Assoc KOKOPELLI contre Graines Baumaux

Nouvelles de Kokopelli de Juin 2013

Nouvelle procédure contre la société GRAINES BAUMAUX

Nous vous avions informés, il y a quelque temps déjà, du perfide dépôt de la marque “ Tomate Kokopelli ” par la société GRAINES BAUMAUX, pour son propre compte, à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Après avoir longuement travaillé à rassembler les preuves et témoignages nécessaires, et afin de ne pas céder face aux attaques constantes de l’industrie semencière depuis plus de 13 ans, nous avons décidé d’assigner cette société devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, afin de voir l’enregistrement de cette marque annulé, et ce sur le fondement de la fraude. En effet, ce dépôt de marque par un de nos adversaires les plus notoires a été manifestement réalisé dans le but de nuire aux intérêts de l’association KOKOPELLI.
A cette occasion, nous demandons aussi au tribunal de reconnaître à la marque “ Kokopelli ” la qualité de “ marque notoire ”. Celle-ci est définie comme une marque d’usage notoirement connue “ dans le secteur concerné du public ”, c’est-à-dire celui des jardiniers susceptibles de faire l’acquisition de semences potagères de variétés anciennes.
Enfin, nous sollicitons la condamnation de la société GRAINES BAUMAUX à payer des dommages intérêts pour l’exploitation injustifiée qu’elle a faite de cette marque notoire.
La procédure a été lancée récemment et nous vous tiendrons informés de son déroulement.
Kokopelli, le 11 juin 2013.
 

Nouvelles de Kokopelli de Juin 2013

Nouvelle procédure contre la société GRAINES BAUMAUX

Nous vous avions informés, il y a quelque temps déjà, du perfide dépôt de la marque “ Tomate Kokopelli ” par la société GRAINES BAUMAUX, pour son propre compte, à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Après avoir longuement travaillé à rassembler les preuves et témoignages nécessaires, et afin de ne pas céder face aux attaques constantes de l’industrie semencière depuis plus de 13 ans, nous avons décidé d’assigner cette société devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, afin de voir l’enregistrement de cette marque annulé, et ce sur le fondement de la fraude. En effet, ce dépôt de marque par un de nos adversaires les plus notoires a été manifestement réalisé dans le but de nuire aux intérêts de l’association KOKOPELLI.
A cette occasion, nous demandons aussi au tribunal de reconnaître à la marque “ Kokopelli ” la qualité de “ marque notoire ”. Celle-ci est définie comme une marque d’usage notoirement connue “ dans le secteur concerné du public ”, c’est-à-dire celui des jardiniers susceptibles de faire l’acquisition de semences potagères de variétés anciennes.
Enfin, nous sollicitons la condamnation de la société GRAINES BAUMAUX à payer des dommages intérêts pour l’exploitation injustifiée qu’elle a faite de cette marque notoire.
La procédure a été lancée récemment et nous vous tiendrons informés de son déroulement.
Kokopelli, le 11 juin 2013.

Pas de réponses

  1. Daniel Maniscalco dit :

    Il me semble en effet, qu'une marque notoire comme Kokopelli ne peut être déposée par un tiers, sans que cela ne soit pas appelé du parasitisme.
    Quelle idée a eu cette société semencière de se mettre dans une telle situation juridique et judiciaire qui risque de lui coûter cher ?

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