Prévention des conflits d'intérêt: un rappel de Transprency International

 Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique : parlementaires, ne nous décevez pas !

Par Daniel Lebègue, Président de Transparency International France 27 novembre 2012
Le 9 novembre, la Commission Jospin a remis son rapport au Président de la République. Si de nombreuses voix ont réagi aux excellentes propositions présentées sur le cumul des mandats, les modes de scrutin, le statut pénal du chef de l’Etat ou encore le parrainage citoyen, rien – ou presque – n’a été dit sur la prévention des conflits d’intérêts. Pourtant, le rapport formule un ensemble de propositions ambitieuses rejoignant, pour l’essentiel, des recommandations que nous défendons, avec d’autres, depuis de nombreuses années.
Parmi les mesures proposées, on peut citer, par exemple, la publication de déclarations d’intérêts, un renforcement des incompatibilités pour les ministres et les parlementaires et la création d’une autorité indépendante chargée du contrôle et du développement des bonnes pratiques déontologiques. La Commission va même jusqu’à prévoir la possibilité d’une « alerte éthique » afin de permettre à toute personne identifiant un conflit d’intérêts de le signaler. Si ces propositions venaient à être adoptées, nous ferions, comme l’ont fait d’autres grandes démocraties, un pas de géant sur le chemin de la moralisation de la vie publique !
Alors pourquoi ce silence ? Nous voulons croire que ce n’est pas par volonté d’ignorer ces propositions. En effet, il est plus que temps d’agir. Depuis 30 ans que l’on nous parle de moralisation de la vie publique – souvenons-nous du discours de politique générale de Pierre Bérégovoy en 1992 –, le bilan des mesures adoptées et effectivement appliquées est bien mince. On ne compte plus le nombre de rapports et de propositions restés lettre morte. Citons, rien que pour ces dernières années, les rapports de la Commission Sauvé, du Comité Balladur ou encore de l’ancien Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye qui tous ont rappelé l’urgence de répondre à la crise de confiance des Français.
Les parlementaires doivent prendre conscience du signal désastreux qu’ils enverraient à nos concitoyens s’ils décidaient, une nouvelle fois, de ne pas tenir compte de ces recommandations convergentes. Nous les appelons à faire montre de courage et d’exemplarité en adoptant une réforme ambitieuse de nos règles et pratiques en la matière. Ce faisant, le Parlement enverra un message fort aux Français sur la volonté de la classe politique de répondre enfin à leurs attentes en matière d’éthique.
Le colloque que nous avons organisé le mois dernier à l’Assemblée nationale sur la moralisation de la vie publique a montré que des parlementaires de tous bords sont convaincus et déterminés : Alain Anziani, Charles de Courson, Elisabeth Guigou, Barbara Romagnan, Lionel Tardy et bien d’autres. Nous nous engageons à leur apporter tout notre soutien lors des débats qui vont s’ouvrir au Parlement, dans les médias et l’opinion publique. Il leur faudra en effet vaincre les résistances au changement qui, dans ce domaine comme dans d’autres, restent fortes.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité historique de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Ne laissons pas passer cette chance.