Pesticides: une entreprise condamnée vis à vis de ses employés à St Brieuc

 Le TASS de St Brieuc rend justice aux ex-salariés de Nutréa-Triskalia et condamne l’entreprise pour faute inexcusable de l’employeur.

En 2011, Générations Futures, à la demande du Syndicat Solidaires, et en partenariat avec ATTAC et Phyto-victimes rendait visible nationalement la situation de salariés de l’agroalimentaire intoxiqués par des insecticides dont l’un interdit. Depuis, des actions en justice ont été déposées et le 20 février 2014 la faute inexcusable de l’employeur était jugée par le TASS de Saint Brieuc. Ce 11 septembre, le tribunal vient de reconnaître cette faute inexcusable !

Retour sur les faits… Gravement intoxiqués par des pesticides interdits, Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia de Plouisy dans les Côtes d’Armor mènent depuis trois ans un combat de tous les instants pour faire reconnaître leur maladie, exiger réparation et dénoncer le scandale sanitaire et environnemental que représente l’utilisation des pesticides dans l’industrie agroalimentaire (1). Accidentés du travail et empoisonnés, Stéphane et Laurent ont finalement été licenciés par leurs employeurs, qui ne les ont pas reclassé et encore moins pour les indemnisé. Atteints tous les deux d’une maladie très invalidante, l’hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS en anglais), ils n’ont pas retrouvé d’emplois, ont épuisés leurs droits au chômage et n’ont plus aujourd’hui comme ressource que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) pour vivre avec leur famille. Pour obtenir réparation, Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, défendus par Maîtres François Lafforgue et Camille Lasoudris du cabinet Teissonnière ont engagés trois procédures judiciaires. L’une devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc pour qu’il statue sur la fixation de leur taux d’incapacité professionnelle permanente (IPP) et sur la faute inexcusable de l’employeur. Une autre devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient et une troisième au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui, auprès du Tribunal de Grande instance de Saint Brieuc. C’est pour cette dernière procédure que le jugement vient de tomber. Le jugement vient de tomber et il est sans appel ! Dans son délibéré (3) le TASS de Saint Brieuc vient de condamner pour faute inexcusable de l’employeur l’entreprise agroalimentaire Nutréa-Triskalia, ce qui est très certainement une première dans le domaine de l’agroalimentaire. « Cette victoire fait écho à celle remportée en avril 2014 par une salariée agricole qui avait obtenu la reconnaissance d’une telle faute (2) .» déclare François Veillerette, Porte-Parole de Générations Futures «Il est plus que temps que l’agroalimentaire et l’agriculture dans son ensemble prennent les mesures qui s’imposent pour ne plus exposer leurs salariés à des pesticides dangereux, faute de quoi de telles procédures vont se multiplier confirmant les risques que font courir aux travailleurs ces toxiques. Le changement de cap et le développement des alternatives aux pesticides, c’est possible et surtout c’est maintenant ! » ajoute t’il

Contacts

François Veillerette – 06 81 64 65 58 – 01 45 79 07 59 / francois@generations-futures.fr

Nadine Lauverjat – 06 87 56 27 54 / nadine@generations-futures.fr

[1] https://www.generations-futures.fr/2011generations/wp-content/uploads/2012/12/Dossier_de_presse_230911_final_version_online.pdf [2] https://www.generations-futures.fr/pesticides/victimes-des-pesticides-une-nouvelle-victoire/ [3] le Communiqué de presse du syndicat Solidaires Bretagne qui soutient depuis le début ces salariés et la délibéré du TASS_triskalia_faute_inexcusable

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