Persécution du Dr GARDENAL, medecin homéopathe par l'Ordre des Médecins

Voici le point sur cette affaire à mi janvier 2008.
A travers le Dr Gardenal, médecin homéopathe et haute responsable de cette médecine, c’est l’homéopathie qui est attaquée d’un manière qui ressemble aux chasses aux sorcières au Moyen Age. Encore une fois l’Ordre des Médecins s’illustre par son comportement totalitaire et en contradiction avec les aspirations des français. Soutenons la ! Yves MICHEL.
” Cher(e)s ami(e)s, Prescripteurs, Patients utilisateurs de l’Homéopathie, et sympathisants des Médecines Alternatives,
Je porte à votre connaissance les dernières nouvelles du procès du Docteur Martine GARDENAL
Le mardi 27 février 2007 elle était convoquée au Conseil National de l’Ordre des Médecins pour définir « …les modalités d’exécution de la sanction ». Merci à toutes les personnes qui ont assisté à cette audience (la salle était comble).
Maître Ludot a plaidé que :
«Madame le Docteur Gardénal sollicite respectueusement que soient précisés dans la décision à intervenir :
– le maintien de son activité professionnelle pour les malades non assurés sociaux,
– le maintien de son activité professionnelle pour les assurés sociaux ayant, avant l’entrée dans le cabinet et par écrit renoncé au bénéfice de l’assurance sociale»
Le Dr Gardénal rappelle qu’elle est médecin homéopathe en secteur III et qu’elle a toujours exercé hors convention.»
Maître Ludot a demandé le 4 avril un report de l’exécution de la sanction en septembre. Par un courrier en date du 19 avril, le CNOM l’a refusé considérant que cela n’était pas de son ressort.
La section des assurances sociales du CNOM n’a pas répondu aux questions ci-dessus, par contre a confirmé le 19 avril 2007 la sanction :
« Article 1° : la sanction de l’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois dont trois mois avec sursis prononcée à l’encontre Dr Gardénal par la décision de la section des assurances sociales du Conseil National de l’Ordre des médecins, en date du
18 mai 2006, prendra effet pour la partie non assortie du sursis, du 1° juin 2007 à 0 h au
31 août 2007 à minuit.»
Cette sanction a été déférée à la censure du Conseil d’État. L’instruction du dossier étant terminée, l’audience aura lieu ce jeudi 10 janvier 2008.
Face au silence du Docteur Chabry, notre avocat a réitéré sa demande le 7 mai 2007 par lettre recommandée avec AR. Pas de réponse.
Il prépare alors « Une assignation en référé d’heure à heure devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Versailles » pour le jeudi 24 mai afin que Madame le Médecin Conseil, s’explique sur les modalités d’application de la sanction.
A notre stupéfaction, Monsieur le Président du Tribunal refuse d’assigner cette dernière, considérant que le Docteur GARDENAL est hors convention et qu’elle a le droit de faire ce qu’elle veut…mais il n’écrit rien…
Notre avocat adresse directement par Huissier une sommation interpellative au Docteur Chabry le 29 mai 2007.
Cette dernière a répondu ce même jour (donc le 29 mai, pour la sanction qui débute le
1° juin), par le courrier annexé en pièce jointe (SS1) dont voici un extrait :
– « …le caractère d’ordre public des dispositions législatives et réglementaires régissant le droit de la Sécurité Sociale exclut toute possibilité pour l’assuré d’aménager à sa guise ses rapports avec les Organismes de Sécurité Sociale. »
-« Aucune « faculté de renonciation » au droit à remboursement ne saurait en conséquence être légalement admise ».
Il ressort que tous les assurés sociaux sont otages de l’Assurance Maladie.
L’assurance maladie enfonce le clou par le courrier du 7 juin, pièce jointe (SS2) dont voici un extrait :
«Je vous rappelle que durant cette période, vous ne pouvez dispenser des actes vous-même, ni vous faire remplacer par un confrère pour prodiguer des soins, ni utiliser les feuilles de soins en votre possession (non conventionné), sous peine de nouvelles poursuites contentieuses».
Afin d’éviter toutes poursuites et pièges de la SS ; le Docteur a pris le 31 mai à 21 heures la décision de fermer son cabinet à compter du 1° juin. Se trouvant sans revenus (les charges continuant à courir), elle est contrainte de licencier économiquement deux personnes (employée de maison et secrétaire) qui vont s’inscrire aux ASSEDIC.
Pour faire face à cette situation les patients mécontents ont crée une Association intitulée :
ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA SANCTION DU DOCTEUR GARDENAL
(AVSDG)
Ayant pour objet :
« Défendre par tous les moyens légaux, les intérêts de toutes les personnes victimes de la sanction infligée au Dr Gardénal par le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins de l’Île-de-France, sur plainte de l’Assurance-Maladie des Yvelines, en la personne du Dr Chantal Chabry. »
Le Président de cette Association est le Professeur Pierre Cornillot, Docteur en Médecine, Ancien Doyen de la Faculté de Bobigny.
L’Association a saisi la Juridiction de Proximité de Saint Germain en Laye.
L’audience publique a été fixée au vendredi 25 janvier 2008 à 9h 30
au Tribunal d’Instance
22 rue de la Maison Verte
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Vous pouvez bien entendu y assister même si vous n’êtes pas membres de l’Association.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des événements.
Merci à tous ceux qui continuent à aider moralement et financièrement le Docteur Martine GARDENAL dans cette épreuve, qui est aussi votre combat ; par l’intermédiaire de son Collectif de soutien, dont je vous rappelle les coordonnées :
Monsieur ou Madame Paul REY
57 avenue Jean Jaurès
63 540 ROMAGNAT
e-mail : paulrey@hotmail.fr
MERCI de tout cœur pour votre aide, et pour la diffusion de ce document à tous vos proches et amis internautes.
Recevez tous mes vœux de Bonheur et de Bonne Santé pour 2008.
PS : Si vous avez un e-mail merci de nous le communiquer afin d’économiser nos forêts.
Le Président du Collectif de Soutien, Paul REY Le 06/01/2008

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