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TEPCO : Les substances radioactives appartiennent aux propriétaires fonciers, elles ne sont plus à nous…

TEPCO : Les substances radioactives appartiennent aux propriétaires fonciers, elles ne sont plus à nous

The Asahi Shimbun jeu., 24 nov. 2011
Traduit par Fukushima Informations

Au cours des procédures judiciaires concernant un terrain de golf radioactif, Tokyo Electric Power Co, a stupéfait les avocats en disant que l’exploitant n’était pas responsable de la décontamination, car il n’est plus «propriétaire» des substances radioactives.

« Les matières radioactives (comme le césium) qui ont été dispersées et sont tombées de la centrales nucléaires de Fukushima n ° 1 appartiennent aux propriétaires individuels là, pas à TEPCO, » a déclaré l’exploitant.

Cet argument n’est pas très convainquant pour les entreprises qui possèdent et exploitent les Sunfield Nihonmatsu Golf Club, à seulement 45 kilomètres à l’ouest de l’usine sinistré de TEPCO dans la préfecture de Fukushima.

La Cour de district de Tokyo a également rejeté cette idée.

Mais dans une décision décrite comme incohérente par les avocats, la cour a essentiellement libéré TEPCO de la responsabilité des travaux de décontamination, en disant que les efforts de nettoyage devrait être fait par les gouvernements centraux et locaux.

Bien que la bataille juridique s’est déplacée vers une juridiction supérieure, les observateurs ont déclaré que si la décision du tribunal de district devient un précédent, les coffres des gouvernements locaux pourraient être vidés.

Les deux sociétés de golf en août ont déposé par une disposition provisoire avec la Cour de district de Tokyo, exigeant de TEPCO de décontaminer le terrain de golf et payer environ 87 millions de yens (1,13 millions de dollars) pour les frais d’entretien de plus de six mois.

L’argument de TEPCO sur la propriété des substances radioactives a attiré une vive réaction des avocats représentant les Sunfield Nihonmatsu Golf Club et Sunfield propriétaire.

«Il est de bon sens que les substances sans valeur telles que des retombées radioactives ne seraient pas appartenir à des propriétaires fonciers», l’un des avocats dit. «Nous sommes sidérés du raisonnement de TEPCO. »

Le golf est hors service depuis le 12 Mars , le lendemain du séisme du tsunami qui a déclenché la crise nucléaire à l’Est du Japon .

Les entreprises souhaitent rouvrir le cours en Juillet, mais les niveaux de radiation, contrôlé par le gouvernement municipal Nihonmatsu en Juin, étaient au-dessus des limites de sécurité nationale.

Le 10 août, un niveau de 2,91 microsieverts par heure a été enregistré 10 centimètres au-dessus du sol au départ du sixième trou. Le niveau était de 51,1 microsieverts par heure près d’un fossé de drainage dans un espace de stationnement pour les voiturettes de golf, un niveau comparable à la zone Ottozawa d’Okuma, 2,4 km de l’usine.

Mais TEPCO à mis en doute la fiabilité de ces chiffres.

«Il y a place pour le doute sur la capacité de l’équipement de mesure de la ville et de la précision des enregistrements, » ont il déclaré

TEPCO a même suggéré que les niveaux de contamination au terrain de golf ne poserait pas de problème: «. Il y a des sites à l’étranger avec une lecture annuelle de 10 millisieverts de radiation naturelle »

Le tribunal de district le 31 octobre, non seulement a rejeté l’argument de TEPCO que des retombées radioactives appartiennent à des propriétaires individuels, il a aussi dit des mesures de radioactivité de la ville étaient crédibles.

Par ailleurs, le tribunal a statué que les entreprises ont le droit d’exiger des travaux de décontamination par TEPCO.

Mais le tribunal a poursuivi en disant que les administrations centrales ou locales doivent être responsables pour le travail de décontamination, compte tenu de l’efficacité de leurs opérations de nettoyage jusqu’à présent.

Le tribunal de district a également rejeté la demande des compagnies d’indemnisation, affirmant que les opérations de golf aurait pu être repris parce que les niveaux de radiation ont été inférieur à 3,8 microsieverts par heure, à l’aune fixé par le ministère de la science en avril pour autoriser l’utilisation des cours d’école.

Les entreprises de golf ont immédiatement fait appel de la décision du tribunal de district.

Avocats: ces opérations ont été suspendues au terrain de golf en raison des risques potentiels pour la santé des employés et des clients.

«Il est naturel que l’employeur prenne en compte la santé de ses employés», l’un des avocats dit.

Sunfield Nihonmatsu Golf Club affirme qu’il ne sait pas quand elle peut rouvrir.

Le Fukushima préfectoral Golf Association, citant « les niveaux de radiation élevés », a annulé un tournoi au terrain de golf qui était prévue pour début Juillet. Les fairways et les greens sont envahis par l’herbe et les mauvaises herbes.

« Nous avons demandé à 15 travailleurs à temps partiel, y compris les caddies, à rester chez eux depuis Mars 12, » a déclaré Tsutomu Yamane, directeur délégué du club de golf. «Nous avons également demandé à tous les 17 employés qui travaillent à la réception et la gestion des installations, sauf pour un employé, de quitter volontairement en Septembre. »

La compagnie a commandé un contrôle de radiation pour vérifier le golf le 13 novembre. Il a été détecté 235 000 becquerels de césium par kilogramme d’herbe, un niveau qui mettrait la zone en une zone d’exclusion selon les normes de sécurité appliquéees après la catastrophe de Tchernobyl en 1986.

Le 17 novembre, du strontium radioactif à 98 becquerels par kilogramme a été détecté dans l’herbe et la terre.

Interrogé sur les doutes concernant les mesures de radiation de la ville par TEPCO, le maire de Nihonmatsu Keiichi Miho a déclaré: «Nous avons fait des efforts plus grands lorsque nous avons effectué les contrôles. »

Un responsable de la TEPCO a déclaré à l’ Asahi Shimbun que cette société s’abstiendra de tout commentaire sur la bataille juridique….



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