La corruption en France: de quoi financer l'assurance maladie et plus !

Un excellent article de Roger LENGLET, paru dans la revue TERRITOIRES, montre que le montant annuel de la corruption en France serait de 30 milliards d’Euros ! C’est stupéfiant ! Et qui la paie ? Au bout du compte, c’est nous, les contribuables, car son montant est toujours inclus dans les factures des divers prestataires. Aaprès le renflouement des banques privées, ça commence à faire beaucoup, dans le sens “détournement de l’économie” !
L’auteur constate, et je souligne, qu’il y aurait de quoi combler le fameux “trou dela Sécu” et plus. Alors cessons de mépriser les pays “victimes de la corruption” et balayons devant notre porte ! Interpellons sans relâche les élus propres (il y en a !) afin qu’ils mettent de l’ordre chez eux, et soutenons les recherches de gens courageux et obstinés tels Roger Lenglet, et ceux qui les publient, ici la non moins excellente revue Territoires, de notre partenaire l’ADELS (cliquez sur les liens). Yves MICHEL
Interview

« Les Français pensent toujours que la corruption n’existe que dans les pays pauvres…»

Roger Lenglet, philosophe et journaliste d’investigation

Une vision anglo-saxonne du lobbying tend à l’assimiler à une meilleure connaissance par les décideurs des divers intérêts privés (« de la société civile ») existants autour d’une question traitée. Cette conception, qui amène par exemple en France à réglementer l’entrée des lobbys à l’assemblée nationale, relève-t-elle de l’aveuglement, de l’hypocrisie, ou existe-t-il réellement plusieurs types de lobbying (le « lobbying responsable » et le lobbying générateur de trafic d’influence et de corruption) ?
La question est importante puisque nous touchons-là une guerre des mots, activité habituelle des lobbyistes. Il faut distinguer les lobbyistes travaillant pour le secteur public (entreprises de service publics, collectivités locales, voire entreprises mutualistes à but non lucratif) des lobbyistes privés. Pour peser sur le législateur, les premiers, qui sont salariés de leur institution, vont utiliser des moyens beaucoup plus soft et, de manière générale, n’ont pas l’habitude ni vraiment les moyens de dépasser la « ligne jaune » de la légalité. Or, ce que disent en confidence les lobbyistes des cabinets privés, c’est qu’ils n’obtiennent pas de résultat s’ils ne dépassent pas cette ligne. Les cabinets de lobbyistes évoluent dans un marché concurrentiel extrêmement fort : leurs clients n’attendent pas qu’ils restent à tout prix dans le cadre de pratiques morales, mais qu’ils réussissent leur mission même quand les dossiers à défendre contredisent l’intérêt général. Un lobbyiste privé qui annoncerait souvent à ses gros clients qu’il a échoué à défendre leurs produits parce qu’il est resté moral, et qu’il leur a fait perdre du même coup des milliards d’euros, ne les conserverait pas. Et l’on n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo, mais avec une belle enveloppe d’argent liquide, le financement d’un parti, l’embauche de proches ou la promesse d’embauche de l’élu à la fin de son mandat, un compte alimenté à l’étranger, etc. Bien souvent, le lobbying n’a pas seulement pour but d’infléchir les lois ou d’assouplir leur application mais de capter des marchés publics et de faire face à une concurrence forte, nationale ou internationale exerçant des pressions adverses. Les pratiques chez les lobbyistes du secteur privé ont une agressivité qui n’a rien à voir avec ceux du secteur public. Il arrive même que des lobbyistes du privé corrompent des lobbyistes du public pour les neutraliser. Ceci étant, j’ai rencontré aussi des lobbyistes d’entreprises publiques polluantes qui « apprennent » aux élus à amadouer les associations qui se montrent hostiles à leurs installations industrielles, par la corruption et par la manipulation.
Parle-t-on de lobbying quand c’est de l’intérêt général qu’il est question (campagnes anti-OGM, Greenpeace, etc.) ? Le mot est-il adapté ?

Le terme lobbying n’a aucune légitimité dans ce cas. Il existe une distinction fondamentale entre militantisme et lobbying. Cette confusion est justement faite de manière systématique par les lobbyistes, qui veulent faire croire que « tout le monde fait du lobbying » à partir du moment où l’on influence des décideurs. Ils en viennent à raconter n’importe quoi pour se banaliser dans le paysage institutionnel, à dire par exemple que chacun d’entre nous est le lobbyiste de ses propres intérêts. Dans cette vision, tout est lobbying, les citoyens défendant leurs droits sont des lobbyistes, les poètes eux-mêmes sont des lobbyistes de l’émotion et du sensible ! En fait, c’est une manière de faire croire que la somme des intérêts particuliers forme l’intérêt général. Or, l’intérêt général est une notion transcendantale, c’est-à-dire qu’elle permet de dépasser la somme des intérêts particuliers pour porter la société vers des valeurs fondamentales, comme la solidarité et la justice par exemple. Quand un militant va voir son député, il défend ce qu’il pense être juste. Quand un lobbyiste y va, c’est qu’il est payé pour le faire.
Plus que la distinction par les causes défendues, il s’agit donc d’une différence militantisme VS mercenariat ?
Il y a une double distinction, par la cause que l’on défend et par le statut de celui qui la défend. Les lobbyistes sont les sophistes d’aujourd’hui : ils vendent n’importe quelle cause avec les arguments les plus fallacieux, pourvu que cela serve les intérêts de leurs clients. Par ailleurs, ils font souvent des glissements sémantiques pour qu’on ne les distingue pas des autres professions, comme se comparer aux avocats, en disant que tout le monde a le droit d’être défendu. Ils mettent ainsi toutes les causes à égalité, en prétendant par exemple que les cigarettiers ont droit, eux aussi, à faire du lobbying. Or, toutes les causes ne sont pas équivalentes. C’est faire oublier que la légitimité d’un produit comme le tabac qui fait 66 000 morts par an en France, ou celle des missiles nucléaires, n’est pas la même que celle d’un produit qui ne tue pas. Les lobbyistes s’efforcent de gommer les distinctions que les élus doivent précisément avoir présentes à l’esprit.
Les lobbyistes ne se distribuent pas en fonction de lignes idéologiques ?
D’une façon générale, les agences de lobbying sont prêtes à défendre n’importe quoi si le dossier est bien rémunéré. Or, ceux qui peuvent se payer leurs services sont les grands groupes industriels ou financiers, donc la ligne idéologique est néolibérale. Ils se retrouvent d’ailleurs quelquefois en conflits d’intérêts entre plusieurs clients, et s’engagent dans leurs chartes d’autorégulation à ne pas défavoriser un client occasionnel au détriment d’un client régulier. Mais quand des milliards sont en jeu… Il est d’ailleurs tout à fait intéressant de lire ces chartes d’autodiscipline des lobbyistes : on y voit tout ce que les lobbyistes s’engagent à ne pas faire, c’est à dire précisément ce qu’ils sont toujours tentés de faire et ce qu’ils font souvent (voir encadré XXXX). Les multinationales du lobbying, comme les américaines Hill & Knowlton ou Burson-Marsteller, qui comptent les gouvernements des pays riches parmi leurs principaux clients, à commencer par celui des États-Unis, défendent même des opérations militaires ou industrielles à vaste échelle en organisant leur propagande idéologique auprès de l’opinion.
Lobbying et corruption sont principalement associés aux multinationales, aux élus nationaux et aux responsables internationaux. Depuis quelques années, la corruption des élus locaux vous semble-t-elle en décrue ?
Je n’ai absolument pas cette vision. Depuis 1982, la décentralisation a permit aux corrupteurs de développer leur activité et de la professionnaliser jusqu’au niveau local, de leurs aveux mêmes. Ce n’est pas un hasard si, d’année en année, la France recule selon l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG Transparency international. En 2010, notre pays se classe 25e, passant derrière l’Uruguay . Les Français pensent toujours que la corruption n’existe que dans les pays pauvres mais, aux yeux des pays nordiques, nous sommes dans une république bananière ! Dire cela provoque toujours la stupéfaction, mais la corruption en France est endémique, à tous les niveaux. En particulier, la corruption des maires est un fait banal. La presse régionale fait moins écho qu’elle ne le devrait aux « affaires » locales : si l’on en parle tous les jours dans Nice matin, compte tenu du nombre de mises en examen, on ne voit pas grand chose en Île-de-France ou ailleurs ; pourtant, la situation est la même.
La corruption venant des multinationales, liées à de gros cabinets de lobbying, est-elle de même nature que celle touchant les élus locaux ? Les pratiques, les acteurs, les enjeux sont-ils différents ?
En fait, c’est assez mêlé, même si l’on a souvent affaire à un lobbying plus « musclé » au niveau local. Je m’explique. Prenons une grande entreprise, de l’eau, des déchets ou bien du BTP, pour reprendre les secteurs les plus touchés par la corruption. Cette entreprise dispose en interne d’un service de lobbying, lequel ne dépassera pas ou quasiment pas la ligne jaune de la légalité et va se concentrer sur des opérations de communication. Mais l’entreprise va aussi travailler avec des lobbyistes privés, aux niveaux national, européen, mondial et régional. Là, l’entreprise externalise les risques : elle ne regarde plus les moyens utilisés par ses « prestataires ». Et les lobbyistes qui interviennent auprès d’un commissaire européen utilisent généralement des arguments plus distingués que pour un petit maire, ou un concurrent industriel. Là, les corrupteurs peuvent aussi corrompre en versant des dessous-de-table mais ils sont tout à fait capables d’envoyer des types mettre un flingue sur la tempe de quelqu’un ou de le faire chanter. En général, on est peu préparé à ce genre de situation, et c’est donc assez efficace. Quelquefois, la victime parle : on a vu par exemple il y a quelques années le directeur régional d’une multinationale, secteur chauffage urbain, être condamné à de la prison ferme avec deux hommes de main pour avoir braqué un concurrent pour qu’il vende son entreprise.
Les corrupteurs professionnels sont présents dans toutes les régions françaises : ils ont comme couverture une agence de lobbying, de communication, de relations publiques, voire un cabinet d’études en urbanisme ou un cabinet d’architectes… On trouve aussi de gros agriculteurs qui travaillent pour de grands groupes, et qui connaissent tout le monde dans leur région… Mais, aujourd’hui, le passeur d’argent est devenu le plus souvent un « ingénieur de la corruption », c’est-à-dire celui qui propose le plan de corruption clé en mains aux entreprises sous couvert de lobbying.
La possibilité de cumuler des mandats de parlementaire et de chef d’un exécutif local n’est-elle pas une porte directement ouverte aux conflits d’intérêts ? De même, l’instauration depuis quelques années des contrats de partenariat public-privé ne constitue-t-il pas un terrain particulièrement propice aux dérapages ?
J’ai moins travaillé la question du cumul des mandats que ne l’ont fait certains membres de l’association Anticor (lire page XX). Sur les partenariats public-privé, on peut regarder ce qui se passe avec les délégations de service publics. Aujourd’hui, la majorité de ces délégations se déroule dans des conditions abusives au détriment des administrés. Cela traduit l’influence que les grands groupes de l’eau ont prise au niveau local. Ce sont les principaux financeurs de la vie politique française, sur fond de corruption individuelle, et cela se ressent jusque dans les contrats passés avec les collectivités, avec des élus le plus souvent au garde-à-vous. Il est d’ailleurs frappant de voir que les USA ont gardé 85 % de leur distribution d’eau en régie, quand la France a fait exactement le choix inverse.
On assiste depuis quelques années à des retours en régie directe, et à des contrats d’affermage renégociés, avec des baisses du prix de l’eau…
Oui, il y a quelques cas qui font peur aux grands groupes, comme Eau de Paris, qui est un très « mauvais exemple » pour eux (la mairie de Paris a décidé de reprendre en régie la distribution de l’eau pour la capitale, par le biais de la Sem Eau de Paris, NDLR). Mais, même dans ce dossier, la tentation a été très forte de négocier le maintien des deux multinationales contre, par exemple, un investissement dans le tramway, et une baisse dérisoire du prix de l’eau, pour calmer les militants du retour en régie. La multiplication des communes voulant revenir en régie, au vu des pratiques « traditionnelles » des groupes de l’eau (augmentation des prix, opacité des contrats et corruption), laisse voir les intimidations et les sollicitations s’amplifier. La commune de Mouans-Sartoux, par exemple, est restée en régie publique ; elle dispose d’une eau d’excellente qualité, a mis en place des systèmes de filtres bien plus performants que les pratiques industrielles courantes, et fixe un prix de l’eau très bas. Eh bien, son maire, André Aschieri, m’a raconté que les multinationales de l’eau offriraient des ponts d’or pour prendre le marché. Mouans-Sartoux est un exemple pour d’autres communes qui voudraient revenir en régie, et ça, les industriels ne le veulent pas. Il faut bien comprendre que les multinationales de l’eau vivent sur une rente prodigieuse : leurs contrats exploitent une clientèle captive (on a tous besoin d’eau), se signent pour de très longues périodes, et permettent de privatiser les bénéfices et de laisser la charge des infrastructures à la collectivité. Ils sont donc très juteux !
Que représente vraiment lobbying et corruption dans la gouvernance de notre société : des dérives amorales, un vrai danger pour la démocratie, des manques à gagner pour financer les politiques publiques ?
L’enjeu économique est très important. J’avais fait une estimation en 2007, sur la base de ce qui apparaît dans les procès, des confidences des industriels et des indiscrétions de corrupteurs : on peut chiffrer à environ 30 milliards d’euros par an l’argent de la corruption en France. Et, depuis, je pense que ça c’est encore aggravé. 30 milliards d’euros par an, c’est par exemple suffisant pour faire tourner notre système de protection sociale sans aucune réforme : plus de trou de la sécu, plus de déficits pour l’assurance chômage ni pour les caisses de retraite, et il reste même un reliquat pour diminuer la dette publique ! Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’argent des commissions illégales ne vient pas de la drogue, ce n’est ni de l’argent virtuel : ce sont des billets de banque récupérés sur les factures que les sociétés envoient aux administrés et aux collectivités. C’est de l’argent qui devrait pour partie rester dans notre porte-monnaie et pour une autre partie alimenter l’économie publique, sociale et solidaire. Prenons l’exemple d’une entreprise qui passe une enveloppe à un élu pour obtenir un marché public : la somme versée sera récupérée par l’entreprise sur la facturation aux usagers : c’est nous qui payons la note finale ! La corruption est, tout simplement, un moyen de blouser le citoyen. Je me souviens d’une indiscrétion recueillie en Picardie : un corrupteur me confiait pour combien il avait acheté un maire pour que son client puisse installer une petite décharge sur la commune : 75 000 euros. Cette somme n’a pas été payée par l’entrepreneur mais par les habitants de cette commune, sur le prix de l’eau. En 2008, avec l’association Anticor, nous avons mené une campagne auprès des députés pour qu’ils votent un amendement permettant de sécuriser la commission d’appels d’offres, en y exigeant la présence d’un commissaire aux comptes et d’un représentant des usagers. Une majorité de députés étaient finalement près à nous suivre, et le Gouvernement a fait capoter le vote. Le prétexte était : « Ça va alourdir les procédures ». C’était bien sûr risible ; du moins ça le serait si l’enjeu n’était pas aussi important. n N. L.
Deux livres pour aller plus loin
> Profession corrupteur. La France de la corruption, Jean-Claude Gawsewitch éditeur, 2007.
L’enquête de Roger Lenglet permet de se faire une idée précise de l’état de la corruption en France et des procédés utilisés. Elle décrit les corrupteurs comme des personnes discrètes, désireuses de rester dans l’ombre. Elle les dépeint aussi comme des bons-vivants, sympathiques et rassurants, souvent dotés d’un grand sens de l’humour… de quoi séduire leurs victimes et occulter la réalité du lobbying en France. Un des corrupteurs indique que son job commence toujours par une « étude d’environnement » qui consiste à s’informer sur les failles du corrompu potentiel, à faire des filatures ou des écoutes téléphoniques, à utiliser tout un réseau d’informateurs refilant des tuyaux (flics, agents de banque, RG…). Il élabore ensuite une stratégie pour manipuler la victime et rendre efficace la corruption. L’auteur indique que la menace d’accusation de détournement de mineur, après une nuit bien arrosée et accompagnée, est l’une des plus efficaces. Notons que le corrupteur interrogé parmi d’autres est un ancien des RG. Ca n’est pas le seul…
> L’eau des multinationales. Les vérités inavouables, avec Jean-Luc Touly, Fayard, 2006.
Que cache notre facture d’eau ? Ce livre révèle les méthodes des grandes compagnies de l’eau pour transformer les usagers en “vaches à lait” et neutraliser les élus. Témoignages et documents à l’appui, il montre comment, grâce à la connivence d’hommes politiques et de syndicalistes, à des comptes opaques, à des financements discrets, à des sociétés aux apparences trompeuses, ces firmes s’emparent de marchés et les conservent dans des conditions économiques douteuses.
Paru dans la revuTERRITOIRES, réf en début d’article.