Association Kokopelli, Graines Baumaux, on en est à la Cour de Justice Européenne !

Nouvelles de Kokopelli: Février 2011

Rappel: le commerce des graines est le monopole des grands semenciers qui ne conservent qu’une liste limitée de variétés, ce qui appauvrit terriblement le patrimoine de la biodiversité et constitue donc un danger pour notre avenir à tous. De plus, il s’agit d’un véritable racket économique et de la mise sous tutelle de tous les agriculteurs et même jardiniers, sans parler du forcing pour introduire des semences génétiquement modifiées alors que 75% des français les refusent !

Je salue donc le courage de quelques producteurs de semences anciennes tels Kokopelli et autres, qui se battent pour conserver une large variété de semences et aussi pour un changement législatif; or ceux-ci sont en butte au harcèlement des grands semenciers, tels Graines Baumaux, lisez ci-dessous. J’appelle tout le monde à agir pour soutenir les producteurs de semences anciennes et diverses !

Yves MICHEL

Communiqué de Presse
Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne!


Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question portant sur la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l’Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

Alors que la société Graines Baumaux s’opposait fortement à cette demande, qu’elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d’Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à notre demande.

Les questions fondamentales, que nous soulevons depuis le début de notre existence, seront enfin posées à la juridiction suprême de l’Union Européenne. Les enjeux, en termes d’appropriation du vivant et de sauvegarde de la biodiversité, sont immenses et nous espérons que la Justice, ultime recours des opprimés, saura les mesurer.

Nous appelons tous les opérateurs européens de la semence ancienne à se joindre à nous pour témoigner, dans le cadre de ce procès historique, de l’absurdité de la législation actuelle sur le commerce des semences.

Contacts : Association Kokopelli communication@kokopelli.asso.fr
Blanche MAGARINOS-REY, Avocate de Kokopelli contact@avocat-magarinos-rey.com

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