L’engagement signé par les futurs députés de LREM (Macron)

Notre Président Emmanuel Macron a fait signer aux futurs députés « En Marche » un engagement, contrat avec la nation (voir ici) qui stipule :

« Je certifie sur l’honneur adhérer aux valeurs portées par En Marche et m’engage, si je suis désigné(e) candidat(e) aux élections législatives, à soutenir le plan de transformation et à signer le contrat avec la nation. » (voir ici)

Dans le contrat avec la nation est indiqué : « On trouvera dans les pages qui suivent le contenu de notre projet, celui qui sera mis en œuvre par le futur gouvernement. Ce sont ces mêmes engagements que je demanderai au gouvernement comme à l’ensemble des parlementaires qui constitueront la majorité présidentielle. »

Le pouvoir Jupitérien se méfie donc des représentants de la Nation et redoute les éventuels frondeurs. Il pratique de fait le mandat impératif.

Le mandat impératif (du latin imperatus, commandé, ordonné) est le pouvoir délégué à un individu élu en vue de mener une action définie selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.

Le mandat impératif existe dans des pays comme la Chine, Cuba ou la Corée du Nord.

Après la révolution française, deux voies possibles ont été discutées : le mandat représentatif et le mandat impératif.

Redoutant l’institution de la domination d’une élite, les  représentants de la Nation,  Rousseau envisageait un mandat impératif tel que le peuple puisse révoquer ses “élus” à tout moment. Comme dans  certains  cantons suisses où aujourd’hui les  citoyens  peuvent  demander  la  révocation  de  toute  autorité  cantonale  ou  municipale  élue (voir ici)

Mais si la démocratie française a penché à cette époque pour le mandat représentatif, c’est que les dirigeants d’alors se méfiaient du peuple et l’abbé Sieyès, promoteur du mandat représentatif, défendait la nécessité de laisser les mains libres aux représentants durant la durée de leur  mandat. C’est cette option qui va l’emporter dans les Constitutions françaises depuis 1791, à l’exception de celle de 1793, jamais appliquée.

Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit en son article 27 que tout mandat impératif est nul (voir   article de Boudet et Montalivet sur le Huffington Post). Notre conseil constitutionnel devrait logiquement invalider cet engagement à l’issue de ces élections, s’il est saisi.  A savoir cependant  que, pour saisir le conseil constitutionnel, 60 députés sont nécessaires !

Le cinquième chantier du programme de notre Président se veut celui du renouveau démocratique (voir ici). Il souhaitait renouveler la représentation nationale et voyait comme une menace pour la démocratie l’insuffisante responsabilité de nos dirigeants.

A-t-il élaboré un mandat impératif pour l’appliquer tel Jupiter, à la mode coréenne, pour que son gouvernement soit tout-puissant pendant la prochaine mandature ou bien va-t-il, selon l’idée de Rousseau, restaurer la possibilité d’un contrôle citoyen à tout moment sur les représentants de la Nation ?

Le renouveau est certes en marche, mais se veut-il démocratique ?