Une lettre d’informations de l’association INF’OGM

Droits de propriété intellectuelle et communs

Inf’OGM, octobre 2014
Semences, OGM, médicaments, logiciels informatiques… : nombreux sont les domaines concernés par les questions de droits de propriété intellectuelle (brevets, COV…). La brochure « Droits de propriété intellectuelle et communs » dresse un état des lieux des pratiques entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
Réalisée par Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes, la brochure « Droits de Propriété intellectuelle et communs » est issue d’une formation du RSP qui s’est tenue en février 2013 réunissant les acteurs de thématiques différentes (semences, OGM, informatique, médicaments…) intéressés par la question des droits de propriété intellectuelle.
Cette brochure vise à présenter l’état des lieux que chaque acteur fait de son domaine sur les pratiques qui s’exercent à partir des droits de propriété intellectuelle, et parmi eux, les droits de propriété industrielle, leurs liens avec les normes et les autres restrictions d’accès au marché et/ou d’utilisation des biens et des services, publics ou collectifs, et des “communs”.
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Ce travail s’inscrit dans un projet transversal entre plusieurs organisations impliquées dans la création d’une plateforme d’échanges et de recherche sur une connaissance et une utilisation respectueuse du vivant (Fondation Sciences Citoyennes, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Quadrature du Net, Nature et Progrès, BEDE, etc. )
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