Étiqueté : AMAP

0

Les AMAP soumis aux Impôts ? Le MIRAMAP dit non !

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur  le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une...