Dr.GARDENAL, homéopathe, suite tracasseries Ordre des Médecins avril 2008

Le 15 avril 2008
Objet: Résumé du jugement du 11 mars 2008 GARDENAL / CNOM
Association des Victimes de la Sanction du Docteur Gardénal, 2 rue des Bûcherons 78100 Saint Germain en Laye
Aux Membres de l’AVSDG, Aux Membres du Collectif de Soutien
Chers amis,
Fin mars est arrivé le jugement contradictoire du Tribunal d’Instance de Saint-Germain-en-Laye, dont voici quelques extraits :
«…Le Juge de Proximité, par inscription au dossier renvoyait les parties devant la juridiction d’instance afin qu’il soit statué sur la compétence.
Le Tribunal d’Instance statuant le même jour demandait aux parties de plaider également sur le fond de l’affaire liant ainsi l’exception au fond. »

1° Sur la nullité de l’assignation :
«… La CPAM et le Médecin Conseil doivent donc être déboutés sur ce point.»
2° Sur l’intérêt à agir :
«… En l’espèce le but de l’association des victimes du Dr Gardénal était effectivement de défendre par tous moyens légaux les intérêts de toutes les personnes victimes de la sanction infligée au Dr Gardénal par la CPAM et le Médecin Conseil ; en conséquence cette action est parfaitement recevable. »
3° Sur la compétence du tribunal d’instance :
«… c’est ainsi que le juge administratif a été déclaré compétent pour connaître des actions en responsabilité engagée contre les organismes privés à caractère social puisque ce contentieux se rapporte à l’exercice de prérogative de puissance publique. »
Les parties ne s’étant pas expliquées sur ce point, il convient afin de respecter le principe du contradictoire de réouvrir les débats.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par jugement contradictoire et avant dire droit,
– Ordonne la réouverture des débats à l’audience du Mardi 6 mai 2008 à
11 h 30 afin que les parties s’expliquent sur la compétence Tribunal d’Instance.
L’audience est publique, vous pouvez si vous le souhaitez y assister.
Recevez mes remerciements ainsi que mes salutations les plus sincères.
Le Vice-président de l’AVSDG
Serge GARDENAL Tél. : 01 34 51 96 54 ou 06 13 73 81 62
serge.gardenal@club-internet.fr
GARDENAL/CNOM :
Le Conseil d’État a rejeté le 24 janvier 2008 la seconde requête du Docteur Gardénal. Une fois de plus son dossier ne sera pas examiné. Tous les moyens au niveau national étant épuisés nous nous tournons vers la Cour européenne des Droits de l’Homme. Notre avocat prépare un dossier qui sera examinée par un comité de trois juges qui diront s’il est recevable par la Cour, au préalable à l’étude du fond de l’affaire. En cas d’acceptation, nous déposerons plainte contre l’Etat français pour non respect de l’article 6-1 de la Convention, qui affirme que tout citoyen a droit à un procès équitable :
« Toutes personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement (…), par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (…). Le jugement doit être rendu publiquement. »
Ce dossier doit être déposé avant le 24 juillet 2008.
Nous avons pour une dernière fois besoin de votre aide financière. Libellez votre chèque à l’ordre P. REY et J. GRACIET au dos « Collectif Docteur Gardénal » et adressez le à :
Monsieur Paul REY
57 avenue Jean Jaurès
63540 ROMAGNAT
paulrey@hotmail.fr
Merci de tout cœur pour votre aide et pour la diffusion de ce document à vos proches et amis internautes.
Le Président du Collectif de soutien
Paul REY
Cher(e)s ami(e)s,
Grâce à votre soutien et à votre aide financière, j’espère que ce procès sera couronné de succès et qu’il ouvrira la voie à la reconnaissance des Médecines non conventionnelles. J’espère aussi qu’il verra la fin des agressions du Conseil de l’Ordre et de la Sécurité Sociale à l’encontre des médecins Homéopathes. Encore merci de tout cœur et à bientôt.
Docteur Martine GARDENAL
Le 15/04/2008

Pas de réponses

  1. pène christia dit :

    recevez cher docteur ainsi que tous ses soutiens l'assurance que je ne lâcherai pas , je ne pardonnerai pas , et poursuivrai sans discontinuer tous ceux qui s'acharnent sur le docteur Gardénal , et qui sont ces criminels qui ont provoqué le décès de ma belle mère par iatrogénie , un cancer induit qui la défigura pour son lit de mort…
    je harcèle , le CDOM de dordogne refuse de m'entendre sur les soins naturels preuve de lâcheté que je m'efforcerai de ne pas laisser sans lendemain
    "l'allopathie est une pratique létale , 60 décès quotidiens de malades par accidents thérapeutiques qui n'en sont pas revenus ( d'âvoir été abusés ) en attestent ; l'euthanasie n'est qu'une overdose d'allopathie
    cette prétendue médecine est fausse , n'a aucun fondement ; la meilleure voie à suivre pour les allopathes est la rue …de la SANTÉ à paris , aux bons soins très spéciaux du ministre de la justice
    l'allopathie c'est "la médecine à tombeau ouvert"
    très courtoisement
    christian pène

  2. christian pèn dit :

    depuis cette intervention les chiffres et autres éléments accusateurs ne cessent de gonfler
    le nombre de "médecins" formés a doublé vainement en trente ans , les dépenses médicamenteuses ont gonflé de 800% en monnaie courante , TOUTES les pathologies ont vu leurs statistiques croître , des pathologies innovantes se sont faites jour ( purs produits de la recherche innovante), et ce , tandis que le nombre de malades adhérant à l'allopathie régresse de 1% par an , c'est-à-dire que les % sont encore pires que ce qu'il apparaît au premier abord
    Marc Menant a produit un ouvrage affolant "la médecine nous tue" dont les internautes pourront avoir un aperçu en composant "marc menant" sur google…
    tout cela ne trouble pas nos autorités et "l'élite" parlementaire qui au lieu de s'occuper du système de soins , se préoccupe de la réforme hospitalière , alors que l'hôpital met ses personnels au bord de la crise de nerfs,par impuissance et conditions de travail apparemment intenables
    ce n'est finalement pas une question de moyens mais d'option en matière de système de soins…
    seule une décision ministérielle de volte face changera quoi que ce soit , à moins qu'un juge ne décide de mettre fin à l'Holocauste journalier en vies humaines , ou que les labos soient asphyxiés UN par UN par des amendes amères

  3. christian pèn dit :

    chacun peut constater que ceux qui s'occupent des affaires "sociales" sont soit incompétents soit juges-et-parties , soit les deux.
    il apparaît maintenant de plus en plus clairement qu'un complot mondial est organisé pour rançonner sous couvert de soins les citoyens , par les soins les chers , les moins efficaces , les plus absurdes, iatrogènes….l'OMS est bien placée pour le savoir ; en france comme aux USA les présidents sont les idiots utiles de ces manoeuvres peu différentes des chambres nazies "Bad und Desinfektion" , l'objectif est le même…il s'agit d'intoxiquer les gens suffisamment pour neutraliser leurs défenses sinon les notices déjà explicites des nuisances le seraient encore plus .
    il reste à comprendre les motivations de ce génocide à l'échelle planétaire par une "médecine" jamais validée et invalidable ; d'ailleurs la coexistence de deux systèmes de soins est intrinsèquement absurde…..c'est l'un OU l'autre , pas deux….les tenants de l'allopathie pratiquent l'esquive mais agressent soit sournoisement soit ouvertement; l'impossibilité d'obtenir des soins homéopathiques à l'hôpital témoigne de cette volonté de nuire au prix le plus élevé avec objectifs clientélistes car la santé "du public" occupe de un à deux millions de gens, le premier employeur de France ?

  4. truchetet dit :

    la paix et le maintien de la vie sur la Terre sont menacés par les activités des hommes qui négligent les valeurs humanitaires.
    la desctruction de la nature et des ressources naturelles résulte de l'ignorance, de l'avidité et d'un manque de respect pour les matières vivantes de la Terre.
    je vous soutiens par une phrase, un texte et vous encourage.
    merci de la sauver
    cora truchetet
    12 chemin petit
    69300 caluire
    06 74 16 63 21

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