Disparition des préparations à base de plantes: une réponse nuancée de Michèle RIVASI

Au sujet de cette polémique, j’ai donc interpellé tous mes députés éuropéens régionaux (sauf le FN).
A ce jour 16/11, je n’ai reçu qu’une seule réponse, celle de Michèle RIVASI: merci à elle !
Il semble qu’il convient d’être plus nuancé que le message de départ que j’ai publié ici, tout en restant très vigilants !

Je joins en fin d’articles les articles de la Commission + une question orale d’un eurodéputé. Yves MICHEL.
Bonjour,
Merci pour votre message.
La directive 2004/24 relative aux herbes médicinales traditionnelles, à laquelle vous faîtes référence, a été adoptée en 2004. Elle avait alors pour objectif  d’introduire une procédure d’enregistrement simplifiée pour les plantes utilisées à but thérapeutique,  tout en prévoyant une période transitoire pendant laquelle cet enregistrement n’était pas nécessaire.
Cette période transitoire, prévue pour 7 ans, touche à sa fin en avril 2011 ; c’est, je crois, l’origine de vos inquiétudes.
En soi cette législation ne fait pas obstacle à l’introduction d’une herbe médicinale sur le territoire de l’Union européenne, puisque seul un enregistrement préalable est imposé. Cette législation vise en fait l’instauration d’un meilleur encadrement de la circulation, ainsi qu’une meilleure répertoriation des produits concernés, afin de s’assurer de leur provenance, et de les reconnaître dans la médicamentation. Cela ne vise pas leur interdiction a priori (voir pièce jointe, en anglais).
Il est vrai cependant qu’il existe des difficultés quant à la procédure d’enregistrement. Certaines organisations l’estimant inadaptée ou trop coûteuse, notamment pour de petits producteurs.
Pour cette raison, les élus d’Europe Ecologie seront très vigilants sur les conditions d’application de cette directive au cours des prochains mois, en particulier les membres du groupe Verts / ALE qui participent aux travaux de la Commission “Environnement, santé publique et sécurité alimentaire” du Parlement européen, compétents en la matière.
Ces derniers ont d’ores et déjà déposé une question parlementaire sur le sujet auprès de la Direction Générale “Santé et protection des consommateurs” de la Commission européenne début octobre (question en anglais). Nous communiquerons sur le sujet dès que nous aurons reçu une réponse de la Commission, fin novembre/début décembre.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien cordialement,
David DRUI / Bureau de Michèle Rivasi
Députée au Parlement Européen / Groupe Verts/ALE
60 rue Wiertz, 1047 Bruxelles / Bureau 08G309
Tel: 00 32 2 284 73 97 https://www.michele-rivasi.eu/
COM_COM(2008)0584_EN
OQ Eickhout traditional herbal medicines Oct 2010

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