Cécile Duflot, la fossoyeuse des yourtes ?!

Cécile Duflot, la fossoyeuse des yourtes ? !

Une nouvelle réponse ministérielle est tombée début Avril qui a sidéré les habitants des yourtes. Voici cette réponse ministérielle suivie de la réponse que nous publions sur le site d’Europe Ecologie les Verts.
Nous n’osons croire que Mme Duflot est l’auteur de cette réponse au député Coronado !
Texte à imprimer là : r_ponse_minist_rielle_Avril_2013
Nous savons que les hauts fonctionnaires des Ministères du DD et de l’écologie, de l’égalité des territoires et du logement, qui matraquent les habitants des yourtes depuis plusieurs années en les faisant condamner par les tribunaux, sont probablement ceux qui ont concocté cette réponse ministérielle assassine, en particulier la DHUP ( Direction de l’Habitat Urbanisme et Paysages) dont la spécialité est de nous suivre à la trace pour tendre un piège juridique infernal contre les habitants des yourtes.
La situation ubuesque et cauchemardesque où nous place cette nouvelle réponse ministérielle d’Avril 2013 est comparable à la situation désespérée d’un condamné à mort qui comprend que ses bourreaux, c’est à dire ceux qui vont le tuer, sont sa propre famille. Alors nous comprenons que non seulement nous sommes en guerre, mais qu’en plus il s’agit d’une guerre civile, la pire, celle où plus aucune valeur ne subsiste.
En effet, le phénomène de l’émergence de l’habitat en yourte est une réponse populaire écologique extrêmement efficace en matière de protection de l’environnement et de réponse sociale. Or nous voici dans la situation incroyablement paradoxale que l’habitat le plus sobre énergétiquement et le plus écologique est poursuivi et condamné par ceux-là même qui devraient faire la promotion de cette résilience citoyenne, le ministère de l’écologie !!!
Depuis 2006, plusieurs réponses ministérielles ont été publiées au JO (Journal Officiel) concernant les yourtes. Il est particulièrement instructif d’analyser l’évolution de ces réponses. Plus les années passent et plus la répression s’accentue, pour finalement en arriver à aujourd’hui, où la yourte est une cible de choix à réprimer par le système normalisateur du code urbanistique asservi à la marchandisation du monde. Jamais, depuis que Hollande est au gouvernement, il n’y a eu autant de poursuites contre des habitants en yourte sur tout le territoire national. Lorsque les poursuites aboutissent dans les tribunaux, les juges étant a priori libres, en première instance, généralement, ils relaxent. Ce n’est plus le cas depuis 2012, car le parquet et les ministères concernés semblent trouver pénible la mansuétude des juges : d’une part les parquets attaquent désormais directement en première instance, et d’autre part manipulent les pouvoirs publics pour obtenir des condamnations. Malgré l’affiche morale d’un gouvernement qui se targue de ne plus influencer la justice et de respecter son indépendance, les directeurs de cabinets et des services ministériels, eux, n’ont pas ces scrupules, et encore moins cette moralité. Et s’ils n’osent plus influer sur un procureur, ils s’adressent directement au préfet.
C’est exactement ce qui est arrivé en 2012 à l’occasion du procès de la famille Chateau cité en référence dans cette réponse ministérielle d’Avril 2013.
Cette jeune famille d’agriculteurs habitant avec leurs deux jeunes enfants sous leurs yourtes ont gagné leur procès en première instance à Avignon, ils ont été relaxés. Réplique immédiate du ministère du DD ( Développement Durable) et de l’écologie : une lettre, signée par Mr Etienne Crépon, le directeur de la DHUP ( Direction de l’Habitat Urbanisme et Paysages) et Me Frédéric Lénica, directeur des affaires juridiques, datée du 13 Avril 2012, adressée au préfet d’Avignon, recommandant de faire poursuivre cette famille jusqu’en cassation si nécessaire. La DHUP développe dans cette directive au préfet, ensuite répercutée dans toutes les administrations concernées, un piège juridique qui n’est autre qu’une interprétation très restrictive de la loi, le tout sous des airs très documentés. Derrière un rideau argumentaire très bien ficelé, et apparemment imparable, de lois tirées du code de l’urbanisme, se cache habilement l’argument sans fondement qu’une tente habitée à l’année nécessite un PC. Exactement comme la réponse ministérielle à Mr Coronado qui n’allègue aucune loi pour avancer qu’une tente habitée à l’année doit obtenir un PC. Normal puisqu’il n’y a pas de loi en France interdisant le camping à l’année. C’est ainsi qu’arrive au bout de cette lettre de 2012 une conclusion extrêmement répressive se terminant en recommandation au préfet. La dernière phrase ne laisse aucun doute sur la façon dont ce service entend influer sur la justice : «  Le parquet devrait se pourvoir en cassation si la cour d’appel de Nîmes jugeait que malgré leurs caractéristiques, les deux yourtes en cause n’étaient pas soumises au régime du Permis de Construire en application des articles L et R 421-1 du code l’urbanisme. »
Il suffit de comparer avec l’avant-dernière réponse ministérielle, celle répondant à Mr Masson en 2011, (voir le texte en clikant sur le lien suivant: r_ponse_JO_s_nat_2011) pour constater que cette réponse de 2011 est entièrement basée sur des textes de loi et qu’elle a certainement requis de la part de la DHUP un effort maximal pour aller au bout de ses arguments juridiques. Mais ils ont beau encercler les yourtes de leur réglementation qui correspond à des maisons en dur et autres bâtiments, il reste encore et encore un tout petit espace où respire la vraie démocratie par initiatives populaires, un peu d’oxygène libre qui échappe à l’étouffoir législatif, puisque, effectivement, les yourtes sont dans un vide juridique. Car personne jusqu’au début de ce millénaire n’a pensé que des citoyens normaux allaient se ruer sur des tentes pour déjouer par leurs propres solutions éminemment sensées la crise immobilière, capitaliste et écologique.
Dépitée que l’arsenal de lois déployé ne puisse achever la liberté de l’habitat en yourte, la DHUP en arrive à inventer sa propre loi en décrétant de son propre chef que : « La yourte destinée à de l’habitation principale est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu’à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà ». Elle invente le fait qu’une tente reliée à des panneaux solaires relève d’un PC, et dans la foulée, pour se justifier d’avoir épuisé ses arguments juridiquement fondés et de n’avoir plus rien de légal à nous mettre sous la dent, et puisque les lois qui existent déjà à foison aujourd’hui n’arrivent pas à éradiquer définitivement les yourtes, promet une nouvelle loi. On nous a déjà fait le coup en 2009 avec le projet de loi Mamert dont le moins qu’on puisse dire est qu’il a démontré une grave ignorance du dossier des yourtes.
Mais enfin, le tour est joué, cette nouvelle réponse ministérielle qui vient de tomber est envoyée dans les préfectures, les mairies et DDT, avec l’ordre de débusquer, inspecter et poursuivre toutes les yourtes et contribuer à l’explosion des condamnations et des expulsions.
Où l’on voit la force du vice exercé par les détenteurs du pouvoir : la DHUP manipule le préfet par un piège juridique pour obtenir une condamnation de yourteurs et se sert ensuite de cette condamnation transformée en jurisprudence pour en faire force de loi !
Et toute cette lamentable manipulation est publiée sous couvert de Cécile Duflot à qui je voudrais bien demander face à face si elle a la moindre idée des conséquences réelles sur les habitants des yourtes qu’elle a certainement la louable intention de protéger.
Personne jusqu’à présent ne s’est préoccupé de prendre l’avis des habitants des yourtes. C’est ça la démocratie ?
Que tous ceux qui croient que cette nouvelle loi qui nous pend au nez va ouvrir la liberté et la protection d’installation des yourtes ouvrent les yeux et commencent à se mobiliser !
Nous en discuterons ce week-end en Assemblée Générale de notre association Cheyen, actuellement la seule association nationale regroupant des habitants des yourtes, qui s’est spécialisée sur la défense de l’habitat en yourte-tente non soumise au permis de construire.
Nous ouvrons une information suivie d’un débat le Dimanche 21 Avril au Cantoyourte à Besseges, dans le Gard, le lendemain de notre grande Fête des yourtes.