Les nanomatériaux enfin soumis au processus Reach ?

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Lors du comité Reach réuni le 26 avril dernier, les Etats membres de l’Union européenne ont validé la dernière proposition de la Commission européenne visant à adapter les annexes de Reach afin que puissent être explicitement pris en compte les nanomatériaux

Des exigences spécifiques seront désormais requises pour obtenir plus d’informations sur les substances nanos enregistrées et mises sur le marché (Nanomatériaux : quantités, caractéristiques, utilisations, …).

Le projet de règlement avec les annexes révisées seront examinés d’ici trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d’être définitivement adoptés par la Commission européenne.

Le nouveau texte intègre la majeure partie des demandes formulées par les Etats membres et ONG depuis plusieurs années.

Retrouvez sur notre site https://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoReach plus de détails (notamment les liens vers les documents de la Commission, le communiqué de Nicolas Hulot, etc.)

Bien cordialement, Mathilde Detcheverry

AVICENN – Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (reconnue d’intérêt général)

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