Internet: nous sommes tous écoutés (loi de programmation militaire)

Loi de surveillance promulguée : Les citoyens désormais écoutés, mais pas entendus

 

Pour un Internet libre - par g4ll4is sur Flickr (CC BY-SA 2.0)La Loi de Programmation Militaire (LPM) a finalement été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Internet Sans Frontières invite tous les citoyens et organisations de la société civile à ne pas abandonner, et à poursuivre la mobilisation pour la sauvegarde de nos libertés numériques.

Pour un Internet libre – par g4ll4is sur Flickr (CC BY-SA 2.0)

Stephanie Lamy, Secrétaire générale d’Internet Sans Frontières
stephanie@internetsansfrontieres.org
Twitter: @WCM_JustSocial
Initiatrice de la pétition citoyenne signée par 90.000 personnes: www.change.org/StopArt20

 La Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 a finalement été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Ironique promulgation, au même moment était adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) une Résolution portant sur la protection de la vie privée dans le cyberspace. 

  En glissant les articles 20 et 21 dans une loi militaire, l’exécutif a laissé croire aux élus et citoyens que cette législation ne concernait que les aspects cybernétique de la Défense française. En réalité ces articles ont servi à légaliser l’emprise disproportionnée des services intérieurs de l’Etat, notamment de renseignement, sur les citoyens et sur leur espace numérique. Des pratiques dignes de l’instauration d’un Etat policier. Le sectarisme de notre classe politique a eu raison de nos libertés individuelles. Les dissidents au sein de la majorité sont restés muets. Xavier Bertrand, député UMP de l’Aisne, qui avait pourtant entamé à l’Assemblée Nationale une action visant à réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil Constitutionnel, a refusé de s’associer aux 26 députés écologistes, front de gauche et indépendants. Et ce malgré l’immense élan populaire pour demander la fin des clivages politiques sur cette question.

Internet Sans Frontières regrette que les élus n’aient pas entendu les préoccupations citoyennes exprimées sur cette loi, et partage la déception des plus de 90 000 personnes mobilisées  pour faire respecter nos Libertés fondamentales.

L’entrée en vigueur de l’article 20 de la loi de programmation militaire en janvier 2015 provoquera un recul impensable d’un droit fondamental et essentiel : celui qui protège l’accès à nos données personnelles, à notre intimité numérique, à l’émanation de notre personnalité en ligne, du regard et de la connaissance de la puissance publique.
L’article 21 quant à lui entrera en vigueur dès janvier 2014. Il souffre d’imprécisions porteuses d’atteintes au droit à la vie privée en ligne : il vise mais ne définit pas ce qu’est une cybermenace; il ne precise pas l’autorité compétente pour determiner ce qui constitue une atteinte au “potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation”. Avec une terminologie aussi large, une manifestation organisée et diffusée a travers les réseaux sociaux pourrait être concernée.
L’information est une composante du pouvoir, et accroître celui de l’exécutif, et en particulier celui du ministère de l’intérieur, en lui confiant les clefs de notre vie de citoyens connectés, sans aucune procédure judiciaire préalable, ouvrira nécessairement une boîte de pandore. Cette loi exceptionnelle entérinera un dangereux rapport, celui qui augmente la domination informationnelle des uns sur les autres, y compris dans la classe politique, brisant ainsi l’Egalité nécessaire dans toute démocratie.
Face aux transgressions de deux composantes importantes du triptyque Républicain, il ne nous reste donc que la Fraternité : la résistance citoyenne doit s’organiser.
Internet Sans Frontières décide aujourd’hui de faire usage de tous les moyens démocratiques à la disposition des citoyens et des organisations de la société civile pour poursuivre la mobilisation contre ces dérives attentatoires aux libertés individuelles, au nom du tout sécuritaire.
Devant la difficulté des élus à défendre et protéger nos droits et libertés numériques, et alors que l’année 2014 offre de nouveaux rendez-vous au cours desquels notre vie privée sera débattue, Internet Sans Frontières s’engage à porter la voix de l’ensemble des citoyens signataires de la pétition #StopArt20 . Notre organisation proposera très bientôt la mise en place d’un espace de collaboration sur lesquels les acteurs de la base pourront coordonner des actions et définir des revendications communes.
Notre mouvement citoyen, indépendant de toute considération politique continuera à revendiquer le respect des libertés numériques de tout citoyen, tel que le prévoient la Constitution et les Conventions Internationales signées par la France sur ces questions.

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