 1984 et la dérégulation des années suivantes qui ont donné naissance aux banques universelles que nous connaissons. Scinder les banques, ce serait juste revenir à la situation de 1995, dans une France qui n’était pas l’Albanie, que je sache !
Enfin, une telle séparation permettrait de réconcilier les Français avec leurs banques, ce qui est fondamental pour restaurer la confiance dans l’économie et ne plus leur faire jouer un rôle de bouc-émissaire pour les problèmes actuels.
Les banques répondent que cela nuirait au financement de l’économie…
Cet argument ne tient pas. Au contraire, cela permettra de renforcer chacune des parties et cela clarifiera le paysage bancaire. On pourrait même imaginer des fusions de banques commerciales européennes entre elles – en se protégeant du risque systémique. Et des fusions de banques d’investissement. Avant, il y avait la BNP et Paribas, et personne ne s’en plaignait ! On peut parfaitement créer des champions européens dans chacune de ces activités, mais pas au prix d’un transfert du risque sur une garantie publique des dépôts…
Le chantage à la compétitivité de la banque universelle en Europe (il n’y a pas qu’en France que ce lobbying existe) n’est qu’un argumentaire sans guère de fondement pour faire reculer le législateur sur une vraie régulation des activités financières.
Scinder les banques en deux, ce n’est nullement supprimer des services financiers rendus par les banques françaises, c’est les séparer. Cela changerait quoi pour les très grosses entreprises clientes d’avoir, au pire (car c’est souvent le cas même dans les banques universelles), à passer deux coups de fil au lieu d’un, l’un à leur banque commerciale, l’autre à leur banque d’affaires ? Et on veut mettre 360 milliards d’euros de garanties publiques en jeu pour cela ?
C’est incohérent et dangereux et c’est le signe d’un déni de réalité sur les leçons de la crise de 2008. On est pourtant passé tout près de la catastrophe, rappelez-vous. Après tout, la plupart des entreprises ont à la fois une banque et un assureur, pour deux services rendus très différents. Et les risques de ces deux activités ne sont pas concentrés dans les mêmes mains. La séparation des activités commerciales et de banques d’investissement, ce serait la même chose. J’ajoute qu’obliger les entreprises à recourir à deux prestataires différents supprimera les nombreux conflits d’intérêt que les banques peinent à contenir entre l’activité commerciale et celle d’investissement.
Les banques se battent actuellement pour conserver la rente indue de la garantie publiques sur des activités spéculatives – et on les comprend parfaitement. La question est : mais pourquoi diable leur cède-t-on ?
Mais elles ont remboursé toutes les aides de l’Etat, intérêts inclus…
Sauf Dexia – une paille…. Mais oui, sans doute si on regarde par le petit bout de la lorgnette. Il est d’ailleurs stupéfiant de voir des banques “Too big to fail” [trop grosses pour faire faillite – NDLR] se prévaloir du fait qu’elles n’ont pas fait faillite – grâce au concours de l’État – pour expliquer que leur modèle est robuste. C’est indécent. Et c’est faire fi des dégâts que tout cela a causé sur l’économie réelle et son financement, ainsi que sur la dette publique. La France qui a perdu son Triple A n’a plus les moyens de financer de telles garanties sans voir le coût de sa dette s’envoler sur les marchés. Dans les arguments de Moody’s pour dégrader notre note le mois dernier, il y a la question du lien entre la solidité du système bancaire et son exposition à la crise des dettes souveraines. Ce n’est pas parce que cela va un peu mieux dans la zone euro actuellement que ce risque a disparu. Et en choisissant de ne pas réformer sérieusement les banques, le gouvernement ne fait rien pour améliorer les choses, et nous fait prendre de très gros risques pour les beaux yeux de quelques entreprises privées.
C’est faire prendre un risque considérable pour le contribuable et l’État. Songez à la réaction des Français, des agences de notation et des marchés financiers si une nouvelle crise bancaire obligeait l’État à annoncer de nouveau 360 milliards d’euros de garanties publiques….
Bref, nous avons joué deux fois à la roulette russe financière en 2008 et 2011, et, par miracle, nous avons “gagné” – avec d’énormes dégâts économiques, financiers et sociaux. Et là, les banques nous disent : “mais jouez donc encore, ça marche bien !”. Sera-t-on assez fou pour le faire, telle est la question…
La loi renvoie une bonne partie de la réglementation vers le régulateur des banques et des marchés, parce que ces questions sont jugées trop techniques pour être traitées par le législateur. Bonne ou mauvaise méthode ?
Très très Mauvaise. On renvoie par exemple la définition de la frontière des activités spéculatives au domaine réglementaire. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Cela a participé à l’enterrement de la loi Dodd-Franck aux États-Unis. On s’attend à ce que les régulateurs américains produisent 30.000 pages de nouvelles réglementations. Evidemment, c’est inapplicable et c’est fait pour… De nombreuses voix protestent aux États-Unis contre ce renoncement. Comme le rappelle justement le directeur de la stabilité financière de la Banque d’Angleterre, une régulation, pour être efficace, doit être simple. Le législateur ne doit pas se laisser déposséder de son pouvoir par de faux arguments techniques, et voter une loi dont il ne comprend pas parfaitement les conséquences. Une réforme aussi importante, qui engage l’argent des Français et le financement de notre économie ne doit pas se régler dans la  pénombre des cabinets ministériels – déjà que nous avons été privés d’un débat public… Il est sidérant de voir les régulateurs ayant échoué nous dire “Faites nous confiance…” Alors, non, merci, on a déjà donné…
D’après vous, le gouvernement a cédé à une opération de lobbying…
C’est évident, et d’ailleurs finement analysé dans la presse. L’opération de propagande inouïe réalisée commence à être dévoilée… Je ne comprend pas une telle obstination du gouvernement à refuser de prendre une mesure de simple bon sens économique. Et qui est soutenu par une vaste majorité de sa population ; pour une fois qu’il pourrait prendre une mesure utile et populaire, il s’y refuse…
Réformer le secteur bancaire en scindant les activités, c’est refuser de mélanger dans une même structure des risques distincts, dont, en plus, certains disposent de la garantie finale du contribuable. La scission bancaire est un modèle éprouvé qui a marché pendant les Trente Glorieuses – le modèle archaïque de banque universelle ayant déjà échoué au début du XXe siècle.
Une telle mesure est plébiscitée désormais par la plus grande partie de l’intelligence économique mondiale, comme le montre le “Verbatim “(disponible sur le site www.scinder-lesbanques.fr) où l’association DiaCrisis a rassemblé 130 personnalités de premier plan qui ont pris position pour une scission des banques afin que les Français puissent être correctement informés. Cela va de Jean Peyrelevade à Nicolas Baverez, de Joseph Stiglitz à Maurice Allais, de Michel Rocard à Bill Clinton, de Jacques Attali à Christine Lagarde ou Daniel Cohen… (voir le diaporama sur latribune.fr).
Même le Financial Times est pour, c’est dire… C’est aussi une mesure voulue par les Français et par la majorité des cadres bancaires, selon un récent sondage publié par l’Agefi… Franchement, je ne sais pas ce qu’il nous manque pour prendre la bonne décision. Peut-être un président d’une de nos mégabanques demandant pardon au peuple, en pleurs, au Journal télévisé, et implorant qu’on scinde son entreprise – mais nous ne sommes pas au Japon, hélas…
François Hollande ne tient donc pas sa promesse avec ce texte ?
Le projet de l’administration de Bercy présenté ce mercredi ne correspond évidemment pas à ce que tous les électeurs de François Hollande avaient compris le 6 mai. Mais attendons de voir le texte qui sortira du Parlement après son examen en février, un sursaut républicain est possible – si les Français se mobilisent pour sauver leur épargne. Ce qu’il faut, c’est maintenir la pression pour ne pas laisser s’endormir un sujet aussi crucial, scandaleusement privé de vrai débat national, et présenté deux jours avant les vacances de Noël. Tout ceci me rappelle cette phrase de John Kenneth Galbraith : “Si tout le reste échoue, vous pourrez toujours atteindre l’immortalité par une spectaculaire erreur.”
Pierre Moscovici assure que son projet est équilibré car il faut tenir compte des 400.000 emplois du secteur bancaire…
En fait, il est surtout urgent de vraiment protéger ces emplois. C’est le mélange des genres qui menace l’emploi. Faites le compte des emplois supprimés dans la banques ces dernières semaines. Si le fait qu’il y ait 400.000 emplois dans la banques suffit à justifier de ne pas réformer les banques, c’est inquiétant pour l’avenir des réformes dans un pays qui compte plus de 30 millions d’emplois… D’ailleurs, une scission des activités bancaires créera bien évidemment de l’emploi, puisque c’est l’inverse d’une fusion…
Les banques disent aussi que si on les coupe en deux, leur coût de financement augmentera ce qui les pénalisera face à leurs concurrentes étrangères…
Soyons sérieux. Les activités d’investissement de nos grandes banques universelles sont déjà plus grosses que celles de la plupart des banques anglo-saxonnes, Goldman Sachs inclus. Ce qu’on aura, c’est simplement la vérité des coûts et donc des prix des services bancaires.
Il ne revient pas au contribuable d’apporter sa garantie à n’importe quelle activité privée au motif que cela diminue les coûts d’approvisionnement de ces supermarchés de la finance. Où alors il faut que l’Etat garantisse Total, Suez ou Bouygues… Ce qui serait considéré à Bruxelles comme une aide d’Etat, seules les banques y échapperaient. Et pour quel motif ? Il faut laisser la main invisible du marché faire son travail et séparer le bon grain de l’ivraie… Combien de nos dirigeants de banques opposés à la scission seraient au fond en désaccord avec ce principe de base de l’économie de marché ?
Oui mais cela interviendrait au moment même où les banques européennes sont par ailleurs fragilisées par les règles de Bâle III…
Sur ce point, j’estime que les banques françaises ont plutôt raison. Bâle III est une réglementation dangereusement procyclique qui va contraindre le crédit à l’économie. Il est peu réaliste d’exiger des niveaux de fonds propres plus importants des banques : ils seront toujours bien trop faibles en cas de faillite.
Il serait plus judicieux d’agir en réduisant les risques pris par les banques et quelle meilleur  levier que la séparation entre la banque commerciale et la banque d’investissement pour y parvenir. Cela économiserait même du capital, sans rendre le système moins efficace. Et il serait tellement plus sûr… C’est Bâle III qui est en trop dans ce train de réformes, pas la scission des banques ! Il faut réformer ce pays ! Donc je fais une proposition : renoncez à Bâle III et scindez vraiment les banques !
Le problème de base est simple. La philosophie de Bâle III, comme celle de la réforme Canada-Dry française, consiste à essayer de gérer les conséquences des prochains accidents nucléaires bancaires. À cette approche, je préfère la franche scission, qui vise à empêcher le prochain accident nucléaire bancaire… !
(*) Olivier Beruyer est créateur du blog www.les-crises.fr et auteur de «Stop ! Tirons les leçons de la crise», aux éditions Yves Michel . DiaCrisis est une association d’intérêt général regroupant plus de 800 adhérents. elle a pour but la recherche et l’information du public à propos des crises auxquelles est ou sera confrontée notre société et promeut en particulier une prise en compte adéquate des intérêts du long terme. Elle attache une importance fondamentale à une meilleure régulation financière, raisonnable, mais simple et résolue.
Pour en savoir plus : le blog www.les-crises.fr et le site www.scinder-les-banques.fr sur lequel vous retrouver un dossier complet sur les arguments de ceux qui pensent que la loi Moscovici ne va pas assez loin.
Séparer les activités bancaires, la proposition N°7 de François Hollande:
” Je veux mettre les banques au service de l’économie. Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives.J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux.Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.”
Source : le changement, c’est maintenant. Mes 60 engagements pour la France