Michel ROCARD reconnaît le rôle de la loi de 1973 sur la monnaie

Rocard explique enfin lui-même, en 2 minutes, L’IMPORTANCE CRUCIALE DE LA LOI DE 1973 dans la non nécessaire, ruineuse et antisociale DETTE PUBLIQUE de la (République) Réprivée française

Sur le blog d’Etienne CHOUARD

C’était sur Europe1, samedi dernier (22 décembre 2012). La source entière est là (ça commence à être intéressant à la minute 12:55) ! Merci à Raymond Zaharia qui a déniché (et mis en valeur) cette nouvelle perle. C’est André-Jacques qui va être content 🙂

Nota : Monsieur Rocard est assez âgé (82 ans) et il se mélange un peu les crayons : quand il parle de « la loi bancaire de 1974 », on se demande (une seconde) s’il parle de la loi de 1973 ou de la loi bancaire de 1984… 🙂

Il faudrait RETRANSCRIRE mot pour mot ces aveux : nos gouvernants (même >>de gauche<<) savent donc depuis longtemps que la cause des causes de l’endettement public (non nécessaire et ruineux, mutilant l’État et privant le peuple de la force publique comme défense contre les monstres privés que sont les multinationales de l’industrie et de la finance), nos prétendus >représentants<, donc, savent depuis longtemps que ce sont LEURS propres décisions qui ont plongé le corps social dans la catastrophe actuelle de la prétendue « crise des dettes publiques ».

 Ce n’est pas une crise, c’est un coup d’État.

Il faut absolument que je rédige un nouveau billet pour faire le point (détaille, ordonné et documenté) sur cette loi de 1973 : ceux qui disent un peu partout que je me suis trompé sur la portée de cette loi se trompent encore davantage, je pense.

À la hâte, en deux mots, voici les deux points essentiels qui n’ont pas (encore) été correctement étudiés, je pense :

André-Jacques HOLBECQ et moi (avec quelques autres, comme Philippe Derudder ou Alain Granjean et Gabriel Galand dans leur excellent livre « La monnaie dévoilée » (2006), qui ont levé ce lièvre et ont bossé pour écarter tout seuls les nuages de fumée enveloppant ce vieux complot), nous nous sommes trompés, je crois, effectivement, en focalisant trop sur l’article 25 (celui qui interdit la présentation directe par le Trésor de ses propres effets à la Banque Centrale) : nous ignorions qu’une loi de 1936 interdisait depuis longtemps ce type de financement « trop facile » (gasp) (aussi facile qu’un distributeur automatique de billets).

MAIS la controverse ne s’arrête pas là : je voudrais que nous parlions des deux pistes suivantes (toutes les deux repérées par Sam, merci à lui) :

1. FIN D’UN RÉSEAU D’IRRIGATION PUBLIQUE EN ARGENT GRATUIT :

Cette controverse a permis de comprendre ensuite qu’il y avait (avant 1973 !) mille AUTRES canaux que cette procédure interdite : canaux d’irrigation de l’économie en monnaie publique gratuite via les banques publiques (à qui l’État pouvait donner des ordres de prêt à tel acteur et à tel taux, plus ou moins « bonifié ») et via les lois spéciales qui autorisaient la Banque de France à créer de l’argent spécifiquement pour tel ou tel organisme public ou semi-public) depuis 1945.

Toutes ces possibilités alternatives ont apparemment été supprimées par la loi de 1973 : voir les très importants commentaires de Sam, surtout à la fin du billet de Lior et Magali.

Voyez un peu, rien que le titre de la plupart des textes abrogés par décret, au lendemain de la promulgation de la loi du 3 janvier 1973.

Dans l’esprit ou dans la lettre, si l’objectif n’était pas d’en finir avec les facilités de caisses ouvertes à toutes sortes de trésoreries publiques, moi je suis Rockefeller…

Mais il y a une observation importante à en tirer : finalement, en 1973, ce n’est pas au niveau de l’État qu’on interdit les avances, c’est au niveau de tout ce que la nation avait de pouvoirs « décentralisés » d’une manière ou d’une autre. Pour pas mal d’entre eux, il s’agit de services publics établis après guerre ; sont aussi concernées, il me semble, des banques publiques régionales et banques centrales des DOM-TOM et des colonies :

Décret n° 73-102 du 30 janvier 1973 sur la Banque de France

Article 17 – Sont abrogés les textes suivants :

Ordonnance du Roi du 15 juin 1834 réglant le mode d’exécution de l’article 3 de la Loi du 17 mai 1834 par lequel la Banque de France est autorisée à faire des avances sur Effets publics français à échéance non déterminée ;

[…]

Décret du 3 mars 1852 approuvant le Traité passé le 3 mars 1852 entre le Trésor et la Banque de France ;

Décret du 28 mars 1852 portant que la faculté accordée à la Banque de France à faire des avances sur Effets publics est étendue aux Obligations de la Ville de Paris ;

[…]

Décret impérial du 13 janvier 1869 concernant l’admission des Obligations de la Société Algérienne au bénéfice des avances de la Banque de France […]

Décret du 28 février 1880 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations des Villes françaises et des Départements français ;

Décret du 22 février 1899 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Indochine ;

Décret du 16 novembre 1902 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Algérie et par le Gouvernement tunisien ;

Décret du 2 juin 1909 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations des emprunts des Colonies et Pays de protectorat français ;

Décret du 22 décembre 1919 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par le « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » ;

Décret du 14 décembre 1926 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique ;

[…]

Décret du 13 juin 1962 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations, les Bons et les parts de production émis avec la garantie de l’État par Électricité de France, Gaz de France et Charbonnages de France ;

[…]

Décret n°63-821 du 3 août 1963 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts unifiés émis par les Départements,

Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ;

Décret n°64-757 du 23 juillet 1964 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par les sociétés de développement régional ;

Décret n°65-619 du 29 octobre 1965 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Autoroutes ;

[…]

Décret n°68-95 du 24 janvier 1968 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales ;

Décret n°71-275 du 7 avril 1971 portant création du Conseil consultatif de la Banque de France ;

Décret n°72-511 du 16 juin 1972 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Télécommunications ;

[…]   Source : https://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html?showComment=1340789125304#c3869295245113498262

Nos contradicteurs se sont, je crois, eux AUSSI, trop focalisés sur l’article 19 qui, SOI-DISANT, annulerait l’interdiction de l’article 25 (en permettant que soient signées des Conventions créatrices de monnaie publique gratuite). Ainsi focalisés (sur un article qui ne libère rien, d’ailleurs : voir ci-dessous), ils n’ont pas du tout travaillé (que je sache) sur ce réseau d’irrigation qui a disparu en 1973. J’ai hâte de lire leurs analyses (et éventuelles réfutations) sur ce point (nouveau pour nous tous).

2. FIN DU DROIT D’INITIATIVE PUBLIQUE (OU DÉBUT D’UN DROIT DE VÉTO PRIVÉ)

Et même cette possibilité de l’art. 19 (de signer des >>conventions « gouvernement-parlement »<< pour créer de la monnaie publique gratuite pour l’État) est une FAUSSE possibilité, car, cet article donne au Gouverneur de la Banque de France un pouvoir scandaleux de blocage total (pouvoir mal expliqué, et donc comme caché). Qui est ce « Gouverneur » ? Le Gouverneur de la BDF est un hiérarque non élu dont il faut absolument que nous travaillions le statut, le dévouement au bien commun et le contrôle public : Comment est-il nommé ? Pour combien de temps ? Parmi les candidats choisis par qui ? Comment peut-il être révoqué ? Comment peut-on lui tordre le bras (ou pas) pour prendre une décision d’intérêt général ?

En donnant à ce « Gouverneur non élu » le droit d’INITIATIVE de créer la monnaie gratuite pour financer des investissements publics (droit d’initiative qui n’est pas donné, par contre, au parlement lui-même !!!), on donne à cet homme un droit absolument stratégique en l’occurrence, car s’il ne veut pas créer la monnaie, il peut l’empêcher (et il l’a fait, cornegidouille ! il l’a fait jusqu’en 1992 !) : c’est un droit de VÉTO qui ne dit pas son nom.

Et le « droit de vote du Parlement » (présenté fallacieusement comme « la garantie démocratique » de la procédure ainsi instituée) ne SERT À RIEN, absolument à rien en l’occurrence, puisque le parlement ne peut rien dire tant qu’on ne lui propose rien : pour nos >élus<, c’est la servitude de celui qui a été privé de l’initiative.

Il n’y a donc rien de >démocratique< dans le fonctionnement mis en place en 1973.

Et d’ailleurs, LES FAITS prouvent que cette analyse n’est pas absurde : c’est bien depuis 1973 que la dette publique enfle puis explose.

3. En outre, des témoignages accablants (des aveux, en fait) d’acteurs publics majeurs comme Giscard ou Rocard, viennent renforcer la démonstration de la malfaisance cruciale de cette loi, que je continue donc, jusqu’à plus ample informé, à considérer comme scélérate 🙂

Il faut que je développe correctement (avec toutes les notes en bas de page nécessaires) ces deux pistes de réfutation de ceux qui disent que la loi de 1973 n’a rien changé. Cette synthèse de nos échanges jusqu’à ce jour sera sûrement, au final, un chapitre de livre 😉

Merci à tous, pour tout ce que vous faites. Nous sommes comme un cerveau collectif, qui cherche le vrai au milieu des mensonges.

Étienne CHOUARD.

PS : est-ce quelqu’un peut me dire avec certitude si ces conventions initiées par le gouvernement et le Gouverneur de la BDF existaient déjà avant 1973, ou pas ?

 

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