Commission d'enquête à l'Assemblée Nationale sur la gestion de la grippe A

J’apprends ce projet de commission d’enquête; à la lecture, il semble que le seul sujet de préoccupation de ces députés soit le bon déroulement de la campagne de vaccination… Je trouve ceci décevant, les vraies questions ne sont pas posées, ça ressemble fort à un écran de fumée pour masquer le fond de l’affaire, soit la manipulation de l’OMS et de notre gouvernement par les lobbies pharmaceutiques ! Dommage.
Peut-être serait-il utile d’informer nos élus sur la commission d’enquête du Conseil de l’Europe, beaucoup plus courageuse, elle.
Yves MICHEL
le 18 janvier 2010 / N° 2214 ASSEMBLÉE NATIONALE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2010.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), présentée par Madame et Messieurs Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc PRÉEL, Maurice LEROY, Jean DIONIS du SÉJOUR, Jean-Pierre ABELIN et Colette LE MOAL,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs mois en France et son apparition début mars au Mexique, la grippe A (H1N1) défraye la chronique.
Le 11 juin dernier face à la propagation du virus, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché l’alerte maximale, soit le niveau 6, sur son échelle des risques pandémiques de grippe.
De ce fait la France a été l’un des premiers pays à mettre en place un plan de prévention et de lutte contre cette pandémie.
Comme d’autres pays, la France a négocié un certain nombre de doses – 94 millions de doses pour environ un milliard d’euros – auprès des firmes pharmaceutiques. Lancée dès la mi-octobre auprès des personnels de santé, la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) a été étendue à la population le 12 novembre.
Facultative, elle a dans un premier temps concerné les plus fragiles et les plus exposés au virus (femmes enceintes, nourrissons de 6 à 23 mois avec facteurs de risque, etc.). Les douze millions d’élèves scolarisés de la maternelle au lycée ont pu bénéficier de la vaccination dès le 25 novembre, toujours sur la base du volontariat. Les 6,6 millions d’élèves des écoles maternelles et élémentaires ont pu se rendre dans des centres de vaccination, et les 5,3 millions de collégiens et lycéens se sont vus proposer la vaccination au sein de leur établissement scolaire. Début décembre, la campagne de vaccination a été étendue aux personnes de plus de 65 ans avec facteur de risque. Fin décembre, ce devaient être les personnes de plus de 18 ans sans facteur de risque, soit environ 39 millions de personnes, qui devaient avoir accès au vaccin.
Toutefois, la France s’est montrée clairement en difficulté dans ce dossier, où on voit que notre pays fait partie de ceux qui ont le taux de vaccination le plus faible, malgré les moyens très importants engagés.
La présente résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, porte donc sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1).
Un véritable travail d’analyse, transparent, public et contradictoire est nécessaire afin de comprendre les dysfonctionnements du plan de vaccination et les améliorations à lui apporter. Par chance, la pandémie a été moins importante que nous le craignions. Mais ce qui n’a pas fonctionné doit nous servir à préparer un plan réellement opérationnel, efficace et réaliste pour le jour où nous serons confrontés à une pandémie plus grave.
Nous sommes sûr que ce jour viendra, alors il ne serait pas responsable de ne pas tirer les leçons des difficultés lourdes que nous venons de vivre :
– Comment communiquer mieux sans générer le trouble dans les esprits ?
– Comment réaliser des vaccinations de masse en milieu scolaire, médical ou professionnel ?
– Pourquoi et comment d’autres pays occidentaux ont-ils réussi à vacciner plus de patients que nous ?
– Comment mobiliser efficacement les praticiens libéraux et hospitaliers autrement que dans des centres de soins lourds à gérer qui ont été dans un premier temps pris d’assaut et sont quasi déserts actuellement ?
– Comment gérer des millions de patients potentiels ? En effet alors que nous disposons de doses en nombres supérieurs aux besoins de notre population (puisque l’OMS a estimé par la suite qu’une seule dose de vaccin était suffisante), une majorité de français n’est pas vaccinée puisqu’elle attend toujours son bulletin de vaccination.
– Comment adapter les capacités d’accueil dans les urgences des hôpitaux ?
– Ne devrait-on pas confier la gestion de tels dossiers à une autorité indépendante ?
Les questions sont nombreuses et c’est à ces dernières que devra répondre cette commission d’enquête.
Au moment de la grippe aviaire, des plans avaient été établis pour éviter le risque d’une pandémie. Ces plans n’ont vraisemblablement pas été suivis ou bien étaient inadaptés.
Hors de toute polémique politicienne, l’Assemblée nationale a donc le devoir de créer une commission d’enquête pour aider notre pays à mieux se préparer à l’avenir.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique : Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) dans le but de faire des propositions au Gouvernement pour rendre plus opérationnels, efficaces et réalistes nos futurs plans de vaccination contre les pandémies.