OGM/démocratie : coexistence impossible ?

Paris, le 7 février 2012 – Après l’une des représentantes des salariés des biotechnologies (CFDT), ce sont les représentants des syndicats agricoles défenseurs des OGM (FNSEA et JA), puis de l’industrie semencière (GNIS) et  agroalimentaire (ANIA) qui ont annoncé leur démission du Comité Économique, Éthique et Social du Haut Conseil des Biotechnologies.
Selon eux, il est inadmissible que des personnes opposées à un “consensus” conforme à leur propre opinion puissent continuer à siéger dans des instances consultatives officielles. Habitués à ne jamais être contestés par cinquante années de cogestion de la politique agricole entre leurs seules organisations et les pouvoirs publics, ils avaient déjà demandé il y a deux ans au premier Ministre une recomposition du CEES afin d’en exclure les représentants actuels des organisations paysannes, biologiques, apicoles et environnementales.
Selon eux, il serait interdit de s’opposer à la “coexistence” dans une instance de consultation démocratique sur les OGM.  La “coexistence” OGM, ce n’est que l’existence des OGM dans les champs et la contamination des productions voisines et des ruches, dont la grande majorité des français ne veulent pas. Il serait donc, selon ces démissionnaires, interdit de défendre le point de vue de la majorité des français dans une instance de consultation officielle : drôle de conception de la démocratie ! Dans sa recommandation sur la coexistence, le CEES a refusé de faire croire à un consensus qui n’existe pas. Il a préféré exposer les points de vue des différentes parties prenantes de la société française qui le composent. Organisme nommé et non élu, il a aussi refusé un vote qui n’aurait fait que refléter les souhaits de ceux qui l’ont nommé et non ceux du scrutin démocratique. En faisant ces choix, il respecte son rôle d’organisme destiné à éclairer les pouvoirs publics et non à se substituer à leur rôle d’arbitre. Est-ce cela que refuse le lobby pro-OGM qui n’accepte de comité consultatif que s’il est entièrement soumis à ses choix ? 4 membres du CEES sur les 19 qui ont participé à la recommandation sur la coexistence, ont exprimé une divergence en affirmant qu’il s’agit d’une position majoritaire : curieuse idée de la démocratie ?
Ce cartel vient d’obtenir directement du Ministre de l’agriculture un arrêté “coexistence”qui ignore complètement la recommandation du CEES et  qui permettra à ses agrimanagers de cultiver du maïs OGM et de contaminer tranquillement le miel, les semences paysannes, les maïs bio et conventionnels et l’environnement. Il n’a effectivement pas besoin de faire face à la société civile et, pour éviter que ses positions anti-démocratiques soient exposées dans les recommandations du CEES, il tente de le faire supprimer.
Les Amis de la Terre, la FNAB, la Confédération paysanne et l’UNAF appellent les pouvoirs publics à conserver l’outil original et indispensable que constitue le CEES et à ne pas plier face aux menaces inacceptables de ceux qui veulent imposer les OGM aux français par la force.
Contact Presse :
Patrick de Kochko (Amis de la Terre) : 06 17 06 62 60
Daniel Evain (FNAB) : 06 84 06 64 38
Guy Kastler (Confédération Paysanne) : 06 03 94 57 21
Jean Marie Sirvins (UNAF) : 06 89 37 06 12

Dépêche n° 12826,  Claire Avignon, Paris, mardi 7 février 2012, 17:02:44, AEDD.fr
OGM : la FNSEA, les JA, l’Ania et le Gnis démissionnent du Haut Conseil des biotechnologies
La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), les JA (Jeunes agriculteurs), l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) et le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) ont annoncé leur démission du CEES (comité économique, éthique et social) du HCB (Haut Conseil des biotechnologies) fin janvier. Ils rejoignent la CFDT qui a annoncé sa démission le 17 janvier (AEDD n°12638), jour de la présentation par le HCB de l’avis du comité social et de la recommandation du CEES sur la coexistence entre OGM et filières conventionnelle et biologiques (AEDD n°12617). « Le CEES tel que formé par la loi de 2008 sur les OGM, avec l’obligation de donner les recommandations les plus intelligibles au gouvernement, ne répond pas à sa mission. Il est plus raisonnable de quitter le HCB plutôt qu’offrir une telle mascarade », déclare à AEDD Pascal Ferey, secrétaire général adjoint de la FNSEA en charge du développement durable, mardi 7 février 2012. Certains membres « n’ont pas quitté leur âme militante », regrette le représentant du secteur agricole, qui nomme le « vice-président » du HCB, Frédéric Jacquemart, représentant de FNE (France nature environnement).
Si la présidente du CEES, la juriste Christine Noiville, fait « totalement son boulot », la vice-présidence « déséquilibre » l’instance, considère Pascal Ferey. « Le vice-président devrait être neutre. Or, il s’agit d’un opposant notoire aux OGM ! »
PAS DE « PROPORTIONNALITÉ »
« Nous avons beaucoup de mal à travailler de façon sereine », confirme auprès d’AEDD Philippe Gracien, directeur du Gnis. Les recommandations du CEES ne doivent pas devenir des « catalogues : untel pense ceci, tel autre pense cela ». Si « toutes les opinions se valent », poursuit Philippe Gracien, il faut toutefois « prendre en compte le poids économique important de certaines instances » et installer une « proportionnalité », estime-t-il.
Les représentants de la FNSEA et du Gnis citent également, pour expliquer leur décision, l’affaire de Colmar, c’est-à-dire la destruction volontaire de pieds de vigne transgénique dans une unité de l’Inra (Institut national de recherche agronomique), en août 2010 (AEDD n°7338). « Le refus de condamner cet acte par certains membres du HCB dénote une position extrêmement fermée, qui empêche tout dialogue positif », considère Philippe Gracien.
En réaction, les Amis de la Terre, la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique), la Confédération paysanne et l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française), également membres du HCB, critiquent ces « défenseurs des OGM », « habitués à ne jamais être contestés par 50 années de cogestion de la politique agricole entre leurs seules organisations et les pouvoirs publics ». Pour les associations anti-OGM, la position de la FNSEA, des JA, de l’Ania, du Gnis et de la CFDT revient à « interdi[re} de défendre le point de vue de la majorité des Français dans une instance de consultation officielle : drôle de conception de la démocratie ! » Elles appellent donc « les pouvoirs publics à conserver l’outil original et indispensable que constitue le CEES et à ne pas plier face aux menaces inacceptables de ceux qui veulent imposer les OGM aux Français par la force ».

Communiqué de FNE

OGM et Démocratie : coexistence impossible ?

Après l’une des représentantes des salariés des biotechnologies (CFDT), ce sont les représentants des syndicats agricoles défenseurs des OGM (FNSEA et JA), puis de l’industrie semencière (GNIS) et  agroalimentaire (ANIA) qui ont démissionné du Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). La raison en est la recommandation de ce CEES sur la coexistence entre les filières OGM et non OGM.
Dans cette recommandation, le CEES a refusé de faire croire à un consensus qui n’existe pas. Il a préféré exposer les points de vue des différentes parties prenantes de la société française qui le composent. En faisant ce choix, il respecte son rôle d’organisme destiné à éclairer les pouvoirs publics et non à se substituer à leur rôle d’arbitre. Est-ce cela que refusent ceux qui se comportent comme un lobby pro-OGM et qui n’acceptent de participer à un comité consultatif que si celui-ci est soumis à ses choix ? Ce sont seulement 4 membres du CEES sur les 19 qui ont participé au travail sur la coexistence. Alors qu’ils sont minoritaires, ils voudraient imposer leur position à la majorité.
Pour Lylian Le Goff, co-pilote de la mission Biotechnologies : « les démissionnaires n’admettent pas que l’on dénonce les conséquences d’une coexistence des filières alors que celles-ci sont reconnues depuis des années – et particulièrement lors des débats du Grenelle de l’environnement consacrés aux OGM : il y a notamment contamination inéluctable et croissante au fil des années des productions voisines et des ruches ». Rappelons également que la grande majorité des Français ne veulent pas de cette coexistence et que le CEES se doit de tenir compte des facteurs socio-économiques et de l’intérêt général. Il serait donc, selon ces démissionnaires, interdit de défendre le point de vue de la majorité des Français dans une instance de consultation officielle !
Habitués à ne jamais être contestés par cinquante années de cogestion de la politique agricole entre leurs seules organisations et les pouvoirs publics, certains des démissionnaires avaient déjà demandé il y a deux ans au Premier Ministre une recomposition du CEES afin d’en exclure les représentants actuels des organisations paysannes, biologiques, apicoles et environnementales, qualifiés de dogmatiques.
Il est vrai que ces structures n’ont pas besoin de faire face à la société civile dans un processus démocratique, émanation de la “gouvernance à cinq” du Grenelle de l’Environnement, puisqu’elles viennent d’obtenir directement du Ministre de l’agriculture un arrêté “coexistence” qui ignore complètement la recommandation du CEES et qui permettra aux agri-managers de cultiver du maïs OGM et de contaminer tranquillement le miel, les semences paysannes, les maïs bio ou conventionnels et l’environnement.
France Nature Environnement appelle les pouvoirs publics à conserver l’outil original et indispensable que constitue le CEES et à ne pas plier face aux menaces inacceptables de ceux qui veulent imposer les OGM aux Français par la force.
Contact : Lylian Le Goff (FNE) : 06 72 15 22 25