CETA, TAFTA, nouveau round, la contestation s’amplifie…

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COMMUNIQUE DE PRESSE

280 organisations européennes, canadiennes et états-uniennes dénoncent le mécanisme d’arbitrage des traités CETA et TAFTA

Paris, le 22 février 2016. Le 12e round de négociations du traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe (TAFTA ou TTIP) débute aujourd’hui à Bruxelles. 280 organisations dénoncent le texte de l’accord soutenu par la Commission européenne. Ces ONG, dont les trois bureaux de foodwatch – France, Allemagne, Pays-Bas – mais aussi ATTAC, LobbyControl ou encore les Amis de la terre, pointent en particulier le mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Ce système de justice parallèle permet aux investisseurs étrangers de demander réparation aux Etats si ceux-ci adoptent une règlementation qui menace leurs profits. Une mesure particulièrement alarmante pour foodwatch, qui défend une meilleure protection des consommateurs.

Même dans sa version « alternative » telle que proposée à l’automne par la Commission européenne et soutenue par le gouvernement français, le RDIE mine le processus démocratique de prise de décisions par les États. Ce mécanisme menace en effet de dissuader les responsables politiques d’améliorer les règlementations en vigueur, de peur de se voir attaqués. Il représente un danger pour les citoyens, tant du point de vue de la prétendue indépendance du système que de la protection du droit à réguler.

Un tel mécanisme est inacceptable dans les négociations sur le TAFTA, ainsi que dans le texte d’accord du CETA (UE-Canada), qu’il est question de faire adopter en 2016, voire de faire appliquer avant même une consultation des Parlements nationaux.

Note aux rédactions
– Déclaration commune de 280 ONG : bit.ly/1QtyIsz
– 36 organisations françaises de la société civile se sont aussi mobilisées récemment contre la réforme de l’arbitrage : bit.ly/1QtyYI3
– « Le gouvernement confirme une possible entrée en vigueur de l’accord CETA sans consultation des parlementaires », communiqué de presse foodwatch : bit.ly/1LCsCVI

Contact presse
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Ingrid Kragl
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