Une loi pour contrer l’évasion fiscale

Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale

Je suis enseignant-chercheur à Grenoble, spécialisé en finance et éthique, et je suis choqué par la dérive de nos institutions et la corruption d’un système qui explose.

Fin 2015,  l’amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises  a été torpillé par 97% des députés (lire : Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale).

La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ( pour plus de détails, lire Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ?). Par exemple une amende ridicule maximale de 100 000 € est spécifiée.

Conséquences : 80 milliards d’euros par an continuent de manquer dans les caisses de l’état français et les lobbies font la pluie et le beau temps au parlement.

Le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence économique sera examiné au printemps prochain. Il peut reprendre les principes forts de l’amendement 340 si des députés courageux, capables de résister aux lobbies, le portent.

Cette transparence est fondamentale, nous comptons sur vous !

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