TAFTA: du nouveau en cas de différend investisseur/ Etat

Europe – États-Unis : les enjeux de l’accord de libre-échangeCommuniqué de Danièle FAVARI,

Juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, Membre expert de la “Fabrique écologique”, Auteure de  “Europe-Etats-Unis, les enjeux de l’accord de libre-échange”  et de “Les vrais dangers du gaz de schiste”, ainsi que d’articles, blogueuse dans le Huffington Post, Slate.fr .
1 – Le Parlement européen a voté le 16 avril, le rapport sur la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie prenante (A7-0124/2013 – Paweł Zalewski) (vote) qui instaure les modalités du mécanisme d’arbitrage privé “dont les conséquences budgétaires pourraient être énormes pour l’UE” selon les propres termes du rapport. Il prévoit qu’un Etat membre peut, à tout moment, accepter qu’il sera financièrement responsable dans l’hypothèse où une indemnisation devrait être versée.
2 – La Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP
https://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm
je propose des réponses à cette consultation complexe et nécessairement orientée.
Danièle FAVARI
 

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Pas de réponses

  1. NonMerci dit :

    Le Traité Transatlantique est loin d'être signé !
    MOBILISONS-NOUS
    – Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
    – En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
    – En France des collectifs locaux se montent (comme cela a été le cas pour lutter contre les gaz de schiste . il y a plus de 250 collectifs « gaz de schiste non merci »)
    – En France des conférences sont programmées pour avertir les français des dangers du traité transatlantique en cours de négociation. —> http://stoptafta.wordpress.com/conferences-reunio
    – Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne … les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire
    – Signez la pétition « PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! » —> http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declaro
    Toutes les informations et l’actualité à ce sujet sur —> http://stoptafta.wordpress.com/
    – Rejoignez un collectif local »StopTafta » —> http://stoptafta.wordpress.com/les-collectifs-loc

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