Dr.GARDENAL, homéopathe, suite tracasseries Ordre des Médecins avril 2008

Le 15 avril 2008
Objet: Résumé du jugement du 11 mars 2008 GARDENAL / CNOM
Association des Victimes de la Sanction du Docteur Gardénal, 2 rue des Bûcherons 78100 Saint Germain en Laye
Aux Membres de l’AVSDG, Aux Membres du Collectif de Soutien
Chers amis,

Fin mars est arrivé le jugement contradictoire du Tribunal d’Instance de Saint-Germain-en-Laye, dont voici quelques extraits :
«…Le Juge de Proximité, par inscription au dossier renvoyait les parties devant la juridiction d’instance afin qu’il soit statué sur la compétence.
Le Tribunal d’Instance statuant le même jour demandait aux parties de plaider également sur le fond de l’affaire liant ainsi l’exception au fond. »

1° Sur la nullité de l’assignation :
«… La CPAM et le Médecin Conseil doivent donc être déboutés sur ce point.»
2° Sur l’intérêt à agir :
«… En l’espèce le but de l’association des victimes du Dr Gardénal était effectivement de défendre par tous moyens légaux les intérêts de toutes les personnes victimes de la sanction infligée au Dr Gardénal par la CPAM et le Médecin Conseil ; en conséquence cette action est parfaitement recevable. »
3° Sur la compétence du tribunal d’instance :
«… c’est ainsi que le juge administratif a été déclaré compétent pour connaître des actions en responsabilité engagée contre les organismes privés à caractère social puisque ce contentieux se rapporte à l’exercice de prérogative de puissance publique. »
Les parties ne s’étant pas expliquées sur ce point, il convient afin de respecter le principe du contradictoire de réouvrir les débats.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par jugement contradictoire et avant dire droit,
– Ordonne la réouverture des débats à l’audience du Mardi 6 mai 2008 à
11 h 30 afin que les parties s’expliquent sur la compétence Tribunal d’Instance.

L’audience est publique, vous pouvez si vous le souhaitez y assister.
Recevez mes remerciements ainsi que mes salutations les plus sincères.

Le Vice-président de l’AVSDG
Serge GARDENAL Tél. : 01 34 51 96 54 ou 06 13 73 81 62
serge.gardenal@club-internet.fr

GARDENAL/CNOM :
Le Conseil d’État a rejeté le 24 janvier 2008 la seconde requête du Docteur Gardénal. Une fois de plus son dossier ne sera pas examiné. Tous les moyens au niveau national étant épuisés nous nous tournons vers la Cour européenne des Droits de l’Homme. Notre avocat prépare un dossier qui sera examinée par un comité de trois juges qui diront s’il est recevable par la Cour, au préalable à l’étude du fond de l’affaire. En cas d’acceptation, nous déposerons plainte contre l’Etat français pour non respect de l’article 6-1 de la Convention, qui affirme que tout citoyen a droit à un procès équitable :
« Toutes personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement (…), par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (…). Le jugement doit être rendu publiquement. »

Ce dossier doit être déposé avant le 24 juillet 2008.
Nous avons pour une dernière fois besoin de votre aide financière. Libellez votre chèque à l’ordre P. REY et J. GRACIET au dos « Collectif Docteur Gardénal » et adressez le à :

Monsieur Paul REY
57 avenue Jean Jaurès
63540 ROMAGNAT
paulrey@hotmail.fr
Merci de tout cœur pour votre aide et pour la diffusion de ce document à vos proches et amis internautes.

Le Président du Collectif de soutien

Paul REY
Cher(e)s ami(e)s,
Grâce à votre soutien et à votre aide financière, j’espère que ce procès sera couronné de succès et qu’il ouvrira la voie à la reconnaissance des Médecines non conventionnelles. J’espère aussi qu’il verra la fin des agressions du Conseil de l’Ordre et de la Sécurité Sociale à l’encontre des médecins Homéopathes. Encore merci de tout cœur et à bientôt.

Docteur Martine GARDENAL
Le 15/04/2008

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