Les AMAP soumis aux Impôts ? Le MIRAMAP dit non !

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur  le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ». Le MIRAMAP conteste cette réponse ! Les AMAP ne sont pas un service économique :elles donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires En mars dernier,...