Vente à distance de livres: loi en cours sur les pratiques d'Amazon

Voici tout le détail sur cette proposition de loi déjà bien avancée ! Je vous invite à lire, il y a des références chiffrées et toutes les références ! Les pratiques d’Amazon sont bien décrites; on ne peut que regretter l’aveu d’impuissance de nos élus face à cette évasion fiscale…

C’est assez étonnant que ce soit une proposition émanant de l’UMP, mais pour une fois quasiment tous les partis sont d’accord. Vous pouvez cliquer soit à la ligne au-dessus pour connaître tout le parcours de la loi, mais pour tout le détail, allez plutôt ci-dessous lire le rapport de la commission des affaires culturelles.

En résumé, bientôt, Amazon devra facturer les frais de port à ses clients comme nous: tant mieux !

ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre,

PAR M. Christian KERT, Député.

Voir le numéro : Assemblée nationale : 1189.

 

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