Une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du nucléaire en France / Yves COCHET

Documents parlementaires > Propositions de loi N° 3587: je trouve cette synthèse d’Yves COCHET bien faite et vous la livre donc en l’état, elle nous servira à tous ! Yves MICHEL ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France, présentée par Madame et Messieurs Yves COCHET, Noël MAMÈRE, Anny POURSINOFF et François...