OGM ou pas ? le Sénat sous influence des grands semenciers…

Loi sur l’interdiction des OGM : le sénateur Fauconnier « trahi », le député Le Roux à sa rescousse

Pauline VERRIERE, février 2014 Réseau INF’OGM

Le 17 février, la proposition de loi visant à interdire la mise en culture de maïs GM n’a finalement pas été examinée par le Sénat. Le texte a en effet été rejeté sur la forme comme n’étant pas conforme au droit français et européen, suite au dépôt d’une motion de censure du Sénateur Bizet (UMP). Interrogé par Inf’OGM, le sénateur Fauconnier (PS), rapporteur de cette proposition de loi, revient sur le déroulement de ce vote et l’avenir de ce texte qui n’a pas dit son dernier mot.

C’est avec une grande surprise que le Sénateur Fauconnier a constaté hier le vote de la motion d’irrecevabilité à l’encontre du texte qu’il avait déposé quelques jours plus tôt devant le Sénat. Seulement deux voix de différence ont empêché l’examen du texte et ont conduit au rejet de ce dernier sur la forme. En cause : la légalité de cette loi par rapport au droit européen.

Malgré le consensus qui existe entre la majorité des partis politiques sur la question des OGM [1], un clivage politique s’est clairement dessiné hier, l’UMP votant massivement en faveur de la motion portée par le sénateur Bizet. Selon Alain Fauconnier « l’UMP est dans son rôle tactique de mise en défaut du gouvernement ». Pour nos élus, les tactiques politiciennes passent donc finalement avant l’objectif d’un texte…

En revanche, c’est le vote des radicaux de gauche qui a été le plus surprenant. S’ils s’étaient prononcés dans un premier temps pour un soutien à la proposition de loi, nous confie le Sénateur, l’un s’est finalement abstenu de voter et cinq ont voté pour la motion (dix ont voté contre la motion). Un vote vécu comme une « trahison » par Alain Fauconnier. Pour le sénateur, ce revirement pourrait s’expliquer par la présence d’importants lobbies semenciers pro-OGM présents dans les territoires de ces sénateurs, notamment dans le Sud-ouest et en Auvergne, territoire du quatrième semencier mondial, Limagrain.

Malgré ce vote, tout n’est pas terminé pour ce texte. C’est désormais un député PS, Bruno Le Roux, qui reprend le flambeau et va le porter devant l’Assemblée nationale. Il a déposé le 18 février une proposition de loi qui reprend dans les mêmes termes celle du sénateur Fauconnier.
Ce dernier se dit beaucoup plus confiant. Le texte devrait être étudié plus tardivement que prévu [2], avril au plus tard, mais la majorité PS de l’Assemblée nationale devrait permettre un examen sans heurt, avant de passer à nouveau devant le Sénat, qui aura eu le temps d’être préparé sur la question…

[1] Rappelons que le moratoire de 2012 était porté par le gouvernent UMP d’alors

[2] Avant que ce texte ne soit examiné par le Sénat et donc avant son rejet, le gouvernement a lancé le 17 février une consultation publique sur un projet d’arrêté, lequel devrait couvrir la période dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi

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