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Appel pour un audit citoyen de la dette publique

Mediapart publie l’appel du Collectif national pour un audit de la dette publique, soutenu par des personnalités comme Etienne Balibar, Frédéric Lordon, Susan George ou Ariane Mnouchkine. Objectif du collectif, qui regroupe une vingtaine de syndicats et d’associations: organiser un «débat démocratique au plan local, national et européen» sur la question de la dette des Etats.

Note d’Yves MICHEL: je souscris à cette initiative. Toutefois, j’aimerais attirer votre attention sur l’origine principale de la dette française (de même que celles de la plupart des pays), à savoir la loi Giscard-Pompidou de 1973 qui a interdit à l’Etat d’émettre sa propre monnaie comme c’était le cas auparavant. C’est depuis ce moment que la dette a commencé à croître. Sans les intérêts de la dette publique à payer, la France ne serait pas plus endettée fin 2007 qu’au début des années 1970. Cela est très bien décrit dans le livre LA DETTE PUBLIQUE : UNE AFFAIRE RENTABLE, d’André-Jacques Holbecq (Editions Yves MICHEL).

La mesure urgente consisterait donc à renationaliser l’émission monétaire !

Syndicats et économistes demandent un «vrai débat public» sur la dette française

Alors que l’agence Moody’s menace de dégrader la note «triple A» de la France, des associations et organisations syndicales lancent ce mercredi un «appel pour un audit citoyen de la dette publique» (il est à lire ici), publié en exclusivité par Mediapart, pour en finir avec les «discours culpabilisateurs» sur l’endettement. «Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes, dans le cadre d’un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun», lit-on dans le texte, issu d’un collectif constitué d’une quinzaine de structures (CGT, FSU, Attac-France, Fondation Copernic, Ligue des droits de l’homme, etc.).

Parmi les premiers signataires de l’appel, figurent des économistes «atterrés» (André Orléan, Philippe Askénazy, Frédéric Lordon…), des philosophes et sociologues (Etienne Balibar, Alain Caillé, Dominique Méda…) ou encore des personnalités, comme Stéphane Hessel et Ariane Mnouchkine. Il est également soutenu par le Parti de gauche, le Parti communiste et le NPA.

Le projet consiste à passer en revue les strates de la dette française, accumulée depuis des décennies, «pour ne pas laisser aux autorités le discours sur la dette», insiste Frédéric Lemaire, de l’association Attac. Avec quelque 1.600 milliards d’euros, la dette française dépasse 85% de son PIB. Elle est le pays noté «triple A» dont les comptes publics sont les plus dégradés.

Ce collectif s’inspire d’une pratique, l’audit de la dette, déjà testée dans plusieurs pays ces dernières années. L’expérience la plus spectaculaire concerne l’Equateur, lorsque son président, Rafael Correa, avait mis sur pied, en 2007, une «commission d’audit», concluant à l’«illégitimité» d’une partie de la dette équatorienne. A la lecture des conclusions du panel, Correa avait décidé de suspendre 40% environ des remboursements de sa dette à l’international (lire notre article sur Mediapart).

La commission équatorienne avait identifié des tranches de dettes «illégales» (lorsque le contrat signé est jugé contraire au droit, national ou international), «odieuses» (lorsque le gouvernement qui les a contractées, en son temps, n’était pas démocratique) ou encore «illégitimes» (par exemple lorsque l’on vole au secours, sans condition, de banques privées).

Y a-t-il de la dette «illégitime», en France?

De manière plus confidentielle, des expériences d’«audit citoyen» de la dette sont en cours au Brésil, mais aussi en Grèce et en Irlande (lire leur audit ici) depuis le printemps 2011, et en Espagne depuis octobre. La dynamique devrait également s’enclencher au Portugal en décembre. Ces collectifs-là n’engagent en rien l’exécutif de leur pays, et les chances sont minces de voir un gouvernement s’emparer de leurs conclusions. «Il s’agit avant tout de lancer un débat public, sans présager de l’issue du débat», explique Frédéric Lemaire.

En Grèce, certains prêts, contractés pendant la dictature des colonels, pourraient être contestés. Et la légitimité d’une partie de la dette grecque, qui fut maquillée, au cours des années 2000, avec l’aide de Goldman Sachs, pourrait aussi faire débat. En Irlande, les débats se sont concentrés sur le coût exorbitant du sauvetage des banques, en 2008.

En France, la question de la «légitimité» de la dette n’est pas si évidente, et le collectif à l’initiative de l’appel se garde bien d’aller aussi loin pour l’instant. Il se contente d’appeler à un débat public. Certains signataires de l’Appel plaident toutefois pour l’annulation de pans de la dette française, qu’ils jugent «illégitimes». «En Europe aujourd’hui, la dette n’est pas ‘odieuse’, au sens où elle a pu l’être dans les pays en développement, lorsqu’elle avait été contractée par des dictatures. Mais elle n’est pas pour autant légitime», fait valoir Cédric Durand, maître de conférences à l’université Paris-13.

«L’explosion de la dette publique en Europe est la conséquence immédiate, dans des proportions variables selon les pays, des plans de sauvetage du système bancaire et de relance de l’activité en 2008-2009, mais surtout des pertes de recettes liées à la crise. Une crise dont le site de déclenchement, sinon la source véritable, est la sphère financière. Dans le cas de la France, la dette est ainsi passée de 63,7% du PIB fin 2007 à 86,2% en juin 2011», poursuit-il.

Les partisans d’une annulation de blocs de la dette française identifient en fait deux zones grises à examiner de près:

  • Les plans de sauvetage des banques en 2008
  • Des avantages fiscaux concédés aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en temps de crise («une fiscalité violemment anti-redistributive», dit Cédric Durand)

Aboutir à un premier chiffrage de ces deux strates pourrait être l’un des objectifs, à court terme, de ces «comités locaux», qui devraient se mettre en place en France, dans les semaines à venir, dans la foulée de l’Appel.

L’appel est à lire en intégralité en cliquant ici.



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