TTIP / TAFTA: le Parlement européen méprise les pétitions…

Plusieurs pétitions (plus d’une trentaine), dont certaines ont recueilli des signatures en grand nombre, ont été adressées au Parlement européen. Danièle FAVARI en a créé une et voici ce qu’en a fait le P.E.: déplorable ! YM
Courriel envoyé par Mme Danièle FAVARI le 4 mai 2015 aux eurodéputés resté sans réponse à ce jour :
Madame l’eurodéputée, Monsieur l’eurodéputé,
En tant que citoyen européen opposé aux négociations en cours en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ainsi qu’à celui signé, le 26 septembre 2014 avec le Canada, j’ai rédigé et mis en ligne une pétition :
https://www.petitions24.net/nous_protestons_contre_le_traite_transatlantique
qui a recueilli 9.561 signatures et a été jugée recevable par la Commission des pétitions sous le n° 0722/2014.
Par courrier en date du 12 mars 2015 à 17:06, nous avons été informés par le Secrétariat que “votre pétition a été inscrite au projet d’ordre du jour de la réunion de la commission des pétitions, qui se tiendra le 17.03.2015 à Bruxelles. Elle devrait être examinée aux environs de 10:45-11:00. Veuillez noter que vous pouvez suivre les débats de la commission des pétitions sur le site des retransmissions par l’internet du Parlement européen, accessible via le lien suivant:
https://www.europarl.europa.eu/activities/committees/homeCom.do?language=FR&body=PETI
soit en direct, soit en différé à partir du lendemain de la réunion.”
et vous voudrez bien noter qu’en conséquence, nous n’y avons pas été invités alors que même certains d’entre nous n’ont pas été avertis de la tenue de cette réunion. Ce faisant, lors du visionnage de cette réunion, nous avons pu constater qu’un seul pétitionnaire disposant seulement de 120 signatures (aux lieu et place de toutes celles ci-dessous) :
Petitions 1221/2013, 2694/2013, 0149/2014, 0184/2014, 0195/2014, 0242/2014, 589/2014, 706/2014, 722/2014, 738/2014, 783/2014, 949/2014, 973/2014, 1032/2014, 1122//2014, 1336/2014, 2314/2014, 2328/2014, 2647/2014, 27/2015 and 1575/2014, 1649/2014, 2062/2014, 2143/2014, 2268/2014,33/2015 on the same topic
avait été invité par le Parlement européen pour s’exprimer lors de cette réunion, laissant augurer de l’absence d’opposition à ces négociations de la part de la société civile. 
https://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/search?committee=PETI
Dès lors, nous avons décidé de saisir l’Ombudsman (LRAR 1A 109 160 0294 4) afin de porter plainte contre cet état de fait (Référence de la plainte: 494/2015/CMV). Par mail en date du 22 avril 2015, il nous a été fait la réponse suivante :
Madame, Je vous écris en réponse à votre lettre datée du 17 mars 2015, reçue le 20 mars 2015, dans laquelle vous vous plaignez auprès du Médiateur européen de la gestion faite par le Parlement européen de la session de discussion votre pétition n° 722/2014. Notamment vous soulevez le fait que les pétitionnaires n´ont pas pu faire valoir leurs arguments devant la Commission, puisque la plupart d´entre eux n´ont pas été conviés officiellement à la réunion.J’ai le regret de devoir vous informer que la Médiatrice européenne ne peut traiter votre plainte. En effet, le s
ujet de votre plainte ne relève pas de son mandat. Le travail de la Commission de pétitions fait partie de l´activité politique du Parlement européen. La Médiatrice européenne ne peut ouvrir d’enquêtes que pour les plaintes qui concernent le travail administratif des institutions et agences de l’Union européenne, telles que la Commission européenne et les agences de l’Union européenne. Si vous souhaitez en savoir davantage quant aux règles applicables qui régissent le mandat du Médiateur européen, veuillez consulter l’annexe ci-jointe. Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées. Peter Bonnor, Chef du registre
qui atteste – si besoin était – que le Parlement européen cherche à minimiser l’impact de ces négociations sur la société civile ainsi que son opposition.
Nous tenions à vous en informer et vous demandons d’exiger de la part de la Présidente, Cecilia WIKSTRÖM,la tenue d’un Workshop avec tous les pétitionnaires afin qu’il y soit examiné notre argumentation.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame l’eurodéputée, Monsieur l’eurodéputé, en l’assurance de notre haute considération.
Danièle FAVARI, auteur de Europe /Etats-Unis: les enjeux de l’accord de libre-échange.
 

Pas de réponses

  1. DUVAL Gilles dit :

    Bonjour,
    Position hallucinante effectivement significative du pouvoir citoyen confisqué !
    Où en êtes-vous actuellement ? Est-ce que certains eurodéputés vous ont répondu depuis avril ?
    Quelle serait la prochaine étape selon vous ? Un recours en carence auprès de la Cour de Justice de l'UE ?

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