ACCOUCHEMENT A DOMICILE: la question de L'ASSURANCE

En France, les sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes désireuses d’accoucher à domicile se heurtent au problème suivant: aucun assureur ne veut les assurer en-dessous d’une somme très importante (19 000€ ), prétextant des risques supplémentaires, alors que dans la réalité la sécurité est égale à celle des maternités. N’est-ce pas une façon d’asphyxier une pratique naturelle qui échappe au “tout médical technicisé” ? La situation est très différente dans nos pays voisins, où l’accouchement à domicile est souvent beaucoup plus commun (Pays-Bas notamment).
Je soutiens cette pratique d’accouchement à domicile, ainsi que les maisons de naissance et les réflexions qui visent à conserver la grossesse et l’accouchement comme des processus naturels et non des maladies ! Ayant publié nombre de livres dans ce domaine, et convaincu de l’importance de la façon de naître, je soutiens la lutte des sages-femmes libérales.
Je vous invite à découvrir leur site web et tous les renseignements qu’il contient, dont la liste des sages-femmes: Association Nationale des Sages-femme libérales
Vous y trouverez entre autres une actualité sur un vote parlementaire sur les maisons de naissance et ici
Je vous incite à écrire à vos élus, et au Conseil de l’Ordre des Sages-femmes
et à signer la pétition sur “Mes opinions“.
Yves MICHEL, éditeur
Un procès se déroule en décembre 2010 au tribunal administratif de Lyon qui risque de porter un coup définitif à l’accouchement à domicile. C’est l’Ordre des Sages-femmes de Haute Savoie et la Caisse d’assurance maladie qui ont porté plainte contre une sage-femme. Voici un communiqué d’une de ses collègues:
” Cette pratique en voie d’extinction en France, est toujours d’actualité dans de nombreux pays européens, au vue de ses excellents résultats autant au niveau médical qu’au niveau du vécu des couples.
Nous (sages-femmes) ne pouvons nous résoudre à abandonner notre plus ancienne pratique, les fondements de notre profession, sans aucun argument scientifique, en cédant simplement à des peurs irrationnelles, alors même que nos voisins européens se fixent des objectifs de santé publique incluant un taux d’AAD de plus en plus important (objectif de 10% pour l’Angleterre …).
Nous avons besoin de relayer nos difficultés, car nous sommes trop peu nombreuses et trop éparpillées en France pour nous faire entendre.
Vous trouverez ci-joint une lettre ouverte que j’essaie de diffuser le plus largement possible.
Je suis prête à répondre à vos questions dans le détail et à vous envoyer tous les documents nécessaires.
En vous remerciant par avance pour votre attention, cordialement,
Cécile Bachelot, 06-61-15-03-68 Sage-femme libérale, Espace Belle Étoile, 93 rue Henri Fabre, 38920 Crolles, cecile-sf@bachelot.org
Voilà le lien vers un groupe de soutien qui s’est constituer autour d Elisabeth Lathuille la sage-femme de Haute Savoie qui se rend au tribunal le 21/12/2010. Sur ce groupe vous retrouverez tous les courriers nécessaires à envoyer aux députés et aux conseils de l’ordre.
Voilà les documents en pièce jointe pour l’assurance en responsabilité civile des  sages-femmes accompagnant les accouchements à domicile (AAD)  ;
puis vous trouverez le courrier que j’ai envoyé à toutes les écoles de  sages femmes et à tous les conseils de l’ordre.
La lettre ouverte a également pour vocation d’être présente dans les journaux.” fin du communiqué.
dossier assurance RC SF en AG
lettre_ouverte Conseil Ordre des Sages femmes
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