Les yourtes et la réglementation d'Etat en France: l'actualité par sylvie BARBE

Sylvie BARBE est la pionnière des yourtes autoconstruites en France; elle est l’auteur du livre VIVRE EN YOURTE: UN CHOIX DE LIBERTÉ . Elle anime aussi l’excellent site sur ce sujet: Yurtao.

Je vous recommande sa lecture comme réflexion sur notre mode de vie, notre habitat, et les valeurs féminines ! Aujourd’hui elle écrit sur la tentative finalement avortée de “réglementer” la construction des yourtes: un texte de référence pour tous ! Y.M..

“Résidence démontable” démontée

Bien que le mot “yourte” ne soit jamais apparu dans le projet de loi Alur de Mme Duflot, l’article 59 supprimé était censé viser une « reconnaissance » du choix de l’habitat en yourte. C’est en tout cas ce que la “com” des ministères du logement et de l’écologie, (ministères qui ont envoyé, via les préfets, les ordres de poursuites pénales contre des habitants des yourtes,) annonçait en bonne pompe, et que des naïfs ont pris pour argent comptant. Cette “com” mixait des prescriptions des hauts fonctionnaires de l’urbanisme avec les remontées d’activistes qui ont leurs entrées aux ministères.
Halem : «  Le ministère a invité les assos, il leur a demandé leur avis d’expert… Nous avons travaillé dans l’hypothèse que nous serions peut-être entendus et nous avons participé à plusieurs réunions de mises à niveau de réflexions avec un groupe le plus élargi possible »
L’association nationale de yourteurs Cheyen/Yurtao n’a pourtant jamais été contactée, bien au contraire, nous avons été censurés. Et il a fallu que je publie un article un tantinet provoquant pour qu’il retentisse aux oreilles de Cécile Duflot que nous ne voulons pas de PC (Permis de construire) pour des yourtes modestes qui doivent rester des tentes !
Dans cette généreuse com, un des premiers arguments de Mme Duflot est de prétendre qu’il faut sortir du vide juridique pour éviter contentieux et procès. Argument fallacieux pour les raisons suivantes :

1) bien au contraire, le vide juridique a été et est encore favorable aux expérimentations légales d’installations en yourte. En effet, dans ce vide, les discussions et les négociations sur les territoires vont bon train entre élus et habitants. Entre interprétations et explications, bien des projets se sont dénoués dans la bonne humeur et la tolérance, sans pour autant être illégaux. Car c’est dans la proximité qu’on peut échanger, faire valoir ses positions et pratiquer une pédagogie pratique de la yourte, de l’écologie et de la simplicité volontaire. Dés qu’il y aura une loi, donc un pouvoir centralisé censé réguler les rapports de force locaux, les maires ne discuteront plus et ne prendront plus aucun risque. Ils s’efforceront d’appliquer la loi, et tous les projets seront renvoyés aux calendes grecques. Les yourteurs potentiels n’auront quasiment plus d’interlocuteurs, tous retranchés derrière LA LOI. Et on comprend très bien les maires frileux dont les responsabilités sont de plus en plus susceptibles de les renvoyer eux aussi devant les tribunaux.

2) Combien de procès ont été intentés à des installations en yourte ? Certainement beaucoup pour susciter une loi censée les éviter…. ! Or la réalité, c’est qu’il y a eu très peu de procès par rapport au nombre d’installations. A tout casser une douzaine. Ce qui est minime par rapport au phénomène, que je me garde bien par ailleurs de chiffrer, contrairement à d’autres. Douze procès pour une poignée de milliers d’installations sans problèmes, est ce que ça vaut la peine de monter sur ses grands chevaux ? Certainement pas. J’ai un peu l’impression qu’on fait avec les yourtes comme avec les Roms : 20 000 Roms victimes de la haine, pris comme boucs émissaires, ça fait quel pourcentage de soi-disant inadaptables sur l’ensemble des habitants du pays et ça sert à quoi sinon à détourner l’attention des vrais problèmes ???
Les procès autour des yourtes ont eu l’avantage de révéler des aspirations citoyennes, de faire réfléchir et de négocier des solutions, de se forger une identité civique mieux positionnée dans la société. Leur médiatisation a permis de faire connaître le mouvement des yourtes au public ainsi que l’écologie appliquée et la décroissance. Ces procès ont répondu à deux sortes d’abus exercés par les protagonistes : ceux de certaines autorités d’une part, et ceux de certains yourteurs d’autre part. Ces procès ont donc par eux-même une fonction régulatrice. On sait mieux ce qu’on peut faire et ne pas faire et on connaît mieux les institutions et les acteurs impliqués. En ce sens, ces procès sont hautement pédagogiques pour tous, tout en stimulant le débat public. Car mieux vaut un procès que des règlements de comptes privés. On peut donc estimer que la douzaine de procès contre des yourteurs est un passage obligé, une sorte de sacrifice social d’une minorité au profit de la reconnaissance de la légitimité du peuple des yourtes, reconnaissance parfaitement accomplie puisqu’aujourd’hui, d’une part plus personne ne peut ignorer en France ce qu’est une yourte, et d’autre part, la France apparaît à l’étranger comme une pépinière originale d’alternatives populaires et de débrouillardises.
Et cette reconnaissance, ce n’est pas la loi qui nous l’a octroyé. C’est tout simplement le travail que nous autres yourteurs avons mené sur le terrain, travail d’intégration d’une nouveauté qui comporte obligatoirement des résistances et des frictions. Répondre à ces frictions somme toute mineures par un projet législatif est exactement le même processus d’hystérisation auquel Sarkosy nous avait habitué en surenchérissant systématiquement à un drame par un scandale médiatique et une loi répressive, c’est à dire en faisant de la politique opportuniste et réactive, qui est la marque de l’instrumentalisation émotionnelle et populiste des conflits.
Pour ma part, en tant que représentante d’une association dédiée aux yourtes, sur demande de yourteurs mis en cause, j’ai évité des procès et réglé des contentieux d’habitants des yourtes en contactant directement les maires pour leur exposer des informations juridiques, parfois en poussant une gueulante contre des mesures d’intimidation relevant d’abus de pouvoir, d’autres fois en envoyant des lettres recommandées très argumentées juridiquement, rétablissant ainsi un rapport de force plus équilibré entre le yourteur démuni et son environnement administratif, évitant dans tous les cas une dégradation des situations.
Cependant, je dois avouer que ce travail de médiation a été sapé par l’instrumentalisation de la yourte par certains activistes qui s’emploient à dénaturer nos tentes par un tour de passe-passe linguistique. En effet, la yourte assimilée à une caravane dans le projet de loi ALUR sous le vocable générique : « résidence démontable », entérine la confusion entre habitat mobile et tente, confusion contre laquelle je me bats depuis des années et qu’Halem utilise au dépend des yourteurs:
« nous avons obtenu une petite avancée chère à Halem lorsque le mot “caravane” est remplacé par “résidence mobile démontable”. Nous pouvons espérer qu’à partir de maintenant, si nous obtenons des avancées, les habitants de caravanes en profiterons également… une avancée pour le droit commun. »
(Extrait du rapport moral et d’activité d’Halem : https://www.halemfrance.org/spip.php?article112)
Bon, désormais la caravane serait démontable ( ???!!!) , comme la yourte… Petit éclair de lucidité juste après quand même : « Les yourtes servent en quelques sortes d’écran de fumée. »
Ha ! Enfin, on comprend comment la délégation auto-proclamée d’Halem, composée de gens tous en maison, a instrumentalisé au ministère du logement la bonne image écologique des yourtes au profit d’autres causes pas du tout écologiques.
J’ai déjà dénoncé auparavant cette manœuvre récurrente qui consiste à se servir des yourtes comme cheval de Troie dans les discussions politiques.escargot roulant yurtao
Si cet article 59 du projet de loi Duflot était passé, la confusion juridique entre habitat mobile et habitat démontable se serait retrouvée à coup sûr dans les tribunaux, toujours aux dépend des yourteurs.
Même processus lorsqu’on entend, repris de la bouche d’une députée qui, en commission parlementaire, assimile yourtes et précarité, le raccourci prétendant que 250 000 personnes vivent en yourtes sur leurs terrains dans ce pays. Cette allégation ( basée sur le rapport d’information déposé par M.Léonard et Mme Got sur le statut et la reglementation des habitats légers de loisirs en 2010 qui recence 250 000 parcelles privées acceuillant des habitats légers et mobiles, yourtes etc), souvent utilisée par Halem dans ses fayotages institutionnels, correspond à une population globale de personnes vivant soit en camping à l’année, soit en camions, caravanes ou mobilhomes, soit en cabanes et même dans des structures d’hébergement temporaires. Les yourtes/tentes écologiques y sont très minoritaires, d’autant que ceux qui sont installés dans des yourtes/chalets ayant bénéficié d’un permis de construire ne font normalement pas parti de ces statistiques concernant l’habitat précaire. Mais l’argument laisse entendre que les yourtes sont suffisamment nombreuses pour qu’on légifère.
250 000 yourtes, ma bonne dame ! C’est une invasion !
Résidence démontable!
Dommage pour ceux qui se léchaient déjà les babines devant de beaux marchés en perspective pour débloquer la croissance et sortir de la crise par l’immobilier léger !
Se dégonflent pas mal « d’innovations pour le bien commun » macérant depuis quelques mois dans la caboche d’entrepreneurs soumis à pression économique : caravanes rondes, chalets en kit, bungalows pliables,mobilhomes réversibles, immeubles à étages empilables, huttes à modules, cabanes en legos géants, camions dont les pièces détachées sont rebaptisées démontables, bref, tous logements démontables où fourrer les incasables, car « résidences démontables », en sémantique et linguistique, ça n’échappe à personne, ça veut dire clairement « immédiatement expulsables »!
Merci Halem pour la dénaturalisation des tentes, statut traditionnel et logique qui apparente la yourte à un meuble et non un immeuble, argument repris dans certains tribunaux par des juges honnêtes et sensés. Les hauts fonctionnaires de la DHUP qui planchaient vainement sur une bonne magouille en triturant la loi dans tous les sens, ont du en soupirer d’aise ! Mais les complicités en distorsion du vocabulaire avec les institués de l’oxymore (tous les adorateurs du Développement Durable) n’ont pas réussi à mater la récalcitrante yourte dans les méandres du code de l’urbanisme, comme l’espérait si bien Cécile Duflot.
Car définir la yourte comme une résidence, c’est effectivement reconnaître que des gens y habitent et s’y domicilient, ce qui est loin d’être un usage généralisé de la yourte. On avait pas besoin de la loi pour ça. Mais c’est surtout en premier lieu et avant tout, reconnaître que la yourte n’est plus une tente.
Quand est-ce qu’ils vont faire rentrer le sac de couchage ou les ponts dans le statut de résidence secondaire, mobile ou transportable, occasionnelle ou forcée ?
C’est ainsi que la yourte, victime de son succès, subit les tris croisés de nombreux prédateurs : les capitalistes qui ne savent plus quoi inventer pour lui affubler le plus de gadgets et de matériaux très onéreux, obsolescents et jetables, les développeurs « verts durables » qui la transforment en chalet vertueux pour la vendre au prix d’une maison, les gardiens du système qui triturent lois, règles et langue pour nous coincer de toutes façons, les juristes qui font leur miel des contentieux (la loi les aurait multiplié…), les activistes et militants qui agissent en rivaux ou concurrents, sacrifiant les yourtes en première ligne au profit de je ne sais quel statut social, médiatisation ou salaires de défenseurs d’autres causes plus ingrates.
Voilà donc une vérité qui n’a rien pour plaire, j’en conviens.
Mais il reste que, malgré les tripatouillages des ministères et des militants collabos, le pire a été évité. A savoir qu’un tout petit trafic de mots paqueté en grenade n’a pas pu obtenir le très gros résultat espéré qui aurait explosé dans les yourtes, et ouvert une trés mauvaise brêche. On a tout simplement échappé à l’élargissement du pouvoir répressif du code de l’urbanisme qui, pour la première fois, aurait pu intégrer dans son système une loi ne concernant plus seulement les « constructions », mais les résidents. Plus seulement les habitats, mais les habitants. Plus seulement des objets, mais des personnes. Une grave dérive. La yourte aurait servi de cheval de Troie, non pour semer la confusion juridique dans l’espoir d’obtenir une miette, mais pour justifier l’institutionnalisation de la stigmatisation de certaines catégories de personnes. Une discrimination sur le mode de vie entérinée par la loi. C’est ce que les sénateurs n’ont pas laissé passer en terminant leur amendement de suppression de l’article 59 par cette phrase : « en institutionnalisant un traitement discriminatoire des divers usagers ».
Quand au vide juridique, profitons encore de ce petit miracle.
Car, en plus du productivisme législatif qui ne cesse de croître, avec ce que nous prépare les technoadulatueurs du Net, qui outre le fichage systématique des personnes, besognent à orchestrer le fichage de la nature et des objets, l’industrialisation et la rentabilisation des conflits déboucheront forcement sur le recul jusqu’à l’anéantissement du vide juridique, c’est à dire de tout ce qui reste de liberté et d’humanité.

Pas de réponses

  1. Clément dit :

    Ou en est la loi ALUR
    sur la question de l'habitat léger ?
    Ce projet de loi était connu, entre autre, pour être favorable à la possibilité de choisir de vivre en habitations démontables en tenant compte de leur faible empreinte écologique. En effet quelques éléments devraient faciliter, dans de très rares cas, la possibilité de les autoriser sur des communes volontaires.
    Une analyse plus fine faite par différents réseaux présents sur ce terrain laissait déjà à penser que les efforts n'étaient pas suffisants. Déjà, telle que la loi était proposées par le gouvernement, nous savions que de nombreuses difficultés allaient rester le lot quotidien de plusieurs centaines de milliers de personnes concernés par ces habitats.
    Malgré cela, après un premier passage à l'Assemblée Nationale, le Sénat a purement et simplement envoyé aux oubliettes le volet sur la reconnaissance des habitats mobiles et démontables. L'attitude des sénateurs est le symptôme d'un rejet de tout ce qui pourrait paraître "différent" d'un modèle établi. Elle est également le symptôme de l'attitude schizophrène des élus de la République qui pensent encore que l'on enrayera la difficulté à se loger en interdisant aux personnes de trouver des solutions adaptées, sinon à leurs besoins, leurs envies, adaptées aux carences de l’État et aux choix politiques en matière de logement et de solidarité. Il leur semble certainement, du haut de leur oligarchie, que la lutte contre les bidonvilles consiste à les interdire. Lisent-ils les différents rapports, analyses de chercheurs, connaissent-ils le terrain ? Ou sont-ils des victimes d'un surmenage qui ne leur permet pas de travailler leur dossier ? Ou bien, plus grave, sont-ils au service des intérêts d'une catégorie sociale prête à tout pour maintenir les inégalités ? Encore un exemple flagrant qui démontre que les qualités requises pour accéder au pouvoir sont belles et biens celles qu'il faut pas posséder pour gouverner équitablement. Nous constatons que les pauvres ne comptent pas dans l'électorat et que le législateur a choisi de nier leur existence, voir même de les accuser d'être la cause des difficultés que rencontrent les classes moyennes à joindre les deux bouts. Ils agissent comme s'ils étaient élus uniquement pour leurs électeurs sans être au service de tous. Ainsi, ils se croient légitimes de penser que les pauvres sont le problème et pas comme nous pourrions l'espérer, la pauvreté est notre problème. Nous connaissons les conséquences dramatiques de ces postures avec leur lots de divisions et de conflits civils qui amènent l'esprit corporatiste, et hélas trop souvent aident le totalitarisme à se mettre en place.
    Alors que la France et l'Europe sont secouées par une véritable tornade économique, marquées par un accroissement de la pauvreté, que le défenseur des droits, l'Europe, les associations rappellent à la France de faire des efforts, de se mettre en conformité avec le droit au sujet des établissements spontanés, cette décision des sénateurs semble aller totalement à l'encontre des mesures élémentaires nécessaires pour lutter à la fois contre les discriminations des populations itinérantes, les inégalités criantes en matière de logement et pour répondre aux besoins de solidarité et à la protection du domicile des plus démunis.
    Ces braves sénateurs préfèrent condamner des personnes à détruire eux-même leur unique logement souvent déjà modeste. Il les condamne, en refusant de les autoriser, à errer avec des amendes, des récidives… et au nom de quoi ? De quels « précipices, gouffre, brèche » parlent-ils dans leurs débats ? Sûrement pas du fossé des inégalités sociales qu'ils continuent à creuser par leur incompétence ou leur égoïsmes, selon les cas. Il doivent sûrement s'imaginer que d’interdire la pauvreté doit suffire pour la faire disparaître. De quel « respect de la loi » parle M.Cornu ? Nous entendons continuellement ces fallacieux propos de la bouches d'élus locaux ne désirant pas partager le territoire avec des populations paupérisées. Mais dans l'enceinte même du haut-législateur, ces propos deviennent nauséabonds. Sais t-il pourquoi il est élu ou bien est-il simplement un cancre opportuniste ?
    Le texte va repartir à l'Assemblée, espérons que les parlementaires reprendront leurs esprits d'ici le vote définitif. Il faudra pour cela une nouvelle mobilisation des associations concernées.
    Dans l'état, même sans le retrait de l'article 59 de la loi ALUR
    Les installations devaient rester sur des terrains constructibles et donc trop chers pour être accessibles à la majorité des foyers.
    La situation des occupants de terrains locatifs hébergeant leur résidence principale (camping, terrains familiaux…) restait précaire et permet les abus sordides auxquels, hélas l'actualité nous a habitué.
    Une installation nouvelle pouvait être facilement refusée, car elles ne pourront se faire que lorsque les collectivités créeront leurs documents d'urbanisme. Hélas, nous savons, qu'elles ne désirent que rarement garder ou accueillir leurs usagers en logements éphémères et mobiles.
    Toutes les installations existantes deviennent illégales si le maire ou le Préfet refuse la création de « pastilles » ainsi que la délivrance d'une autorisation. Nos associations sont habitués à essuyer ces refus systématiques.
    Certains articles permettent aux communes de mettre les Habitations Légères (HL) loin de tous les services de la commune (écoles, bassin d'activité, administrations, loisirs…), malgré la principale requête faite par les demandeurs de terrains familiaux privé ou locatif et d'aires d'accueil.
    Les diagnostics prévus ne tiennent pas compte des besoins réels, ni ne sont opposables au moment de l'élaboration des documents d'urbanisme.
    Aucune obligation n'est faite aux communes d'intégrer ni de légaliser les demandes de terrains familiaux privés, individuels ou collectifs. Le redéterminisme, que certains appellent aussi « empowerment », pourtant largement éprouvé dans la lutte contre l'exclusion n'est pas pris en compte, favorisant l'assistanat, que nous dénonçons.
    La loi emploie encore des termes discriminatoires à l'encontre des occupants de résidences mobiles.
    Les habitations en infraction au code de l'Urbanisme doivent être démontés, détruites sous astreintes par leurs usagers et ceux-ci sont condamnés à payer des amendes exorbitantes. Nous parlons ici d'habitat de première nécessité.
    Quelques morceaux de choix issus des débats du Sénat :
    « Pourquoi accorder aux yourtes un statut particulier plus favorable que le droit commun ? Les élus ont souvent beaucoup de mal à s'opposer à ces installations illégales. »
    « Et le maire de se retrouver avec des pauvres gens sur les bras à qui il doit expliquer qu'ils ont été dupés… »
    « C'est une brèche ! »
    « Un gouffre ! »
    « Les gens ne comprennent pas qu'on autorise les yourtes quand ils ont tant de difficulté à obtenir un permis de construire. Il faut envoyer un signe fort. »
    « C'est une brèche, un précipice ! Vous consacrez le laxisme dans la loi quand il est si difficile de faire respecter le droit des sols. Au contraire ! Soyons fermes ! En permanence, nous avons des difficultés à obtenir des décisions de justice et à les faire exécuter pour des personnes qui installent leurs caravanes dans des espaces naturels -au moment où on dit vouloir lutter contre leur artificialisation-, puis un appentis, puis autre chose, et autre chose encore… Il est plus facile de construire des bidonvilles en pleine nature que des lotissements alors que 70 % des Français aspirent à une maison individuelle… »
    « La situation n'est pas tenable. Non à cet habitat anarchique en zone naturelle et à la communautarisation des droits des sols ; on peut choisir de n'être pas sédentaire -ce mode de vie est respectable- mais on ne s'installe pas sur le terrain du voisin. Quand on est nomade, on l'est vraiment ! Et si on est sédentaire, on respecte le droit de l'urbanisme ! »
    « Ce problème n'est pas du tout folklorique : on voit des gens qui croient avoir acheté une place de camping sommés de la quitter en plein hiver… Désolé, on parle des zones A et N dans le compte-rendu des travaux de l'Assemblée nationale, soit de zones non constructibles. »
    « Bien sûr, on peut les pastiller. Pire : je vois qu'il est question de terrains non aménagés. Que vont faire ces gens pour l'eau ? Des forages ? Et pour l'électricité ? Pour l'assainissement ? Et la sécurité incendie en zone boisée ? Franchement ! Que dira-t-on aux gens à qui on interdit de pratiquer une ouverture dans leur toit pour un velux ? Cela va être un tollé général. Mieux vaut apporter des réponses à cette question à l'article 73 plutôt qu'à celui-ci. »
    « Non, mais respectez le droit ! »
    un merci à M. Joël Labbé qui relève quelque peu le débat. – Nous ne sommes pas dans l'angélisme ou la naïveté, il s'agit d'apporter une réponse juridique à des situations existantes, de les reconnaître. M. Cornu parle de signal fort -ce signal, c'est « pas de ça chez nous »…
    Et même si la remarque suivante est un peu légère au regard de l'ampleur du phénomène de l'Habitat Léger et du contexte social dramatique, il est important de soutenir la diversité culturelle soutenue ici :
    « Pour mon groupe, cet article 59 a le mérite de reconnaître le mode de vie de ceux
    qui ont choisi la sobriété heureuse chère à Pierre Rhabi. C'est un choix de citoyen, parfaitement
    respectable. Je salue le courage de Mme la ministre. Dans notre beau pays de France, on a le droit
    de vivre autrement !
     »
    A la demande du groupe UMP, l'amendement n°587 rectifié (virer complètement l'article) est mis aux voix par scrutin public.
    Voici les résultats du scrutin :
    Nombre de votants 346
    Nombre de suffrages exprimés 344
    Pour l'adoption 188
    Contre 156
    Le Sénat a adopté.
    Les amendements nos557, 286 rectifié et 460 rectifié deviennent sans objet.
    L'amendement n°646 n'est pas défendu.
    L'article 59, modifié, n'est pas adopté.

  2. Collectif REC dit :

    Dictature d'urbanisme ou mafia de privilèges, les constructions sauvages ne le sont plus lorsqu'elles sont votés par nos élus même si elles détruisent le paysage…
    Le livre interdit :
    Politique, social, santé, éducation, religion, 600 pages pour vous prouver que tout est possible, pour le prix d'un paquet de cigarettes.
    Urgence, changeons ce monde, lisez le livre interdit "Têtes à Flaques " en ligne sur :
    http://www.thebookedition.com/tetes-a-flaques-thi
    ou
    Tapez le titre dans la recherche.
    (Ces 600 pages ne rapportent que 1 euro à son auteur bisontin)

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